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icône Régime de congé à traitement différé

Pour bénéficier du régime de congé à traitement différé, la personne salariée doit :

  • détenir un poste permanent,
  • avoir 2 ans de service au CHU de Québec - Université Laval,
  • avoir à son crédit au moins 36 mois de service pour admissibilité à un régime de retraite du secteur public.

Le régime étant la période durant laquelle la personne salariée reçoit un % de son salaire de base et ce même % est versé durant la période de congé. Conséquemment, la période de congé est incluse à la période du régime.

La personne salariée qui bénéficie de son congé doit demeurer au service du CHU de Québec-Université Laval pour une durée au moins équivalente à celle de son congé.

FAQ

                                             Durée du régime

 Durée du congé 2 ans  3 ans  4 ans   5 ans  Commentaires
 *3 mois 87.50%   91.67% N/A  N/A    Étude seulement
 *4 mois  83.33%  88.89%  91.67%  N/A  Étude seulement
 *5 mois  79.17% 86.11%  89.58%  91.67%   Étude seulement
 6 mois  75% 83.34%   87.50%  90%  
 7 mois  70.80%  80.53%  85.40%  88.32%  
 8 mois N/A    77.76%  83.32%  86.60%  
 9 mois  N/A   75%  81.25%  85%  
 10 mois N/A    72.20%  79.15%  83.32%  
 11 mois N/A   N/A    77.07%
  81.66%  
 12 mois N/A   N/A    75%  80%  

*Certaines conventions collectives ne prévoient pas ces avantages. Veuillez valider dans votre convention collective.

Trente (30) jours à l'avance.
  • Faire la demande à l’aide du formulaire d’autorisation d’absence en y précisant les dates et la durée du congé. 
  • Votre demande sera acheminée automatiquement à votre gestionnaire pour approbation ;
  • Après analyse, vous serez contacté par le Centre de services RH pour la signature du contrat ainsi que pour la précision de la durée du régime et le % s’y rattachant.
La durée du régime se situe entre 2 ans et 5 ans. La durée du régime, incluant les prolongations, ne peut excéder sept (7) ans.
Pour les employés ayant le statut de temps complet : OUI, sauf lorsque le motif est pour les études. Dans ce cas, la fin du congé doit correspondre à la fin du régime.

Pour les employés ayant le statut de temps partiel ; NON, la fin du congé doit correspondre à la fin du régime.

Si le congé a été pris : la personne salariée devra rembourser en un seul versement les sommes dues.

Si le congé n’est pas encore pris : la personne salariée recevra un remboursement d’un montant égal aux contributions versées depuis le début du régime.

Oui, ma contribution sera recalculée en appliquant le pourcentage déterminé dans mon contrat à mon nouveau salaire. 

Toutefois, une variation de ma contribution due à un changement de salaire ne modifie pas la durée initiale de mon contrat.

Si mon régime de congé à traitement différé est en place au cours de la période visée par la rétroactivité salariale, des ajustements seront effectués et je paierai une contribution sur le montant de la  rétroactivité salariale versée.