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icône Nouveauté ! Processus unique de reconnaissance de l’ancienneté acquise dans un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux

Date de la dernière mise à jour de la page : 2024-10-30


Suite à l’entrée vigueur des conventions collectives 2024-2028, une entente hors convention a été signée respectivement par les syndicats CSN et SCFP. Celle-ci prévoit un processus unique de reconnaissance de l’ancienneté acquise et cumulée dans un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) aux fins de mon emploi au CHU de Québec-Université Laval.


Qui sont les personnes visées par ce processus unique de reconnaissance de l’ancienneté ?  

Actuellement, uniquement les personnes salariées des syndicats CSN et SCFP sont visées par ce processus :

  • La personne salariée œuvrant au CHU de Québec-Université Laval peut se voir reconnaitre l’ancienneté acquise dans sa catégorie dans un autre établissement du réseau de la santé et des service sociaux à la condition qu’il ne se soit pas écoulé plus d’un (1) an entre les liens d’emploi.


À titre d’exemple, je travaille au CHU de Québec-Université Laval et j’ai actuellement 5 ans d’ancienneté cumulée. J’ai travaillé auparavant au CIUSSS-Capitale Nationale et lors de mon départ, j’avais quatre (4) ans d’ancienneté cumulée. Il ne s’est pas écoulé plus d’un (1) an entre mes deux emplois (date de départ au CIUSSS et date de début d’emploi au CHU de Québec). Je pourrai donc me faire reconnaître quatre (4) ans d’ancienneté cumulée au CIUSSS dans mon emploi au CHU de Québec pour un total de neuf (9) ans d’ancienneté et selon les modalités prévues. Mon ancienneté totale et cumulée me permettra de faire valoir mon droit d’ancienneté pour mon choix de vacances ou pour obtenir un poste ou un remplacement.


NOTE IMPORTANTE :

Actuellement, aucune lettre hors convention prévoyant un processus unique de reconnaissance de l’ancienneté n’a été signée pour les syndicats FIQ et APTS. Le cas échéant, nous mettrons l’information à jour sur la présente page.


Reconnaissance de l’ancienneté pour les personnes salariées ayant travaillé à titre de main-d'oeuvre indépendante : 

  • La personne salariée embauchée au CHU de Québec entre le 20 février 2024 (CSN) ou le 23 février 2024 (SCFP), qui travaillait auparavant à titre de main-d’œuvre indépendante au CHU de Québec (agence), se verra reconnaitre son ancienneté pour le temps travaillé dans l’établissement entre le 13 mars 2020 et la date de son embauche.


Reconnaissance de l’ancienneté entre les différents établissements du RSSS suite à l’intégration de Santé Québec :

Un processus de reconnaissance d’ancienneté entre les différents établissements du RSSS est également prévu avec l’intégration de Santé Québec en vigueur le 1er décembre prochain.

À terme, cette reconnaissance d’ancienneté inter établissements permettra à un employé œuvrant dans un établissement de faire reconnaître son droit d’ancienneté au sein d’un autre établissement du réseau, entre autres, pour l’obtention d’un poste ou le choix de vacances.

Pour le moment, nous sommes toujours dans l’attente des modalités d’application. Celles-ci seront négociées ultérieurement dans les futures dispositions locales et lorsque les nouvelles unités d’accréditation syndicales seront définies suite à l’intégration de Santé Québec.

FAQ

Actuellement, nous sommes toujours en attente des modalités d’application de ce processus unique de reconnaissance de l’ancienneté découlant des lettres hors convention pour les syndicats CSN et SCFP. Les modalités d’application doivent être convenues entre les différents établissements du RSSS permettant ainsi un traitement uniforme pour toutes les personnes salariées visées par ce processus.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente page du Portail RH puisque toutes les informations découlant de ce processus unique de reconnaissance d’ancienneté seront mises à jour progressivement selon l’évolution des travaux.

Pour le moment, nous sommes toujours en attente des modalités qui nous permettront éventuellement de produire ce type de document (attestation d’ancienneté). Au moment venu, la procédure afin d’obtenir l'attestation d'ancienneté sera détaillée sur la présente page.