Je pourrai maintenir ma situation de double emploi si : 

• Le total des mes heures aux postes (ou remplacements) que je détiens par période de paie n’est pas supérieur au nombre d’heures prévues à mon titre d’emploi;

• Le total de mes heures aux postes (ou remplacements) que je détiens par période de paie n’est pas supérieur à l’équivalent d’un temps complet;

• Je n’ai aucun congé sans solde dans l’un des deux établissements.

Si ma situation de double emploi peut être maintenue selon les critères précédemment nommés, je recevrai un avis par courriel, au cours de la semaine du 4 novembre 2024, précisant que je peux maintenir mes deux postes (ou remplacements) au sein des établissements visés puisque mon total d’heures ne dépasse pas l’équivalent d’un temps complet et respecte le nombre d’heures prévues à mon ou mes titres d’emploi. 

À noter que si je détiens deux postes (ou deux remplacements) à temps partiel, mon statut demeurera à temps partiel dans les deux établissements et ce, même si le total des heures travaillées équivaut à un temps complet.

Je ne pourrai pas maintenir ma situation de double emploi si : 

• Le total des mes heures aux postes (ou remplacements) que je détiens par période de paie est supérieur au nombre d’heures prévues à mon titre d’emploi;

• Le total de mes heures aux postes (ou remplacements) que je détiens par période de paie est supérieur à l’équivalent d’un temps complet;

• Je suis en congé sans solde dans l’un des deux établissements.

Si ma situation de double emploi ne peut pas être maintenue selon les critères précédemment nommés, je recevrai un avis par courriel, au cours de la semaine du 4 novembre 2024, précisant que je devrai effectuer un choix entre les postes (ou remplacements) que j’occupe. Je dois prendre connaissance des informations précisées dans l’avis que je recevrai par courriel puisque des modalités différentes pourront s’appliquer selon ma situation.

Je dois me référer à l’avis qui m’a été soumis par courriel puisque toutes les modalités, incluant la date limite, y sont indiquées selon ma situation.

Si je détiens plus d’un poste mais dans un établissement qui n’est pas intégré à Santé Québec au 1^er décembre prochain, je serai exclu du présent exercice et je pourrai conserver mon double emploi. 

Les établissements qui ne sont pas intégrés à Santé Québec sont les suivants : 

• Les établissements privés conventionnés (EPC)

• Conseil cri de la santé et de services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)

• Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSSN)

• Centre de santé Inuulitsivik (CSI)

• Centre de santé Tulattavik (CSTu)

• Centre local de services communautaires Naskapi (CLSC Naskapi)

Je suis infirmière et je bénéficie actuellement d’un congé sans solde nordique au CHU de Québec puisque je travaille à temps complet au Centre de santé Inuulitsivik (établissement nordique). Puisque l’établissement pour lequel je travaille à temps complet n’est pas un établissement qui sera intégré à Santé Québec, je serai exclue de la démarche et je pourrai conserver mes deux emplois. 

Si je suis actuellement en congé complet sans solde dans un des deux établissements, mon congé demeure actif pour la durée initialement prévue. Je dois me référer à l’avis qui m’a été soumis par courriel puisque toutes les modalités, incluant la procédure à suivre avant l’échéance de mon congé, y sont indiquées.

Je cumulerai mon ancienneté distinctement selon mon unité de négociation; je ne pourrai pas accumuler plus d'ancienneté par année que l’équivalent d’un temps complet. 

Le temps supplémentaire, tel que défini dans les conventions collectives nationales, est calculé par unité de négociation. Toutefois, avec l’entrée en vigueur de Santé Québec le 1er décembre 2024, la Loi sur les normes du travail (LNT) s’appliquera en ce qui concerne le temps supplémentaire pour les situations de double emploi. Ainsi, toutes mes heures effectuées au-delà de 40 heures seront rémunérés en temps supplémentaire, selon le taux applicable.

Exemple :

J’effectue, dans la même journée, deux quarts de travail dans les établissements A et B. Je travaille dans l’établissement A de jour jusqu'à 15h et je travaille dans l’établissement B à partir de 15:30. Mon temps supplémentaire sera calculé en fonction des heures totales de ma semaine de travail et s’appliquera après 40 heures, en vertu de la LNT. La disposition nationale des conventions collectives qui porte sur le travail au-delà de la journée de travail, ne trouve pas application dans ce cas.

Non, mon statut demeurera à temps partiel dans les deux établissements, même si le total des heures travaillées équivaut à un temps complet.

Oui, elles sont gérées par unité de négociation dans chaque établissement.

Exemple : 

Je suis infirmière et je travaille du lundi au vendredi à temps complet dans l'établissement A et je travaille la fin de semaine dans l'établissement B. Je ne pourrai pas bénéficier du taux double, tel que prévu à la convention nationale, puisque la condition de travailler sept (7) jours avant et après s'applique par unité de négociation. Je pourrai toutefois bénéficier du temps supplémentaire en vertu de la LNT.

Si ma situation ne me permet pas de maintenir mon double emploi selon les conditions énoncées plus haut, je devrai m’assurer que mes assurances collectives seront en vigueur dans l’établissement visé. 

Par exemple, je fais le choix de l'établissement A, mais mes assurances collectives étaient en vigueur dans l’établissement B. Je devrai m’assurer de transférer mes assurances collectives dans l'établissement A.