Considérant le nombre important de fériés cumulés et banqués des années antérieures, des ententes ont été convenues pour les personnes salariées des catégories 1 (FIQ), 2 (CSN), 3 (SCFP) et 4 (APTS).

Ces ententes prévoient que les personnes salariées qui ont cumulé avant le 30 juin 2023 des congés fériés en banque recevront pour ces congés un paiement équivalent au taux double du salaire applicable au moment du paiement.

Voici les grandes lignes des ententes :

Paiement 

Chaque entente prévoit une date de paiement pour le solde à taux double des fériés cumulés et banqués avant le 30 juin 2023. La date de paiement convenue est disponible ci-dessous, selon ma catégorie syndicale.

Reprise du congé férié 

Si je souhaite reprendre mon congé férié cumulé en banque afin de bénéficier d’une journée de congé à mon horaire plutôt que de bénéficier de la rémunération à taux double, je dois en faire la demande à mon gestionnaire. Toutefois, celui-ci pourra accepter ou refuser ma demande selon les besoins du service.

Précisions lors de l'exercice du solde des fériés 

• Mes congés fériés banqués et repris à mon horaire ne seront pas rémunérés à taux double. Comme il s'agit d'un congé à mon horaire, il sera rémunéré au taux régulier. Ainsi, pour bénéficier de ma journée de congé, il est donc essentiel que mon congé férié repris demeure à mon horaire à la date prévue. 

• Mes congés fériés demeurés en banque (non saisis à mon horaire) seront systématiquement soldés à taux double lors de l’exercice par le Service de la paie régionalisée. Comme ces fériés auront été soldés, ils ne seront donc plus disponibles pour la reprise à l'horaire.