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icône Équité salariale

Qu’est-ce que l’équité salariale ?

La Loi sur l’équité salariale vise à éliminer la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine. L’évaluation des emplois lors des différents maintiens de l’équité salariale permet d’évaluer si une catégorie d’emplois féminine est discriminée par rapport aux catégories masculines de valeur équivalente.


Qui est visé par l’Entente d’équité salariale?

Les personnes visées par l’Entente d’équité salariale sont celles occupant ou ayant occupé un titre d’emploi visé par un correctif d’équité salariale peu importe son statut et son appartenance syndicale actuelle.

La liste des titres d'emploi visés est disponible ci-bas, selon la catégorie syndicale à laquelle vous appartenez.


APTS - Titres d'emploi visés par l’Entente d'équité salariale CSN - Titres d'emploi visés par l’Entente d'équité salariale SCFP - Titres d'emploi visés par l’Entente d'équité salariale

FAQ

Les ajustements salariaux (intégration dans les nouvelles échelles salariales) relevant des différentes ententes sur l’équité salariale seront effectués dans la période de paie #18 (du 21 novembre au 4 décembre 2021) qui sera déposée le 23 décembre 2021.

Les ajustements salariaux (intégration dans les nouvelles échelles salariales) relevant de l'entente des préposés en retraitement des dispositifs médicaux sur l’équité salariale seront effectués dans la période de paie #19 (du 4 au 17 décembre 2022) qui sera déposée le 5 janvier 2023.

La date prévue pour le versement des sommes dues en lien avec le maintien de l'équité salariale est le 23 juin 2022.
Pour les employés qui ont quitté le CHU, un chèque sera envoyé par la poste. Ce sera uniquement les employés départ qui auront rempli les étapes requises qui recevront le chèque.
Pour connaître la période de rétroaction selon votre titre d'emploi, consultez ci-bas la liste des titres d'emploi visés par syndicat.
Les périodes de rétroaction peuvent différer d'un titre d'emploi à l'autre selon l'entente.


La date prévue pour le versement des sommes dues en lien avec le maintien de l'équité salariale pour les préposés en retraitement des dispositifs médicaux sera au plus tard, le 31 mars 2023.

Pour les employés qui ont quitté le CHU de Québec-Université Laval (employés « départ » ou retraités) et qui désirent recevoir les montants rétroactifs (si applicables) en lien avec l’exercice de l’équité salariale, vous devez :
  • Effectuer une validation de votre adresse civique dans votre ancien dossier employé aux ressources humaines. Afin de valider votre adresse, il vous faudra alors communiquer avec le Centre de services en ressources humaines au 418 648-6667;
  • Soumettre votre demande par courriel au Service de la paie régionalisée en confirmant votre nom, matricule et adresse civique à l’adresse courriel suivante : paie.chu.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca
Oui. Vous pourrez consulter le relevé de paie à la même place que votre relevé de paie régulière, dans votre Espace employé (logibec). 

Un relevé de paie sera disponible pour chaque dépôt fait dans votre compte bancaire. 

La ligne «INTÉRÊTS» correspond à l'intérêt qui a été versé sur l'équité salariale reçue. Prendre note que ce montant n'est pas admissible aux déductions fiscales lors du paiement des salaires. Il est toutefois imposable lors de la production de votre rapport d'impôt à la fin de l'année. 

Voici des exemples de facteurs qui peuvent influencer le montant total versé : 

  • Date d'embauche;
  • Changement de titre d'emploi;
  • Affectation (remplacement);
  • Horaire de travail;
  • Nombre d'heures du poste occupé;
  • Échelon salarial;
  • Primes;
  • Temps supplémentaire;
  • Période d'absence sans solde ou partiel sans solde (ex : congé partental, retraite progressive);
  • Période d'absence rémunérée (ex : assurance salaire, congé de maternité, congé à traitement différé).

Si la rétroactivité de l’équité salariale vise une période pendant laquelle vous avez contribué au régime de congé à traitement différé :
  • Une ligne négative « Rég.trait.différé » apparaîtra à votre relevé de paie du versement de l’équité salariale afin que votre contribution au régime soit majorée.
Si la rétroactivité de l’équité salariale vise une période pendant laquelle vous avez été en congé en vertu du régime de congé à traitement différé :
  • Une ligne positive « Congé trait.différé » apparaîtra à votre relevé de paie du versement de l’équité salariale pour signifier la portion bonifiée de votre congé par l’équité salariale.

Le détail des calculs sera fourni par notre fournisseur de paie Logibec. Les feuillets explicatifs seront transmis par la poste dans la semaine du 3 octobre 2022.

Pour toutes questions supplémentaires concernant le détail des calculs suite à la réception de votre feuillet explicatif, vous devez écrire au Service de la paie régionalisée à l'adresse courriel suivante: paie.chu.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca