Les prochaines sections de cet aide-mémoire présentent les principales modalités entourant l’application du programme. Ces sections représentent également les principaux questionnements des gestionnaires à l’égard de la réaffectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Date effective du début du programme / délai entre la confirmation de la grossesse et le dépôt du certificat

La travailleuse exerce son droit à être réaffectée à partir du dépôt, au service de santé-sécurité et de qualité de vie au travail, du certificat dûment complété et signé par son médecin. Selon les règles du programme, la travailleuse enceinte peut demeurer à ses tâches régulières jusqu’au dépôt de son certificat.

En général, il y a un délai de 48 à 72 heures ouvrables entre la visite médicale confirmant l’état de grossesse et la réception du certificat par la travailleuse. Ainsi, lorsque la situation le permet, il est recommandé de retirer les tâches à risque dès la confirmation médicale de la grossesse (visite médicale), et ce, en attendant le dépôt du certificat par la travailleuse.

Si le gestionnaire n’est pas en mesure de retirer les tâches à risques (ex. : certaines unités de pédiatrie ou de psychiatrie, certaines affectations de PAB, etc.), il doit aviser la travailleuse enceinte qu’elle doit poursuivre ses tâches régulières jusqu’au dépôt de son certificat, à moins que son médecin émette un billet médical de retrait du travail d’ici la réception du certificat en raison de l’état de grossesse et des risques liés au travail. Il est de la responsabilité de la travailleuse de fournir ce billet médical au service de santé et d’en informer son gestionnaire. La travailleuse sera alors en arrêt de travail jusqu’au dépôt du certificat. Néanmoins, puisqu’elle n’a pas encore droit au programme et qu’elle n’est pas invalide (non-admissible à l’assurance salaire1), le gestionnaire pourra coder à l’horaire :

•  Journées maladie en banque pour l’année courante (applicable au statut temps complet pour un maximum de 5 jours);
• Journées de vacances en banque pour l’année courante ;
• Congés compensatoires en banque pour l’année courante (ex : férié, congé mobile, temps compensatoire);
• Absence autorisée.

À noter que si une travailleuse soumet ce type de billet médical et que le gestionnaire est en mesure de lui retirer les tâches à risque, aucun arrêt de travail n’est nécessaire.

Exemple concret - 1er juin : une infirmière effectue un test de grossesse à la maison et le test atteste qu’elle est enceinte; - 1er juin : elle annonce à son gestionnaire qu’elle est enceinte; - 3 juin : elle visite un médecin afin de confirmer son état de grossesse et compléter le certificat; - 5 juin : elle reçoit son certificat et le dépose au service de santé-sécurité et de qualité de vie au travail. Du 1er au 3 juin, la travailleuse continue d’effectuer ses tâches régulières; Du 3 au 5 juin, le gestionnaire retire à la travailleuse les tâches à risque. Si cela n’est pas possible, la travailleuse doit soumettre un billet sur lequel son médecin atteste qu’elle doit être retirée du travail jusqu’au dépôt de certificat en raison de son état de grossesse et des risques de son travail. À défaut de présenter ce billet médical, elle contribue d’effectuer ses tâches régulières. À compter du 5 juin, si la travailleuse répond aux critères d’admissibilité, elle bénéficie du programme « Pour une maternité sans danger ». À l’horaire, le code de retrait préventif/réaffectation est utilisée seulement lorsque le certificat a été déposée.