Si j’ai un statut à temps partiel (TP) ou à temps partiel temporaire (TPT), je reçois une compensation financière sous forme de bénéfices marginaux sur chacune de mes paies.

Si je travaille lors d’un congé férié prévu au calendrier de l’établissement, je peux bénéficier d’un congé férié « non payé ». Après entente avec mon gestionnaire, mon congé férié « non payé » devra être inscrit à mon horaire dans les quatre (4) semaines qui précèdent ou qui suivent le congé férié.

Le code de paie qui devra être mis à mon horaire est le « F-NP ».

• Congé férié : congé qui correspond au jour férié prévu au calendrier de l’établissement.
• Congé compensatoire: congé qui est accordé pour compenser le travail effectué lors de la journée où devait avoir lieu le congé férié prévu au calendrier de l'établissement. 

Non, un congé compensatoire sera établi par mon gestionnaire ou mon responsable des horaires dans les quatre (4) semaines qui précèdent (dix (10) semaines pour la FIQ) ou qui suivent la date effective du congé férié.

Si la date établie ne convient pas, je dois faire la demande à mon gestionnaire afin de mettre mon congé férié travaillé en banque et selon le moyen convenu par celui-ci. À la demande de ce dernier, je pourrais être appelé à compléter le formulaire de "Demande de mise en banque d'un congé férié travaillé" disponible à même cette page dans la section "Documents".

La banque de congés fériés correspond à des jours de congés qui sont accumulés à la demande de la personne salariée ayant travaillé lors d’un congé férié.

La banque de congés fériés ne peut contenir plus de cinq (5) jours de congés.

Pour ce faire, je peux utiliser le formulaire de "Demande de mise en banque d'un congé férié travaillé" disponible à même cette page dans la section "Documents". 

Le congé sur la Fête nationale découle d’une loi d’ordre public qui vient remplacer les règles de la convention collective.

Si je travaille lors de la Fête nationale, je dois avoir un congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant celui de la Fête nationale. Ce congé compensatoire ne peut être mis dans ma banque de congés fériés.

Toutefois, si j’ai une semaine de vacances complète et que le congé férié (F-13) survient durant ma semaine de vacances mon congé férié devra être traité de la façon suivante selon mon accréditation syndicale:

• Retrait préventif;
• Congé sans solde;
• Congé de maternité, de paternité ou d'adoption;
• Congé sans solde en prolongation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption;
• Congé sans solde pour études ou pour enseigner;

Si j’effectue du temps supplémentaire lors de la date effective du congé férié (calendrier de l’établissement), mon temps supplémentaire sera rémunéré à taux et demi ou au taux applicable selon les modalités prévues à ma convention collective.

Si j’effectue du temps supplémentaire lors de la date d’occurrence du congé férié (calendrier civil), mon temps supplémentaire sera rémunéré au taux double.

Par exemple, si je travaille en temps supplémentaire le samedi 1er juillet (date de l’occurrence du congé), il sera rémunéré à taux double.

Extrait du « Calendrier des congés fériés » :

Cependant, cette modalité du temps supplémentaire à taux double ne s'applique pas aux professionnels ainsi qu'aux infirmières cliniciennes qui travaillent dans un centre d'activités où les services ne sont pas dispensés vingt¬ quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine. Ainsi, le professionnel et l'infirmière clinicienne sont rémunérés à taux simple jusqu'à 40 heures semaine et à taux et demi par la suite seulement.