$bcTitre
$banqueConnaissancesDataEntry.getDisplayValue('entete_section')
| Membre de sa famille | Jours civils de congés | Particularités |
|---|---|---|
| Conjoint*, enfant | 5 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère, bru et gendre | 3 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Enfant de son conjoint | 2 | Le congé se prend de manière continue entre la datte du décès et celle des funérailles |
| Belle-sœur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants | 1 | Le congé se prend entre le jour du décès et celle des funérailles |
| Lieu des funérailles à 241 km et plus du lieu de la résidence | 1 supplémentaire |
*On entend par conjoints les personnes
b) qui sont unies civilement et cohabitent;
c) qui vivent maritalement et sont les père et mère d'un même enfant;
d) qui vivent maritalement depuis au moins un (1) an.
La date de ce congé est déterminée après entente entre le supérieur immédiat ainsi que l’employé et doit inclure la journée du mariage ou de l’union civile.
La prise de la semaine sans solde est à la discrétion de l’employé et il doit s’entendre avec l’Employeur quant aux dates de la prise du congé.
Les vidéos d'ajustement ont été créées afin de vous accompagner dans l'ajustement de votre poste de travail informatique. En quelques minutes, vous aurez les principales règles à retenir pour ajuster adéquatement votre environnement de travail.
• Vidéos d’ajustement d’un poste informatique (accès interne seulement)
Personne de sexe différent ou de même sexe ayant un des liens suivants avec l’adhérent :
- mariage reconnu (non divorcé);
- résidence permanente depuis plus d’un an;
- résidence permanente et un enfant issu d’une union.
Enfant à charge
Enfant non marié de l’adhérent ou de son conjoint qui dépend de l’adhérent pour son soutien et qui satisfait l’une des conditions suivantes :
- est âgé de moins de 18 ans;
- est âgé de 25 ans ou moins et est étudiant à plein temps;
- est invalide.
Individuelle : l’adhérent est assuré seulement pour lui-même.
Couple : l’adhérent est assuré pour lui-même et son conjoint.
Familiale : l’adhérent est assuré pour lui-même, son conjoint et ses personnes à charge.
Monoparentale : l’adhérent est assuré pour lui-même et ses personnes à charge (personne sans conjoint).
Votre rémunération est basée grandement sur vos expériences, il est donc de votre responsabilité de déclarer vos expériences pour obtenir un ajustement salarial. Vous disposez de 60 jours civils suivant l’embauche pour fournir l’attestation d’expérience. Après ce délai, l’attestation est reconnue, mais à la date de réception.
Chaque paye, vous pourrez constater que certaines déductions ont été prélevées sur votre relevé de paye. Voici une liste non exhaustive des déductions possibles :
Déductions obligatoires
- Impôt fédéral, impôt provincial;
- Régime des rentes du Québec;
- Assurance-emploi (assurance-chômage);
- Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
Déductions selon l’appartenance
- Régime de retraite;
- Régime d’assurance collective;
- Cotisation syndicale, s’il y a lieu.
Déductions personnelles
- Dons de charité;
- REER;
- Stationnement.
Condition d'admissibilité
- Études relatives à la santé et des services sociaux
- Études en lien avec le secteur de la santé et des services sociaux ;
- Un (1) an de service.
L’échange doit se faire avec un employé du même titre d’emploi.
- Études en soins infirmiers et cardiorespiratoires ;
- Période de probation terminée.
Les personnes salariées visées par l’échange doivent satisfaire aux exigences normales de la tâche des postes à être échangés.
Si pendant la période prévue pour le congé, l’un ou l’autre des employés cesse d’être titulaire de son poste, le congé à temps partiel prend fin le jour précédant celui où il cesse de l’être à moins qu’il y ait une entente entre les parties pour définir d’autres modalités.
Ce congé peut être accordé à une personne salariée ayant moins d’un (1) an de service lorsque la maladie d’une personne à sa charge requiert sa présence.
L’échange doit se faire avec une personne salariée du même centre d’activités.
Si pendant la période prévue pour le congé, l’un ou l’autre des employés cesse d’être titulaire de son poste, le congé à temps partiel prend fin le jour précédant celui où il cesse de l’être à moins qu’il y ait une entente entre les parties pour définir d’autres modalités.
Les personnes salariées visées par l’échange doivent satisfaire aux exigences normales de la tâche des postes à être échangés.
Si pendant la période prévue pour le congé, l’un ou l’autre des employés cesse d’être titulaire de son poste, le congé à temps partiel prend fin à moins qu’il y ait une entente entre les parties pour définir d’autres modalités.
Ce congé peut être accordé à une personne salariée ayant moins d’un (1) an de service lorsque la maladie d’une personne à sa charge requiert sa présence.
Conditions d'admissibilité
- Études relatives à la santé et des services sociaux ;
- Un (1) an de service ;
- Détenteur d’un poste.
- La personne salariée doit être détenteur d'un poste à temps complet et détenir trois (3) ans de service au 30 avril ;
-
Le congé peut être renouvelé une fois et doit être d'une durée maximale de cent quatre (104) semaines ;
- Lors de son retour au travail, d'un tel congé ou de son renouvellement, la personne salariée doit occuper son poste pour la durée équivalente à son congé partiel jusqu’à concurrence maximale d’un (1) an pour redevenir éligible à un tel congé.
- La personne salariée doit être détenteur d'un poste à temps complet et détenir un (1) an de service ;
- Le congé prend fin dès que la personne salariée cesse d’être titulaire de son poste ;
- Le congé peut être renouvelé d'au plus cinquante-deux (52) semaines et être d'une durée maximale de cent quatre (104) semaines).
- La personne salariée doit être détenteur d'un poste permanent (temps complet ou temps partiel) et détenir deux (2) ans de service au 30 avril ;
- À l’expiration de ce congé partiel sans solde, la personne salariée devra revenir au travail pour une période minimale équivalente à la durée totale du congé avant d’être à nouveau éligible à ce type de congé sans solde.
- La personne salariée doit être détenteur d'un poste à temps complet et détenir un (1) an de service ;
- Le congé prend fin dès que la personne salariée cesse d’être titulaire de son poste ;
- Le congé partiel sans solde avec cotisation au régime de retraite n'est pas renouvelable.
- La personne salariée doit être détenteur d'un poste à temps complet et détenir un (1) an de service au 30 avril ;
- Le congé prend fin dès que la personne salariée cesse d’être titulaire de son poste ;
- Le congé peut être renouvelé une fois et être d'une durée maximale de cent quatre (104) semaines).
- L’employé à temps complet bénéficie du régime de base d’assurance vie comme s’il était un employé à temps complet pendant une durée maximale de cinquante-deux (52) semaines ;
- L’employé à temps complet accumule son ancienneté pendant une durée maximale de cinquante-deux (52) semaines ;
- Il n’y a pas de durée maximale pour la durée du congé partiel sans solde.
L’Employeur accorde ce congé à la personne salariée qui détient au moins un (1) an de service dans l’établissement.
Le retour au travail entre les sessions peut être exigé s’il y a manque de personnel dans sa profession sur son unité administrative.
Après le renouvellement du congé à temps complet, la personne salariée occupe son poste pendant un (1) an pour redevenir éligible à ce même type de congé.
- S'asseoir sur le bord d'un lit plat (s1)
- S'asseoir sur le bord d'un lit électrique (s2)
- S'asseoir sur le bord d'un lit électrique en se tournant sur le côté (s3)
- Assister la cliente à s’asseoir sur le bord du lit par transfert de poids avant-arrière (ap1)
- Assister la cliente à s’asseoir sur le bord du lit par transfert de poids avant-arrière en lui sortant les jambes du lit (ap2)
- Installer la toile double cuissarde du lève-personne sous une cliente assise dans le lit (e1)
- Installer la toile double cuissarde du lève-personne sous une cliente couchée dans le lit (e2)
- Enlever la toile sous une cliente assise dans le lit (e3)
- Enlever la toile sous une cliente couchée dans le lit (e4)
- Se lever d'un lit électrique (s5)
- Se lever d'un lit électrique en levant le lit (s6)
- Assister la cliente à se lever du lit par transfert de poids avant-arrière (ap4)
- Assister la cliente à se lever du lit par contrepoids (ap11)
- Lever la cliente du lit et la faire marcher avec le levier à station debout (e5)
- Lever la cliente du lit avec un verticalisateur non motorisé (e6)
- Lever la cliente du lit avec un verticalisateur non motorisé et une sangle de soutien (e7)
- Se remonter dans le lit (s7)
- Se remonter dans le lit à l'aide d'un bloc de poussée (s8)
- Se remonter dans le lit en ayant les pieds bloqués (s9)
- Assister la cliente à se remonter dans le lit par transfert de poids avant-arrière (ap5)
- Remonter la cliente à la tête du lit par contrepoids (1 intervenant) (at1)
- Remonter la cliente dans le lit par transfert de poids ou contrepoids (2 intervenants) (at2)
- Se tourner dans le lit (s10)
- Assister la cliente à se tourner dans le lit par transfert de poids avant-arrière (ap6)
- Assister la cliente à se tourner dans le lit par contrepoids (ap7)
- Tourner la cliente dans le lit en 2 étapes (at3)
- Tourner la cliente dans le lit en la gardant centrée (at4)
- Tourner la cliente dans le lit avec le lève-personne sur rail au plafond (e8)
- Se lever du fauteuil roulant (s15)
- Assister la cliente à se lever du fauteuil par transfert de poids avant-arrière (ap4)
- Assister la cliente à se lever du fauteuil par transfert de poids latéral (ap10)
- Assister la cliente à se lever du fauteuil par contrepoids (ap11)
- Lever la cliente du fauteuil et la faire marcher avec le levier à station debout (e5)
- Assister la cliente à se rehausser au fauteuil par contrepoids (ap12)
- Assister la cliente à se rehausser au fauteuil par contrepoids en 3 étapes (ap13)
- Assister la cliente à se rehausser au fauteuil avec prise sur alèse à l'arrière du fauteuil (ap14)
- Assister la cliente à se rehausser au fauteuil par double transfert de poids latéral (ap15)
- Rehausser la cliente au fauteuil par transfert de poids (at6)
- Se transférer du lit à un fauteuil roulant avec une planche de transfert (s12)
- Se transférer du lit à un fauteuil roulant avec une planche de transfert et un tube de glissement (s13)
- Assister la cliente à se transférer du lit au fauteuil roulant avec une planche de transfert (ap8)
- Transférer la cliente du lit à un fauteuil roulant avec le levier à station debout (1 intervenant) (e9)
- Transférer la cliente du lit à la chaise d’aisances avec le levier à station debout (2 intervenants) (e10)
- Transférer la cliente du lit au fauteuil roulant avec le lève-personne mobile au sol - approche de face (1 intervenant) (e12)
- Transférer la cliente du lit au fauteuil roulant avec le lève-personne mobile au sol - approche de face (2 intervenants) (e18)
- Se coucher dans le lit en mettant un genou dans le lit (po-s1)
- Transférer un client du lit au fauteuil roulant avec un lève-personne mobile au sol (2 intervenants) (po-at3)
- Remonter un client à la tête du lit (4 intervenants) (po-at2)
- Tourner et centrer un client dans le lit (3 intervenants ou plus) (po-at1)
- Aider un client à se tourner et à se centrer dans le lit (2 intervenants) (po-ap5)
- Aider un client à monter ses jambes dans le lit (1 intervenant) (po-ap4)
- Aider un client à se lever du fauteuil autosouleveur (2 intervenants) (po-ap3)
- Aider un client à se lever du lit (2 intervenants) (po-ap2)
Afin que le résultat de l’essai d’ajustement soit adéquat, il est important, dans les 15 minutes qui précèdent le test, de :
- Ne pas boire (eau permise)
- Ne pas manger
- Ne pas fumer
- Ne pas mâcher de gomme
De plus, les hommes doivent être fraîchement rasés (du matin).
Merci de votre collaboration dans le respect de ces consignes.
La prime de 8 % se compose de la prime de 4 % et d’une prime additionnelle de 4 %.
La prime s’applique sur les heures travaillées en temps régulier et sur le temps supplémentaire.
Pour bénéficier de la prime, l’employé doit travailler physiquement dans les secteurs visés. La prime ne s’applique pas pour les examens effectués en dehors de ces secteurs même en présence d’un patient confirmé positif COVID-19.
La prime s’applique pour les heures réellement travaillées dans les secteurs visés. Il n’y a pas de minimum d’heures.
Pour toute demande, les vacances à monnayer seront versées lors du dépôt de la paie durant laquelle elles étaient prévues.
Depuis les 13 et 29 avril derniers, Air Canada et Air Transat acceptent respectivement de rembourser, selon le mode de paiement initial, les vols, les voyages ou les crédits voyages qui furent annulés à leur demande ou à celle de leurs clients.
Air Canada accepte le remboursement de votre vol, de votre voyage et de vos crédits voyage, selon votre mode de paiement initial, jusqu’au 12 juin 2021.
- Votre réservation doit avoir été effectuée avant le 13 avril 2021 (en prévision d'un départ prévu le 1er février 2020 ou après).
- Les crédits voyages seront toujours honorés après le 12 juin 2021.
Air Transat accepte le remboursement de vos crédits voyages, selon votre mode de paiement initial, jusqu’au 26 août 2021.
- Votre réservation doit avoir été effectuée avant le 29 avril 2021 (en prévision d'un départ prévu le 1er février 2020 ou après).
- Les crédits voyages seront toujours honorés après le 26 août 2021.
Les frais d’administration facturés par les agences de voyages, s’il y a lieu, ne sont pas admissibles à un remboursement en vertu de votre assurance voyage.
Pour toute question, n’hésitez pas à consulter la FAQ.
Il est possible de renoncer à la garantie obligatoire d'assurance salaire de longue durée, si vous répondez à l'un de ses critères suivants:
- J'ai 53 ans ou plus
- Je présente à SSQ la preuve de participation au régime de retraite établissant 33 ans et plus pour fins d'admissibilité au RREGOP
- Je suis déjà protégé(e) par un régime d'assurance salaire à l'intention des membres d'un ordre professionnel, pour autant que ce régime prévoie une protection équivalente.
**En exerçant mon droit de renonciation, je sais que je pourrai revenir par la suite dans le régime optionnel II d'assurance salaire de longue durée en vigueur sous réserve de l'acception de preuves d'assurabilité de SSQ.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Droit de renonciation obligatoire d'assurance salaire de longue durée et nous le faire parvenir via le portail RH en joignant la preuve requise s'il a lieu.
Il est possible de renoncer au régime d'assurance vie de base de la personne adhérente si vous détenez une police individuelle d'assurance vie d'un montant minimal de 25 000 $.
**En renonçant volontairement à la garantie obligatoire d'assurance vie de la personne adhérente, je ne peux pas participer à la protection d'assurance vie additionnelle de la personne adhérente. De plus, je sais que je devrai fournir les preuves d'assurabilité requises et acceptées par l'assureur si je désire y participer par la suite.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Demande de renonciation au régime d'assurance vie de base de la personne adhérente, faire signer votre formulaire par un témoin et nous le faire parvenir via le portail RH en joignant la preuve de votre police d'assurance qui vous protège.
Si je bénéficie d'une entente de "Télétravail et engagement" approuvée par mon gestionnaire pour l'année 2024, je pourrais déduire, lors de la production de ma déclaration de revenus de 2024, certaines dépenses engagées si je réponds aux conditions suivantes :
-
J'ai dû acquitter mes propres dépenses;
-
J'ai dû travailler principalement (plus de 50 % du temps) à mon espace de travail à domicile pendant une période d’au moins quatre (4) semaines consécutives durant l’année. Cette période peut durer plus d’un mois;
-
Mes dépenses n'ont pas été ou ne seront pas remboursées par mon employeur.
Si je réponds aux critères d'admissibilité et que je désire déduire mes dépenses d'emploi, je dois utiliser la méthode détaillée. À cet effet, je dois effectuer ma demande en complétant le formulaire électronique "Dépenses d'emploi liées au télétravail" disponible dans ma session sécurisée du Portail RH. Par la suite, mon gestionnaire pourra traiter ma demande et me remettre les deux (2) formulaires signés (provincial et fédéral).
Attention, si j'ai déjà une entente de télétravail signée par mon représentant syndical et le Service des relations de travail, je dois procéder tel qu’à l’habitude et faire ma demande par la billetterie du Portail RH afin d'obtenir mon formulaire annuel de dépenses d'emploi.
Il est de ma responsabilité de me renseigner auprès de l’ARC et/ou Revenu Québec quant à la possibilité de déduire mes dépenses d'emploi liées au télétravail. Je peux également consulter le site de l'ARC et le site de Revenu Québec afin d'obtenir de plus amples informations.
- Je suis atteinte d’un critère de retraite sans réduction actuarielle dans une période inférieure à 2 ans
- J'ai une entente écrite avec l’employeur prévoyant le départ à la retraite dans moins de 2 ans
- Je suis un professionnel assuré par le biais d’une association professionnelle offrant une garantie similaire
**En renonçant volontairement à la garantie obligatoire d'assurance salaire de longue durée, je sais que je ne pourrai plus y adhérer par la suite, et ce, avec ou sans preuve d'assurabilité.
Je comprends que cette décision est irrévocable.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Renonciation à l'assurance salaire de longue durée et nous le faire parvenir via le portail RH en joignant la preuve requise s'il a lieu.
- Je suis atteinte d’un critère de retraite sans réduction actuarielle dans une période inférieure à 2 ans
- J'ai une entente écrite avec l’employeur prévoyant le départ à la retraite dans moins de 2 ans
- Je suis un professionnel assuré par le biais d’une association professionnelle offrant une garantie similaire
**En renonçant volontairement à la garantie obligatoire d'assurance salaire de longue durée, je sais que je ne pourrai plus y adhérer par la suite, et ce, avec ou sans preuve d'assurabilité.
Je comprends que cette décision est irrévocable.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Renonciation à l'assurance salaire de longue durée et nous le faire parvenir via le portail RH en joignant la preuve requise s'il a lieu.
- Avoir terminé sa période de probation
- Études relatives à sa profession
Il est possible de renoncer à la garantie obligatoire d'assurance salaire de longue durée, si vous répondez à l'un de ses critères suivants:
- Je participe au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et je détiens 33 années ou plus de service
- J'ai signé une entente de départ à la retraite (sans possibilité de retour) et il y a deux (2) ans ou moins entre la date de mon retrait du régime d'assurance salaire de longue durée et la date de mon départ à la retraite (je joins à la présente demande une copie de l’entente)
- J'ai 58 ans ou plus et je détiens 28 années ou plus de service au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
- J'ai 58 ans ou plus et j'atteindrai l'âge de 60 ans avant le 1er juillet 2019
- J'ai 59 ans ou plus.
Je comprends que cette décision est irrévocable.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Droit de renonciation d'assurance salaire de longue durée et nous le faire parvenir via le portail RH en joignant la preuve requise s'il a lieu.
L’Employeur accorde à la personne salariée la différence entre le salaire régulier à l’exclusion de toute prime et indemnité versées à ce titre par la cour.
Dans le cas de poursuites judiciaires civiles envers une personne salariée dans l’exercice normale de ses fonctions, celle-ci ne subit aucune perte de son salaire régulier pour le temps où sa présence est nécessaire à la cour.
La personne salariée, siégeant comme jurée pendant sa période de congé annuel, peut reporter les jours de congé annuel non utilisés. L’Employeur détermine les dates de reprise effectives desdites journées en tenant compte de la préférence exprimée par la personne salariée.
Durée maximale de 30 jours de travail
Technicien
420 heures de travail, soit l’équivalent de 60 jours de travail pour une personne salariée travaillant sept (7) heures par jour (inclut la période d’accueil et intégration).
Professionnel
840 heures de travail, soit l’équivalent de 120 jours de travail pour une personne salariée travaillant sept (7) heures par jour (inclut la période d’accueil et intégration).
CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE :
Au cours du lien d’emploi :
S’assurer que tous les rachats sont faits.
Exemples :
- Service occasionnel avant 1987 ;
- Congé(s) de maternité avant 1989 (après 1989, absence reconnue automatiquement) ;
- Congé(s) sans solde ou partiel sans solde, congé(s) parental(aux), congé(s) sabbatique(s), congé(s) pour études.
Afin de vérifier si le tout a été effectué, vous pouvez communiquer avec l’organisme gouvernemental « Retraite Québec » et demander un « État de participation » pour vérifier votre dossier. Si vous souhaitez faire des rachats d’années de service, consultez la section « Rachat » de « Retraite Québec » pour plus de renseignements.
À tout moment, vous pouvez communiquer avec le Centre de services RH afin de vous accompagner dans votre démarche au 418 648-6667
| Congé moins de 30 jours | Congé plus de 30 jours | |
| Admissibilité | Avoir 1 an de service | Avoir au moins 5 ans de service / 1 fois par période d'au moins 4 ans |
| Durée | Maximum de 4 semaines / année divisibles en 4 périodes de une semaine. Une de ces 4 semaines peut être divisée en journées séparées. | Maximum de 52 semaines / 4 ans Non renouvelable |
| Délai pour la demande |
L’employé fait la demande à son gestionnaire et le gestionnaire communique sa réponse par écrit dans les 14 jours suivant la réception de la demande. | 60 jours avant à l’aide du formulaire d’autorisation d’absence |
| Impact sur le régime de retraite | Maintient sa participation et assume les cotisations | Peut maintenir sous réserve du paiement des cotisations ou peut procéder au rachat de service |
| Impact sur les assurances collectives | Maintient sa participation et assume les cotisations | Ass. maladie obligatoire, part employé et employeur, peut maintenir ass. vie, pas droit aux options, doit payer la part de l’employé et employeur |
Détails importants :
L’Employeur remet à l’employé qui en fait la demande l’indemnité correspondant aux jours de vacances accumulés jusqu’à la date de son départ en congé sans solde de plus de 30 jours.
Modalité de retour :
Après un préavis écrit à l’Employeur d’au moins trente (30) jours, l’employé peut en tout temps au cours de son congé sans solde reprendre son poste. Si le poste que l’employé détenait au moment de son départ est temporairement comblé au moment de son retour, son nom est inscrit à la liste de disponibilité jusqu’à la fin de l’horaire en cours.
L’employé revient au travail à l’expiration de son congé à défaut de quoi, il est réputé avoir abandonné volontairement son emploi à partir de la date de son départ de l’établissement.
Particularité :
Le congé sans solde de plus de cinquante-deux (52) semaines ne peut précéder ou suivre immédiatement un autre congé sans solde ou prêt de services de l’employé autre que le congé sans solde ou partiel sans solde suite à un congé de maternité, parental, de paternité ou d’adoption.
CHUL : M. Maxime Vallières
418 525-2014
HDQ et le Centre administratif: M. Pierre-Alexandre Bureau-Breton
418 525-4113
HEJ: M. Jean-Philippe Lemieux
418 525-4105
HSFA + HSS: M. Antoine Thibodeau-Fortin
418 525-4129
Demandez-moi une soumission ou laissez-moi vos dates de renouvellement.
Christine Alain
Agente en assurance de dommages des particuliers5
418 805-9617
christine.alain@lacapitale.com
4. Pour le compte de La Capitale services conseils inc., cabinet de services financiers.
5. La Capitale assurances générales inc., cabinet en assurance de dommages.
Congés fériés : 5.7 %
Congés de maladies : 4,21 % si admissible au régime d'assurance collective
6,21 % si non admissible
Vacances : De 8,77 % à 11,21 %, selon les années de service
Plage horaire
- Lundi de 8h00 à 10h00
- Jeudi de 14h00 à 15h30
- Aucun rendez-vous
Local
H-00324
Téléphone
47750
Le choix de vacances hors de la période normale se fait du 1er septembre au 15 septembre
| Période d’affichage des postes | Date limite pour confirmation des postes à l’affichage | |
|---|---|---|
| Affichage #1 |
Du 12 au 26 janvier 2025 | 29 novembre 2024 |
| Affichage #2 |
Du 23 mars au 6 avril 2025 | 7 mars 2025 |
| Affichage #3 | Du 7 septembre au 21 septembre 2025 | 15 août 2025 |
| Affichage #4 | Du 16 novembre au 30 novembre 2025 | 31 octobre 2025 |
- Obtenir le consentement verbal
- Compléter la requête d’analyses
- Identifier les échantillons avec les autocollants
- Préciser le nom du médecin traitant de l’employé (s’il le désire),l’unité où a eu lieu de l’accident et les coordonnées du patient-source
- Se transférer du lit à un fauteuil roulant avec une planche de transfert (s12)
- Se transférer du lit à un fauteuil roulant avec une planche de transfert et un tube de glissement (s13)
- Assister la cliente à se transférer du lit au fauteuil roulant avec une planche de transfert (ap8)
- Transférer la cliente du lit à un fauteuil roulant avec le levier à station debout (1 intervenante) (e9)
- Transférer la cliente du lit à la chaise d’aisances avec le levier à station debout (2 intervenants) (e10)
- Transférer la cliente du lit au fauteuil roulant avec le lève-personne mobile au sol - approche de face (1 intervenant) (e12)
- Transférer la cliente du lit au fauteuil roulant avec le lève-personne mobile au sol - approche de face (2 intervenants) (e18)
Durée 01:00 minute, ASSTSAS (2011)
Tel que prévu à cette lettre d'entente, l'intégration salariale se fera au taux égal ou immédiatement supérieur au salaire que vous détenez le 1er avril 2018. L'intégration dans le nouveau titre d'emploi se fera à partir du titre d'emploi de technologue spécialisé en radiologie (#2212) pour les employés qui travaillent dans les secteurs concernés.
- Pour connaitre le délai d'attente avant d'être couvert par les protections d'assurances, consultez le tableau : « Délais d'admissibilité ».
- Pour remplir adéquatement votre formulaire d'adhésion, consultez le « Formulaire d'aide à l'adhésion ».
- Si le CSRH ne reçoit aucun formulaire rempli par le nouvel employé dans les 10 jours ouvrables suivant son embauche, il sera adhéré automatiquement aux protections suivantes :
- Base médicament; protection individuelle
- Base maladie complémentaire 3; protection individuelle
- Complémentaire 1; protection individuelle
- Assurance vie et mort mutilation accidentelles (MMA) de base
- Assurance invalidité de longue durée
- Imprimer le formulaire « Demande d’adhésion ou modifications »
- Remplir les sections A, B, C, D, E et F
- Acheminer le formulaire au CSRH
- Valider si des rapports d'assurabilité sont nécessaires (voir le document « Rapport d'assurabilité - Modification »)
- Imprimer le formulaire « Demande d’adhésion ou modifications »
- Remplir les sections 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 9.
- Acheminer le formulaire au CSRH
- Valider si des rapports d'assurabilité sont nécessaires (voir le document « Rapport d'assurabilité - Modification »)
- Pour connaitre le délai d'attente avant d'être couvert par les protections d'assurances, consultez le tableau : « Délais d'admissibilité ».
- Pour remplir adéquatement votre formulaire d'adhésion, consultez le « Formulaire d'aide à l'adhésion ».
- Si le CSRH ne reçoit aucun formulaire rempli par le nouvel employé dans les 10 jours ouvrables suivant son embauche, il sera adhéré automatiquement aux protections suivantes :
- Volet complet; protection individuelle.
Postes permanents à temps complets.
Les détentrices des nouveaux postes « Équipes volantes de continuité » seront consultées par l’Employeur suite à leur nomination. Trois (3) secteurs d’activités seront déterminés et constitueront leur secteur d’affectation afin de répondre aux besoins de l’établissement.
Les postes sont sur des quarts de travail stables de jour, de soir et de nuit. Les postes de soir et de nuit comportent un horaire atypique les fins de semaine qui se définit comme suit :
- Les postes à temps complet sur le quart de jour à horaire de 7.5 heures de travail par quart, avec une (1) fin de semaine de travail sur deux (2) fins de semaine;
- Les postes à temps complet sur le quart de soir à horaire de 7.5 heures de travail par quart sur semaine, avec deux (2) fins de semaine de travail « avec un horaire de 12 heures 8 h à 20 h » sur six (6) fins de semaines;
- Les postes à temps complet sur le quart de nuit à horaire de 7.5 heures de travail par quart sur semaine, avec deux (2) fins de semaine de travail « avec un horaire de 12 h 20 h à 8 h » sur six (6) fins de semaines.
Vous serez couvert par le régime de la CNESST.
Le Service de santé, sécurité et qualité de vie au travail communiquera cette information à votre gestionnaire qui pourra la coder à votre horaire.
Si vous souhaitez présenter une demande de rachat de service, il vous suffit de remplir et de transmettre à Retraite Québec l’un des formulaires disponibles, ou les deux, selon votre situation :
- Demande de rachat d’une ou de périodes d’absence (RSP-727-ABS);
- Demande de rachat d’une ou de périodes de travail (RSP-727-TRA).
À noter que vous devez inscrire les années du ou des rachats sans date précise.
Pour transmettre le(s) formulaire(s), veuillez vous référer aux directives indiquées à la dernière page du formulaire.
Lorsque Retraite Québec recevra votre demande de rachat, elle nous contactera directement, au besoin, afin d’obtenir l’information nécessaire au traitement de votre demande.
1 - Syndicat 1 (FIQ)
Le changement des salaires (intégration dans les nouvelles échelles salariales) pour les personnes salariées étant visées par la nouvelle convention collective signée FIQ s'effectuera en paie #21 (du 29 décembre 2024 au 11 janvier 2025, dépôt le 30 janvier 2025).
Pour le paiement du calcul de la rétroactivité des salaires, celui-ci sera effectué en paie #23 (du 26 janvier au 8 février 2025, dépôt du 27 février 2025).
Changement des salaires :
| Mesure concernée | Période de paie visée | Date de dépôt de la paie |
| Changement des salaires (intégration dans les nouvelles échelles salariales au 29 décembre 2024) |
Paie #21 (du 2024-12-29 au 2025-01-11) |
2025-01-30 |
Rétroactivité des salaires : Mesure concernée Période de paie visée Date de dépôt de la paie Paie #23
(du 2025-01-26 au 2025-02-08) 2025-02-27
2 - Syndicats 2 (CSN), 3 (SCFP) et 4 (APTS)
Le changement des salaires (intégration dans les nouvelles échelles salariales) pour les personnes salariées étant visées par les nouvelles conventions collectives signées CSN, SCFP et APTS s'effectuera en paie #8 (du 30 juin au 13 juillet 2024, dépôt le 1er août 2024).
Pour le paiement du calcul de la rétroactivité, celui-ci sera effectué en paie #9 (du 14 juillet au 27 juillet 2024, dépôt le 15 août 2024).
Changement des salaires :
| Mesure concernée | Période de paie visée |
Date de dépôt de la paie |
| Changement des salaires (intégration dans les nouvelles échelles salariales au 30 juin 2024) |
Paie #8 (du 2024-06-30 au 2024-07-13) |
2024-08-01 |
NOTE IMPORTANTE : Les changements de salaire n’incluent pas l’exercice de l’équité salariale pour les titres d’emploi visés; les échelles de salaires définitives seront appliquées lors du traitement de l’exercice d’équité salariale dont l'échéancier est prévu pour 2025.
Rétroactivité des salaires :
| Mesure concernée | Période de la rétroaction | Période de paie visée | Date de dépôt de la paie |
|
2023-04-01 au 2024-06-29 | Paie #9 (du 2024-07-14 au 2024-07-27) |
2024-08-15 |
3 - Employés non syndiqués (NS)
Vous trouverez ci-dessous le résumé des versements concernant la rétroactivité des salaires et des primes en lien avec l’entrée en vigueur du nouveau « Répertoire des conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la Santé et des Services sociaux » pour les employés non syndiqués (NS).
Changement des salaires :
| Mesure concernée | Période de paie visée | Date de dépôt de la paie |
| Changement des salaires (intégration dans les nouvelles échelles salariales au 2024-11-03) |
Paie #17 (du 2024-11-03 au 2024-11-16) |
2024-12-05 |
Rétroactivité des salaires :
| Mesure concernée | Période de la rétroaction | Période de paie visée | Date de dépot de la paie |
|
2023-04-01 au 2024-11-02 | Paie # 18 (du 2024-11-17 au 2024-11-30) |
2024-12-19 |
Le paiement à taux double des fériés cumulés et banqués s’effectuera au plus tard le 31 mars 2024.
Reprise du congé :
Mon congé férié banqué et repris doit être saisi à mon horaire avant le 14 octobre 2023. À noter que la date de reprise du congé peut s'étaler après le 31 mars 2024, en autant qu'il soit saisi à mon horaire avant le 14 octobre 2023.
| No | Congé | Clendrier de l'établissement (date de prise effective du congé) |
Calendrier civil (occurrence du congé et paiement du TS au taux applicable s’il y a lieu) |
Dates limites pour remise du congé** |
| 1 | Fête du Canada (confédération) | Lundi, 1er juillet 2024 | Lundi, 1er juillet 2024 | 02-06-2024 au 03-08-2024 |
| 2 | Fête du travail | Lundi, 2 septembre 2024 | Lundi, 2 septembre 2024 | 04-08-2024 au 05-10-2024 |
| 3 | Jour de l'Action de Grâce | Lundi, 14 octobre 2024 | Lundi, 14 octobre 2024 | 15-09-2024 au 16-11-2024 |
| 4 | Veille de noël | Mardi, 24 décembre 2024 | Mardi, 24 décembre 2024 | 24-11-2024 au 25-01-2025 |
| 5 | Noël | Mercredi, 25 décembre 2024 | Mercredi, 25 décembre 2024 | 24-11-2024 au 25-01-2025 |
| 6 | Lendemain de noël | Jeudi, 26 décembre 2024 | Jeudi, 26 décembre 2024 | 24-11-2024 au 25-01-2025 |
| 7 | Veille du jour de l’An | Mardi, 31 décembre 2024 | Mardi, 31 décembre 2024 | 01-12-2024 au 01-02-2025 |
| 8 | Jour de l’An | Mercredi, 1er janvier 2025 | Mercredi, 1er janvier 2025 | 01-12-2024 au 01-02-2025 |
| 9 | Lendemain du jour de l’An | Jeudi, 2 janvier 2025 | Jeudi, 2 janvier 2025 | 01-12-2024 au 01-02-2025 |
| 10 | Vendredi Saint | Vendredi, 18 avril 2025 | Vendredi, 18 avril 2025 | 16-03-2025 au 17-05-2025 |
| 11 | Lundi de Pâques | Lundi, 21 avril 2025 | Lundi, 21 avril 2025 | 23-03-2025 au 24-05-2025 |
| 12 | Journée Nationale des Patriotes | Lundi, 19 mai 2025 | Lundi, 19 mai 2025 | 20-04-2025 au 21-06-2025 |
| 13 | Fête nationale du Québec | Mardi, 24 juin 2025 | Mardi, 24 juin 2025 | 23-06-2025 au 25-06-2025 |
** Si le congé férié est travaillé et que le congé n'est pas mis en banque, il doit être repris dans les quatre (4) semaines qui précèdent ou qui suivent. Pour les salariées de la catégorie 1 (FIQ), le congé compensatoire peut être pris dans les dix (10) semaines précédentes l’occurrence du férié travaillé.
Suivant mon embauche au CHU de Québec, je dois obligatoirement soumettre les documents suivants :
Mon formulaire d'embauche
Je dois compléter mon formulaire d'embauche en suivant la démarche présentée lors de l'accueil des nouveaux employés, l'initialer et le transmettre au Centre de services en ressources humaines (CSRH) par la billetterie du Portail RH.
NAS et RAMQ
Votre numéro d'assurance sociale (NAS) et votre numéro d'assurance-maladie (RAMQ) sont des informations obligatoires à fournir lors de votre embauche. Ils doivent être soumis dans les trois (3) jours suivant la date de votre embauche.
Mes formulaires d'impôts
Afin de respecter les lois fiscales, je dois compléter les formulaires d'impôts, soit celui pour la Déclaration pour la retenue d'impôt (Revenu Québec) et celui pour la Déclaration des crédits d'impôt personnels (Agence du revenu du Canada). Les formulaires à compléter sont disponibles sur le Portail RH, dans la section Impôts.
Mon formulaire d'adhésion à l'assurance collective
Je dois transmettre mon choix d'assurance en complétant le formulaire d'adhésion disponible sur le Portail RH, dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant mon embauche. À défaut d'effectuer un choix, les protections de base à mon contrat me seront octroyées automatiquement. Pour plus de détails et pour obtenir le formulaire d'adhésion selon mon syndicat, je dois consulter la section « Assurances collectives » du Portail RH et choisir l'option de ma catégorie syndicale. Mon "syndicat" est indiqué sur mon formulaire d'embauche.
Mon spécimen chèque
Pour permettre le dépôt de ma paie directement dans mon compte bancaire, je dois faire parvenir mon spécimen de chèque dans les deux (2) jours ouvrables suivant mon embauche.
Mes attestations d'expérience
Si j'ai de l'expérience antérieure pertinente au titre d'emploi que j'occuperai au CHU de Québec-Université Laval, je dois soumettre les attestations d'expérience de mes anciences employeur. Pour être reconnues, le cas échéant, mes attestations d'expérience doivent contenir certains éléments obligatoires. À cet effet, je dois consulter la section « Détermination, ajustement et déductions du salaire ». Je dispose de soixante (60) jours calendrier suivant ma date d'embauche pour que mes attestations soient reconnues rétroactivement à cette date. Après ce délai, mes attestations d'expérience pourront être reconnues le cas échant, mais à la date de réception de ces dernières.
NOTE IMPORTANTE : Tous les documents pour l'ouverture de mon dossier doivent être transmis dans les deux (2) jours ouvrables suivant ma journée d'accueil. Je dois acheminer mon formulaire d'embauche incluant mon NAS et ma RAMQ, mes formulaires d'impôts, mon formulaire d'adhésion à l'assurance collective et mon spécimen chèque par le Portail RH en cliquant sur « Me connecter-Portail RH » et en nous soumettant vos documents dans la section « Mes suivis / Nous écrire ».
Pour les personnes salariées syndiquées (FIQ), les quantums de vacances prévus à la nouvelle convention collective 2024-2028 ont été ajustés pour l'année 2025-2026 (du 1er mai 2025 au 30 avril 2026). Ce nouveau quantum de vacances était disponible lors du processus d'expression de mon choix de vacances qui se déroulerait du 1er au 15 mars 2025. Ces journées de vacances additionnelles sont également ajustées dans ma nouvelle banque de vacances qui sera disponible en mai 2025.
Le fournisseur de paie LGI a procédé à l'ajustement des banques courantes de vacances, s'échelonnant du 1er mai 2024 au 30 avril 2025, dans la période de paie se terminant le 2025-03-22 (Paie 2025-26). À partir du 1er avril 2025, je pourrai visualiser mon nouveau quantum de vacances dans mon Espace employé dans la section "Dossier employé - Banques".
Advenant l'impossibilité de prendre mes journées de vacances additionnelles payées avant l'année de référence en cours jusqu'au 30 avril 2025, celles-ci seront reportées dans la prochaine année de référence 2025-2026 (du 1er mai 2025 au 30 avril 2026).
Dans le tableau ci-dessous, je peux retrouver les modalités de la nouvelle convention collective FIQ 2024-2028 en fonction de ma dernière date d’embauche au CHU de Québec – Université Laval et de mes années de service :
|
Ma date d'embauche (sans interruption de mon emploi) |
Nombre d'années de service |
Mon nouveau quantum de vacances pour l'année 2025-2026 |
|
Le 30 avril 2006 ou avant |
19 ans |
25 jours |
|
Entre le 1er mai 2006 et le 30 avril 2007 |
18 ans |
24 jours |
|
Entre le 1er mai 2007 et le 30 avril 2008 |
17 ans |
23 jours |
|
Entre le 1er mai 2008 et le 30 avril 2009 |
16 ans |
22 jours |
|
Entre le 1er mai 2009 et le 30 avril 2010 |
15 ans |
21 jours |
|
Entre le 1er mai 2010 et le 30 avril 2024 |
Entre 1 et 14 ans |
20 jours |
|
Entre le 1er mai 2024 et le 30 avril 2025 |
Moins de un an |
1 jour et 2/3 par mois de service complet |
** Mes années de service dans le réseau doivent être ajoutée à ces années **
Plage horaire
- Lundi de 8h15 à 10h
- Mercredi de 14h30 à 15h45
- Horaire sujet à changement sans préavis
- Aucun rendez-vous
Local
12575
Téléphone
15064
L’Employeur accorde à la personne salariée la différence entre le salaire régulier à l’exclusion de toute prime et indemnité versées à ce titre par la cour.
Dans le cas de poursuites judiciaires civiles envers une personne salariée dans l’exercice normale de ses fonctions, celle-ci ne subit aucune perte de son salaire régulier pour le temps où sa présence est nécessaire à la cour.
La personne salariée, siégeant comme jurée pendant sa période de congé annuel, peut reporter les jours de congé annuel non utilisés.
L'employeur accorde à la personne salariée :
| Membre de la famille | Jours civils de congés | Particularités |
|---|---|---|
| Conjoint* et enfant ou enfant à charge | 5 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère, ou père et mère du conjoint, bru et gendre | 3 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Enfant de son conjoint | 2 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Belle-sœur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants | 1 | Le congé se prend entre le jour du décès et celle des funérailles |
| Lieu des funérailles à 240 km et plus du lieu de la résidence | 1 supplémentaire |
*On entend par conjoints les personnes :
b) qui sont unies civilement et cohabitent;
c) qui vivent maritalement et sont les père et mère d’un même enfant;
d) qui vivent maritalement depuis au moins un (1) an.
La personne salariée a droit d'y accoler une semaine de congé sans solde.
Ce congé ne peut octroyer aucun droit additionnel en regard du congé annuel.
Titre d'emploi requérant un DES
20 jours de travail. Excluant la période d’entraînement et de formation pour un maximum de 20 jours, sauf pour les cas suivants : préposé à la stérilisation à l’URDM, assistant technique à la pharmacie et préposé aux bénéficiaires au bloc opératoire. Pour ceux-ci, toute la durée de la période d’entraînement et de formation prévue à l’article 7.15 des dispositions locales est exclue de la période d'initiation et d'essai.
Titre d'emploi requérant un DEC
30 jours de travail
CAT.3 Îles-de-la-Madeleine
Durée maximale de trente (30) jours de travail.
Les jours d'orientation et de formation jusqu'à concurrente de dix (10) jours ne sont pas considérés comme des jours de travail aux fins de la période d'initiation et d'essai.
CAT.4 Îles-de-la-Madeleine
Durée maximale de trente (30) jours de travail.
Les jours d'orientation et de formation jusqu'à concurrente de dix (10) jours ne sont pas considérés comme des jours de travail aux fins de la période d'initiation et d'essai.
30 jours de travail. Excluant la période d’entraînement et de formation pour un maximum de 20 jours, sauf pour les cas suivants : préposé à la stérilisation de l’URDM, assistant technique en pharmacie et préposé aux bénéficiaires au bloc opératoire. Pour ceux-ci, toute la durée de la période d’entraînement et de formation prévue à l’article 3.05 des dispositions locales est exclue de la période de probation.
CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE :
Demander une estimation de rente de retraite en communiquant avec « Retraite Québec » au numéro de téléphone sans frais suivant : 1-800-463-5533. Vous recevrez le document à votre domicile vous indiquant le montant brut de votre rente de retraite. Ce document ne vous engage à rien.
OU
Utilisez l’outil d’estimation de rente de « Retraite Québec »;
OU
Communiquez avec le Centre de services RH du CHU de Québec – Université Laval.
| Congé moins de 30 jours | Congé plus de 30 jours | |
| Admissibilité | Avoir 2 ans de service | Avoir 4 ans de service pour le premier et 1 fois / 3 ans pour les suivants |
| Durée | Maximum de 4 semaines / année divisibles en 2 périodes. Une de ces 4 semaines peut être divisée en journées séparées. | Maximum de 52 semaines / 3 ans Non renouvelable |
| Délai pour la demande | 30 jours avant avant par écrit à son gestionnaire | 60 jours avant à l’aide du formulaire d’autorisation d’absence |
| Impact sur le régime de retraite | Maintient sa participation et assume les cotisations | Peut maintenir sous réserve du paiement des cotisations ou peut procéder au rachat de service |
| Impact sur les assurances collectives | Maintient sa participation et assume les cotisations | Ass. maladie obligatoire, part employé et employeur, peut maintenir ass. vie, pas droit aux options, doit payer la part de l’employé et employeur |
Détails importants :
L’Employeur remet à la personne salariée la rémunération correspondant aux jours de congé annuel accumulés jusqu’à la date de son départ en congé sans solde de plus de 30 jours.
Modalité de retour :
À l’expiration de son congé sans solde ou lorsque la personne salariée veut y mettre fin, elle peut reprendre son poste chez l’Employeur pourvu qu’elle avise celui-ci par écrit au moins trente (30) jours à l’avance.
L’Employeur accorde ce congé à la personne salariée qui détient au moins un (1) an de service dans l’établissement.
- Analyse de votre situation financière;
- Évaluation de votre portefeuille d’épargne et de placements;
- Élaboration d’une stratégie financière sur mesure;
- Planification de la retraite.
Congés fériés : 5.3 %
Congés de maladies : 4 % si admissible au régime d'assurance collective
6 % si non admissible
Vacances : De 8 % à 11 %, selon les années de service
FAQ
- Prévenir, dès que possible, son supérieur immédiat ou gestionnaire ;
- Remettre la preuve ou une attestation des faits (avis de décès, signets, etc.) ;
- Pas de formulaire à compléter ;
- Ne pas aviser le centre de service des ressources humaines ;
- Le code « Décès » doit être inscrit à l’horaire sur les jours de travail prévus.
- Prévenir son supérieur immédiat le plus tôt possible ;
- Remettre une copie de la citation à comparaître ou de la preuve à agir comme juré ou témoin au supérieur ;
- Remettre au Service de la paie un document confirmant le montant de l’indemnité reçue ;
- Le gestionnaire doit inscrire « COUR » à l’horaire ;
- Ne pas aviser le centre de services des ressources humaines.
La demande doit être effectuée deux (2) semaines à l’avance ou, dans le cas d’un accouchement prématuré, le plus rapidement possible. Pour ce faire, je dois compléter le formulaire d'autorisation d'absence "Maternité" dans ma session sécurisée du Portail RH.
Non
APTS, CSN, SCFP, APES, Non syndiqué
Vous devez obligatoirement conserver les options d'assurances.
FIQ
Vous devez faire un choix entre suspendre les options d'assurances ou les conserver.
Non, le régime de retraite est crédité (exonéré) pour la durée du congé.
Lorsque vous êtes en période d’essai ou en attente de transfert sur un poste, il est important de vous rappeler que si vous posez votre candidature dans l’Intranet et que vous obtenez ce nouveau poste, un désistement automatique sera inscrit à votre dossier pour le poste à l’essai ou le poste pour lequel vous étiez en attente de transfert.
Voici un exemple :
| Ancien poste (poste A) | Période d'essai ou en attente de transfert (poste B) | Nouveau poste obtenu lors de l'affichage en cours (poste C) |
|---|
- La personne salariée est nommée sur le poste C, elle est réputée s’être automatiquement désistée du poste B.
- Si la personne salariée se désiste du poste C, son droit de retour s’exercera obligatoirement sur le poste A.
Lors du congé partiel parental sans solde, l’employé peut faire une seconde modification à son nombre de jours de travail seulement s’il l’a mentionné dans la première demande.
L’employé peut en tout temps demander la fin de son congé avec un préavis de trois (3) semaines si le congé a une durée de moins de cinquante-deux (52) semaines. Un préavis de trente (30) jours si le congé a une durée de plus de cinquante-deux (52) semaines.
Il est recommandé de communiquer avec votre supérieur pour prendre entente sur le nombre de vacances (jours ou semaines) à accoler à votre congé. Par la suite, le préavis écrit doit être envoyé au Centre de service en ressources humaines via le Portail RH en utilisant le lien suivant : Nous écrire
Lorsqu’un employé à temps complet bénéficie du congé partiel parental sans solde, il est considéré comme un employé à temps partiel pour la durée du congé.
- L’employé doit faire un choix s’il désire conserver ses options d’assurance ou s’il désire les suspendre ;
- L’employé de la FIQ, ayant déjà suspendu ses options d’assurance lors du congé de maternité, a automatiquement les options d’assurance suspendues lors du congé parental sans solde.
Congé parental sans solde
- Lors du congé parental sans solde, l’employé doit faire un choix s’il désire continuer cotiser ou s’il désire cesser sa participation (dans ce cas, il est possible de faire un RACHAT) ;
- L’employé, sous le syndicat de l’APES, doit obligatoirement cesser sa cotisation au régime de retraite (RACHAT).
Congé partiel parental sans solde
- Si l’employé demande de travailler moins de huit (8) jours sur quatorze (14), il doit faire un choix de continuer ou de cesser sa participation lors des jours non travaillés ;
- Si l’employé demande de travailler huit (8) jours et plus sur quatorze (14), il doit conserver sa participation au régime de retraite comme s’il travaillait sur son poste.
La demande de congé nordique doit être faite trente (30) jours à l’avance. Le contrat doit être remis en même temps.
- Compléter le formulaire d’autorisation d’absence ;
- Votre demande sera acheminée automatiquement à votre gestionnaire pour approbation.
L’employé n’a plus droit au régime d’assurance collective durant son congé. Toutefois, il bénéficie du régime en vigueur dans l’établissement où il travaille, et ce, dès le début de son emploi. L’employé sera réadmis à son retour.
L’employé peut en tout temps demander la fin de son congé avec un préavis de trente (30) jours.
Trente (30) jours à l'avance.
Oui, vous devez joindre avec votre demande de congé une preuve d'inscription scolaire incluant les informations suivantes :
- Nombre de crédit inscrit ;
- Nom du programme ;
- Statut d'étudiant ;
- Date de session ;
- Nom de l'établissement scolaire.
Vous pouvez continuer de payer votre régime de retraite ou vous pouvez racheter la période d'absence après la fin du congé.
Oui, vous devez donner un préavis de trente (30) jours.
La personne salariée à temps complet doit compléter le formulaire d’autorisation d’absence, choisir le congé partiel et doit inscrire dans la section « Remarque », le nom, le matricule et numéro de poste de la personne salariée à temps partiel avec qui l’échange se fait.
Si le supérieur accorde le statut « TCT » à la personne salariée à temps partiel pendant cet échange, la note doit aussi être inscrite dans la section « Remarque ».
- Faire la demande au supérieur immédiat ;
- Compléter le formulaire d’autorisation d’absence ;
- Choisir le type d’absence ;
- Indiquer la période de l’absence.
Non, vous cotisez comme s'il n'y avait pas de congé.
La personne salariée peut en tout temps demander la fin de son congé avec un préavis de trente (30) jours.
Le poste obtenu vous appartient jusqu'à la date de votre retour au travail.
- Compléter le formulaire d'autorisation d'absence.
- Votre demande sera acheminée automatiquement à votre gestionnaire pour approbation.
- Pour une absence de plus de 30 jours, vous devez compléter le formulaire d’autorisation d’absence dans les délais demandés ;
- Votre demande sera acheminée automatiquement à votre gestionnaire pour approbation.
Oui, vous devez annexer au formulaire d'autorisation d'absence une copie de l'établissement où vous allez enseigner.
- Vous devez compléter le formulaire d'autorisation d'absence ;
- Votre demande sera acheminée automatiquement à votre gestionnaire pour approbation.
- Le programme « pour une maternité sans danger » vise un maintien en emploi sans danger pour la travailleuse enceinte ou qui allaite;
- La loi confère à l’employeur le droit de réaffecter la travailleuse enceinte ou qui allaite à des tâches sécuritaires en regard des risques reliés à son état de grossesse, à l’enfant à naître ou à la période d’allaitement;
- La travailleuse enceinte ou qui allaite est responsable de son bien-être physique et du respect de son engagement de travail;
-
La réaffectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite se fait en respect :
- De la Loi sur la santé et la sécurité du travail ;
- Du programme « Pour une maternité sans danger » de la CSST ;
- Des recommandations du médecin traitant de la travailleuse et du médecin de la Direction de la santé publique de la Capitale-Nationale;
- Des lignes directrices du Service de santé-sécurité et qualité de vie au travail (SSSQVT);
- Du cadre budgétaire du CHU de Québec-Université Laval.
En fonction de ces principes directeurs, le CHU de Québec-Université Laval ne pourra tolérer une situation dans laquelle une travailleuse enceinte refuse de se procurer son certificat visant le retrait préventif afin de poursuivre la réalisation d’activités reconnues à risque pour sa santé ou celle de son enfant à naître.
Les critères sont :
- Être médicalement apte au travail;
- Être disponible pour accepter une réaffectation;
- Être exposée dans son milieu de travail à des dangers attestés dans un certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite (certificat RPTEA);
- Être une travailleuse au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail;
- Remettre un certificat RPTEA à son employeur.
1. Analyse des facteurs de risque par le gestionnaire
-
Le gestionnaire identifie un poste sécuritaire pour lequel il est possible d'affecter la travailleuse sans danger pour elle ou son enfant à naître. Il peut s’agir de son poste, d’un poste vacant ou d’un poste dépourvu temporairement de son titulaire. Par la suite, les options suivantes s’offrent à lui :
- Éliminer à la source les dangers reliés au travail qu’exerce la travailleuse enceinte ou qui allaite ;
- Modifier les tâches, réorganiser le travail ou adapter le poste de travail afin d’éviter les risques à la santé ;
- Prévoir des affectations entièrement dédiées à la travailleuse enceinte ou qui allaite et qui sont exemptes de tout risque à la santé.
- Le gestionnaire analyse les facteurs de risque et il peut consulter le SSSQVT au besoin. Il peut immédiatement procéder à l’élimination des risques pour la travailleuse enceinte ou qui allaite.
2. Identification de la situation de la maternité par la travailleuse
- La travailleuse consulte un médecin afin de lui soumettre le « Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite – RPTEA »;
- Le médecin traitant questionne sommairement sur le poste de travail et les dangers perçus par la travailleuse. Si le médecin juge qu’il y a des risques, il complète le certificat et l’envoie au médecin du service de santé au travail de la Direction de la santé publique (DSP);
- Le médecin de la DSP évalue la nature des dangers et produit un rapport des risques au médecin traitant de la travailleuse;
- Le médecin les valide et signe la partie « E-Attestation » du certificat et remet une copie à la travailleuse ainsi que celle qu’elle doit remettre à l’employeur;
- La travailleuse apporte le certificat complété au Service de santé-sécurité et de la qualité de vie au travail et informe son supérieur immédiat.
3. Réaffectation et/ou retrait préventif
- Le gestionnaire confirme au SSSQVT la possibilité ou non de réaffectation de la travailleuse ainsi que tout changement durant l’affectation;
- Le gestionnaire informe la travailleuse de la réaffectation ou du retrait préventif. En cas de retrait préventif, il avise le secteur de l’affectation du personnel de la disponibilité de cette travailleuse;
- Le SSSQVT avise le Service de la rémunération et la CSST de la réaffectation ou du retrait préventif ainsi que de tout autre changement pertinent au dossier de la travailleuse;
- Le Service de la rémunération assure le paiement des indemnités, selon les informations fournies par le SSSQVT. Le Service de la rémunération vérifie l’exactitude des remboursements de la CSST;
- Le SSSQVT coordonne, au besoin, les contestations à la Commission des lésions professionnelles de la CSST.
Il est recommandé de mettre par écrit la description des activités pouvant être effectuées par la travailleuse enceinte (voir le SSSQVT pour soutien et modèles). Il est également recommandé de rencontrer l’ensemble de l’équipe de travail avant de débuter la réaffectation dans un titre d’emploi n’ayant pas fait l’objet d’une réaffectation à ce jour.
Cette journée de formation est accréditée pour 5,5 de formation.
- Les participants qui souhaitent recevoir un certificat doivent compléter ces trois étapes : Payer le frais de 20$, en remplissant le formulaire en ligne ICI (https://form.jotform.com/73456422390254) et en choisissant l'option 2 « Mon établissement est inscrit à la visioconférence, je souhaite obtenir mon accréditation ». Les frais doivent idéalement être acquitter avant la journée de formation. Aucune accréditation ne sera émise sans paiement.
- Être présent lors de la journée de formation et signer la feuille de présence.
- Remplir le formulaire d’évaluation qui vous sera transmis dans la semaine précédant la journée de formation.
DÉLAI D’OBTENTION DES ACCRÉDITATION
Ce volet est sous la responsabilité de l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), et il nous est impossible de statuer en la matière. Par contre, nous vous sommes reconnaissant de soumettre votre liste des présences et vos formulaires d’évaluation dûment complétés à l’adresse annie@aqiig.org et de bien communiquer l’importance, pour les participants, d’acquitter le frais de 20 $ dans les meilleurs délais. Ceci accélèrera certainement le processus de traitement des attestations.
Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur curriculum vitae ainsi qu’une lettre de motivation en précisant sur l’envoi qu’il s’agit d’un appel de candidatures Coachs cliniques, avant 16h, le 4 janvier 2017 par courriel à johanne.roy@chuq.qc.ca. Les candidats intéressés et répondant aux exigences seront rencontrés pour un processus de sélection.
Au 1er septembre de chaque année, vous devez, à titre de personne adhérente, fournir une preuve de fréquentation scolaire à La Capitale pour tout enfant à charge âgé entre 18 et 25 ans inclusivement, ceci afin de maintenir son assurance collective en vigueur.
IMPORTANT
La preuve de fréquentation scolaire requise doit être fournie le 1er septembre de chaque année et est valide jusqu’au 31 août de l’année suivante. Si cette preuve n’est pas fournie, la protection cesse le 1er septembre.
Marche à suivre
Dès le 1er septembre, rendez-vous sur lacapitale.com et connectez-vous à l'Espace client de La Capitale. Dans la section « Couverture disponible », cliquez sur « Personnes assurées » et suivez simplement les instructions.
L’employé est assuré chez le nouvel assureur à la date du changement de titre d’emploi.
Une fois les formulaires soumis et approuvés, le Service de la paie régionalisée produira votre relevé d’emploi qui sera déposé directement sur le site de Service Canada.
Une fois les formulaires soumis et approuvés, le Service de la paie régionalisée produira votre relevé d’emploi qui sera déposé directement sur le site de Service Canada.
Une fois les formulaires soumis et approuvés, le Service de la paie régionalisée produira votre relevé d’emploi qui sera déposé directement sur le site de Service Canada.
Une fois les formulaires soumis et approuvés, le Service de la paie régionalisée produira votre relevé d’emploi qui sera déposé directement sur le site de Service Canada.
Oui. Le ou la salarié(e) qui fait plusieurs quarts complets additionnels de fin de semaine qui sont en surplus de son horaire régulier et qui respecte les obligations précédemment mentionnées aura droit à plusieurs montants forfaitaires.
Oui, la personne salariée visée reçoit le montant forfaitaire de 200 $ pour chaque quart de travail complet effectivement travaillé en surplus de ses quarts de travail prévus à son horaire. Ceci correspond à 16 heures consécutives.
Non, la personne salariée pourra être déplacée de Centre d'activités et de site si nécessaire, mais pas de quart de travail.
Oui, en complétant un billet à cet effet sur le portail RH.
La période du régime à traitement différé ne fait pas perdre l'éligibilité et même que le paiement est maintenu sans prorata. Toutefois, la prise de "congé" fait perdre l'éligibilité.
Je dois communiquer avec mon gestionnaire (ou le responsable des horaires) pour qu'il envoie un billet sur le portail RH demandant le retrait du congé de nuit à mon dossier.
Oui, mais le congé de nuit fera l'objet d'un prorata.
Non, mais cela affectera le paiement qui sera au prorata du temps effectivement travaillé.
Il n'y a pas de communication particulière qui sera envoyée avisant de la perte d'éligibilité. Toutefois, si j'ai reçu un premier versement, je recevrai une communication du Service de la paie régionalisée afin de convenir des modalités de remboursement.
Oui, la personne ayant signée son engagement à temps complet sera effectivement déplacée en priorité si elle est en surplus dans son équipe de travail. Si plusieurs personnes ont signé leur engagement, les déplacements se feront en ordre inverse d'ancienneté.
Non, il est possible de le faire sur une base temporaire. Toutefois, je dois communiquer avec l'affection des soins de mon site afin de faire rehausser mes disponibilités à temps complet et compléter le formulaire d'engagement à cette mesure sur le Portail RH.
Oui, si je travaille à temps complet par période de paie (les horaires atypiques ont une répartition des heures normales par période de paie de 2 semaines) et que j'effectue :
-
Un quart complet (8h ou 12h) additionnel à l'une des deux semaines composant la période de paie (ce quart me sera payé au taux double);
-
Ou que j'effectue deux quarts de travail d'une durée de 4 heures de façon consécutive à deux quarts de travail de 12 heures dans la même semaine de travail. Ces deux quarts de travail supplémentaire de 4 heures me seront rémunérés au taux double.
Non. Toutefois, si j'effectue l'équivalent d'une prestation à temps complet, c'est la mesure applicable à la personne à temps complet qui prend effet.
Il sera possible pour la personne salariée qui le désire, de se faire monnayer les vacances accumulées à taux simple après le 1er mai 2022.
Vous pouvez consulter la liste des unités 24/7 dans la section "Documents" disponible dans la présente page.
Oui, si je travaille à temps complet par période de paie (les horaires atypiques ont une répartition des heures normales par période de paie de 2 semaines) et que j'effectue :
-
Un quart complet (8h ou 12h) additionnel à l'une des deux semaines composant la période de paie (j'accumule une demi-journée de vacances pour ce quart de travail supplémentaire);
-
Ou que j'effectue deux quarts de travail d'une durée de 4 heures de façon consécutive à deux quarts de travail de 12 heures dans la même semaine de travail. J'accumule une demi-journée de vacances pour ces deux quarts de travail supplémentaire de 4 heures.
Le stationnement est gratuit pour tous les employés qui ont accès à un stationnement géré par l'employeur et qu'une déduction est faite sur leur paie.
Non. Le montant forfaitaire de 100$ pour la personne salariée à temps partiel est offert à toutes les personnes salariées à temps partiel qui font au moins 30h par semaine.
Non. Les heures effectuées en temps supplémentaire ne sont pas incluses. Aux fins d'admissibilité du montant forfaitaire, les heures travaillées incluent uniquement: les heures régulières, les journées de vacances, les congés fériés, les visites médicales liées à la grossesse, les libérations syndicales internes et les journées d'absence lorsqu'une personne doit s'isoler en raison de la COVID-19.
Non. Je dois effectuer un quart complet (8 heures) consécutif à un quart de travail régulier (exception pour les horaires atypiques 12 heures).
Oui.
Non. Le montant forfaitaire de 100$ est offert à toutes les personnes salariées à temps partiel qui effectuent au moins 30 heures par semaine, sans toutefois effectuer une prestation de travail à temps complet.
Oui, le paiement du temps supplémentaire (TS) à taux double s'applique aux professionnels dans ces circonstances, et ce, sans tenir compte du fait que normalement le taux majoré pour le temps supplémentaire est payable après la 40e heure pour ces personnes.
Oui. Par exemple, je suis en vacances de jour du lundi au vendredi et je viens effectuer un quart en temps supplémentaire de soir. Ce quart de travail (soir) me sera payé à taux double.
Aucun taux double ne doit être saisi à mon horaire pour mon quart de travail effectué en temps supplémentaire admissible à la mesure du taux double pour les employés travaillant à temps complet.
Afin que ma paie se traite correctement pour l'application de taux double, il est nécessaire que mon quart de travail effectué en temps supplémentaire soit saisi au taux habituellement applicable (taux et demi). Lors du traitement de ma paie, les quarts admissibles au taux double seront bonifiés de taux et demi à taux double et ce, de façon systématique par le Service de la paie régionalisée.
Aucun taux double ne doit être saisi à mon horaire pour mon quart de travail effectué en temps supplémentaire admissible à la mesure du taux double pour les employés travaillant à temps partiel.
Afin que ma paie se traite correctement pour l'application de taux double, il est nécessaire que mon quart de travail effectué en temps supplémentaire soit saisi au taux habituellement applicable (taux et demi). Lors du traitement de ma paie, le quart admissible au taux double sera bonifié de taux et demi à taux double et ce, de façon systématique par le Service de la paie régionalisée.
Je pourrai visualiser le solde de ma banque de vacances accumulées du 16 janvier au 23 avril 2022 directement sur mon relevé de paie correspondant à la période de paie 3 (du 24 avril au 7 mai 2022) qui sera déposée le 26 mai 2022.
En paie 4 (du 8 mai au 21 mai 2022) qui sera déposée le 6 juin, je pourrai visualiser le solde complet de ma banque de vacances accumulées du 16 janvier au 14 mai 2022.
