icône Nouveauté! Quantum de vacances conventions collectives 2023-2028
Pour les personnes salariées syndiquées avec l’APTS, la CSN et le SCFP et ayant 15 années de service et plus, il a été entendu entre les syndicats nationaux et le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) que les quantums de vacances prévues aux futures conventions collectives 2023-2028 pourraient être appliqués dès la période de vacances estivales 2024.
Cette décision n’impacte pas le processus d’expression de mon choix de vacances qui a pris fin au 15 mars 2024. Aucun calendrier de vacances estival ne sera réajusté; je pourrai toutefois faire ma demande à mon gestionnaire si je désire prendre des journées additionnelles de vacances.
Actuellement, l’ajustement des banques de vacances n’est pas effectué dans le système de paie Logibec Paie-RH ni dans mon Espace employé; je ne peux donc pas visualiser mon nouveau quantum tant que le système de paie n’aura pas été mis à jour par le fournisseur de paie Logibec (LGI).
Toutefois, voici les modalités des nouvelles conventions collectives 2023-2028 et comment devrait désormais se calculer mon nouveau quantum de vacances en fonction de ma dernière date d’embauche au CHU de Québec – UL et de mes années de service :
|
Ma date d'embauche, sans interruption de mon emploi, est |
Nombre d'années de service |
Mon nouveau quantum de vacances pour l'année 2024-2025 |
|
Le 30 avril 2005 ou avant |
19 ans |
25 jours |
|
Entre le 1er mai 2005 et le 30 avril 2006 |
18 ans |
24 jours |
|
Entre le 1er mai 2006 et le 30 avril 2007 |
17 ans |
23 jours |
|
Entre le 1er mai 2007 et le 30 avril 2008 |
16 ans |
22 jours |
|
Entre le 1er mai 2008 et le 30 avril 2009 |
15 ans |
21 jours |
|
Entre le 1er mai 2009 et le 30 avril 2023 |
Entre 1 et 14 ans |
20 jours |
|
Entre le 1er mai 2023 et le 30 avril 2024 |
Moins de un an |
1 jour et 2/3 par mois de service complet |
** Mes années de service dans le réseau doivent être ajoutée à ces années **
Il est de ma responsabilité de m’assurer que le nombre de jours additionnels estimés soit conforme aux modalités ci-haut et selon ma date d’embauche (sans interruption de mon lien d’emploi).
Aucun calcul ni aucun correctif des journées additionnelles de vacances ne seront effectués à mon dossier.
Le fournisseur de paie LGI procédera éventuellement à un automatisme afin d’ajuster mon quantum de vacances dans le système de paie. Aucune date n’est actuellement prévue en vue de cet exercice. Donc, si je prends des vacances additionnelles et que l’automatisme du système de paie n’est toujours pas effectif lors de la prise des journées additionnelles, ces dernières NE SERONT PAS RÉMUNÉRÉES tant que le système n’a pas été mis à jour et que des procédures soient établies en vue du remboursement de ces journées.
Lorsque plus d’informations seront disponibles sur le sujet, cette page « Nouveauté! Quantum de vacances conventions collectives 2023-2028 » disponible dans la section « Mes vacances » du Portail RH sera mise à jour. Il est de ma responsabilité de la consulter régulièrement.
FAQ
Je peux consulter mon Espace employé dans la section « Dossier employé / Déductions / Régime de retraite ». La première date de cotisation au régime de retraite indiquera ma première date d’emploi.
En cas de divergence entre mon estimation du nombre de journée additionnelle et l’information qui sera éventuellement ajustée par Logibec dans le système de paie « Paie-RH », c’est l’information au système qui prévaudra puisqu’elle sera conforme aux modalités de traitement prévues dans les nouvelles conventions collectives 2023-2028.
Aucun calcul manuel de quantum de vacances ne sera effectué. Si je désire connaître mon nouveau quantum en fonction des nouvelles modalités afin de faire un ajout dans le calendrier estival, je dois en faire une estimation à partir des modalités prévues dans le tableau ci-haut.
Tel que le prévoient mes dispositions locales, l’exercice d’expression de mes choix de vacances s’est terminé le 15 mars 2024. Je n’ai pas à refaire l’expression de mon choix de vacances. Les calendriers ne seront pas revus pour cet exercice.
Toutefois, si je désire faire ajouter une semaine de vacance additionnelle qui excède mon quantum actuel selon les nouvelles modalités prévues aux nouvelles conventions collectives, je pourrai en faire la demande.
Je dois me référer à mon gestionnaire afin de faire ajouter une semaine de vacances à mon calendrier estival. Ce dernier pourra l’ajouter au calendrier estival même si mon quantum initial est dépassé. Des « X » apparaîtront au calendrier de vacances et sur mes journées additionnelles excédentaires à mon quantum initial.
Les modalités prévues dans mes dispositions locales doivent être respectées. Ainsi, mon choix devra respecter les quotas précédemment établis par mon gestionnaire. Aucun quota ne sera révisé.
