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La politique en matière de télétravail a pour but d’encadrer la pratique de télétravail et de la favoriser lorsque la nature des fonctions des employés le permet.
Le télétravail est un privilège octroyé sur une base volontaire et peut se faire à temps complet, partiel ou occasionnel. Il ne doit pas nuire à la continuité, la qualité et l’accessibilité des services à la clientèle et constitue un droit de gestion de l’employeur.
Tous les employés qui sont en situation de télétravail ou qui souhaitent en bénéficier doivent remplir le formulaire électronique "Télétravail et engagement" à même cette page conformément à la politique, et ce, peu importe la forme de télétravail choisie. Le formulaire doit être rempli sur une base annuelle ou lors de quelconque changement aux modalités de pratique du télétravail.
Pour tout renseignement supplémentaire, plusieurs documents sont disponibles sur le SPOT :
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Politique en matière de télétravail
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Guide destiné au gestionnaire
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Guide destiné au télétravailleur
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Outils ergonomiques
Si je bénéficie d'une entente de "Télétravail et engagement" approuvée par mon gestionnaire pour l'année 2024, je pourrais déduire, lors de la production de ma déclaration de revenus de 2024, certaines dépenses engagées si je réponds aux conditions suivantes :
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J'ai dû acquitter mes propres dépenses;
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J'ai dû travailler principalement (plus de 50 % du temps) à mon espace de travail à domicile pendant une période d’au moins quatre (4) semaines consécutives durant l’année. Cette période peut durer plus d’un mois;
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Mes dépenses n'ont pas été ou ne seront pas remboursées par mon employeur.
Si je réponds aux critères d'admissibilité et que je désire déduire mes dépenses d'emploi, je dois utiliser la méthode détaillée. À cet effet, je dois effectuer ma demande en complétant le formulaire électronique "Dépenses d'emploi liées au télétravail" disponible dans ma session sécurisée du Portail RH. Par la suite, mon gestionnaire pourra traiter ma demande et me remettre les deux (2) formulaires signés (provincial et fédéral).
Attention, si j'ai déjà une entente de télétravail signée par mon représentant syndical et le Service des relations de travail, je dois procéder tel qu’à l’habitude et faire ma demande par la billetterie du Portail RH afin d'obtenir mon formulaire annuel de dépenses d'emploi.
Il est de ma responsabilité de me renseigner auprès de l’ARC et/ou Revenu Québec quant à la possibilité de déduire mes dépenses d'emploi liées au télétravail. Je peux également consulter le site de l'ARC et le site de Revenu Québec afin d'obtenir de plus amples informations.
FAQ
Non, il n'est pas possible d'effectuer du télétravail à l'extérieur de la province de Québec.
La politique de télétravail ne prévoit pas le télétravail hors de la province de Québec en raison de divers facteurs administratifs et légaux des différentes provinces, notamment des différences fiscales, des couvertures d'assurances collectives et de certains régimes qui ne s'appliquent qu'au Québec.
