Je peux maintenir ma situation de double emploi si : 

• Le total de mes heures travaillées ne dépasse pas la durée d’une journée ou d’une semaine normale de travail, afin de respecter la Loi sur les normes du travail et les conventions collectives ;
  

• Je n'ai aucun conflit d’horaire ;

• Je suis en mesure de respecter mes disponibilités minimales (liste de rappel) dans les deux établissements en respect des critères précédents ; 

• Je n’ai aucun congé sans solde dans l’un des deux établissements ;

• Je n’ai aucun congé sans solde pour travailler dans l’un des deux établissements.
  

Si ma situation de double emploi peut être maintenue selon les critères précédemment nommés, je recevrai une correspondance par courriel d’ici le 7 mars 2026 précisant que ma situation est compatible et permise tant qu’elle respecte les règles en vigueur. Aucune action n’est alors requise et il est de ma responsabilité de m’assurer en tout temps que mes postes/affectations demeurent conformes aux règles. 

À noter que si je détiens deux postes (ou deux remplacements) à temps partiel, mon statut demeurera à temps partiel dans les deux établissements, et ce, même si le total des heures travaillées équivaut à un temps complet.

Je ne peux pas maintenir ma situation de double emploi si : 

• Le total de mes heures travaillées dépasse la durée d’une journée ou d’une semaine normale de travail, afin de respecter la Loi sur les normes du travail et les conventions collectives ;
  

• J’ai un conflit d’horaire ;

• Je ne suis pas en mesure de respecter mes disponibilités minimale (liste de rappel) dans les deux établissements en respect des critères précédents ; 

• J’ai un congé sans solde dans l’un des deux établissements. 
  

  
  

Si ma situation de double emploi ne peut pas être maintenue selon les critères précédemment nommés, je recevrai une correspondance par courriel d’ici le 7 mars 2026 précisant que je devrai obligatoirement effectuer un choix entre les postes (ou affectations) que j’occupe. Je dois prendre connaissance des informations précisées dans la correspondance que je recevrai par courriel, puisque des modalités différentes pourraient s’appliquer selon ma situation.

Je dois me référer à la correspondance qui m’a été soumise par courriel puisque toutes les modalités, incluant la date limite, y sont indiquées selon ma situation.

Si je détiens plus d’un poste mais dans un établissement qui n’est pas intégré à Santé Québec au 1^er décembre prochain, je serai exclu du présent exercice et je pourrai conserver mon double emploi. 

Les établissements qui ne sont pas intégrés à Santé Québec sont les suivants : 

• Les établissements privés conventionnés (EPC)

• Conseil cri de la santé et de services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)

• Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSSN)

• Centre de santé Inuulitsivik (CSI)

• Centre de santé Tulattavik (CSTu)

• Centre local de services communautaires Naskapi (CLSC Naskapi)

Je suis infirmière et je bénéficie actuellement d’un congé sans solde nordique au CHU de Québec puisque je travaille à temps complet au Centre de santé Inuulitsivik (établissement nordique). Puisque l’établissement pour lequel je travaille à temps complet n’est pas un établissement intégré à Santé Québec, je serai exclue de la démarche et je pourrai conserver mes deux emplois. 

Si je suis actuellement en congé complet sans solde dans un des deux établissements, mon congé demeure actif pour la durée initialement prévue. Selon les critères précédemment nommés, je recevrai une correspondance par courriel d’ici le 7 mars 2026 précisant que je devrai obligatoirement effectuer un choix entre les postes (ou affectations) que j’occupe. Je dois prendre connaissance des informations précisées dans la correspondance que je recevrai par courriel, puisque des modalités différentes pourraient s’appliquer selon ma situation.

Cependant, si durant le congé — notamment dans le cas d’un congé partiel — les heures réellement travaillées excèdent l’équivalent d’une journée ou d’une semaine normale de travail, la personne salariée devra procéder à un choix d’affectation.

Depuis l’entrée en vigueur de l’employeur unique le 1^er décembre 2024, la Loi sur les normes du travail (LNT) est applicable dans les situations de double emploi. Ainsi, les heures effectuées au-delà d'une semaine ou d’une journée régulière de travail en cumul des heures effectuées au sein de tous les établissements doivent être rémunérées en temps supplémentaire, selon le taux applicable.

Exemple :

J’effectue, dans la même journée, deux quarts de travail dans les établissements A et B. Je travaille dans l’établissement A de jour jusqu'à 15h et je travaille dans l’établissement B à partir de 15h30. Mon temps supplémentaire dans l'établissement B devra être rémunéré en temps supplémentaire puisqu’il excède la journée régulière de travail.

Non, mon statut demeurera à temps partiel dans les deux établissements, même si le total des heures travaillées équivaut à un temps complet.

Oui, elles sont gérées par unité de négociation dans chaque établissement.

Exemple : 

Je suis infirmière et je travaille du lundi au vendredi à temps complet dans l'établissement A et je travaille la fin de semaine dans l'établissement B. Je ne pourrai pas bénéficier du taux double, tel que prévu à la convention nationale, puisque la condition de travailler sept (7) jours avant et après s'applique par unité de négociation. Je pourrai toutefois bénéficier du temps supplémentaire en vertu de la LNT.

Si ma situation ne me permet pas de maintenir mon double emploi selon les conditions énoncées plus haut, je devrai m’assurer que mes assurances collectives seront en vigueur dans l’établissement visé. 

Par exemple, je fais le choix de l'établissement A, mais mes assurances collectives étaient en vigueur dans l’établissement B. Je devrai m’assurer de transférer mes assurances collectives dans l'établissement A. 

Oui, le mode de gestion actuel continue de s’appliquer. Sous réserve des règles applicables au régime d’indemnisation, l’indemnité continue de s’appliquer dans chacun des établissements. Le choix d’établissement s’actualisera lors de mon retour au travail.

Oui, le mode de gestion actuel continue de s’appliquer. Sous réserve des règles applicables au régime d’indemnisation, l’indemnité continue de s’appliquer. Si l’accident est survenu dans l’établissement A, la CNESST remplace le revenu également de l’établissement B. Le choix d’établissement s’actualisera lors de mon retour au travail.