icône Régime de congé à traitement différé

Pour bénéficier du régime de congé à traitement différé, la personne salariée doit :

  • détenir un poste permanent,
  • avoir 2 ans de service au CHU de Québec - Université Laval,
  • avoir à son crédit au moins 36 mois de service pour admissibilité à un régime de retraite du secteur public.

Le régime étant la période durant laquelle la personne salariée reçoit un % de son salaire de base et ce même % est versé durant la période de congé. Conséquemment, la période de congé est incluse à la période du régime.

La personne salariée qui bénéficie de son congé doit demeurer au service du CHU de Québec-Université Laval pour une durée au moins équivalente à celle de son congé.


FAQ

                                             Durée du régime

 Durée du congé 2 ans  3 ans  4 ans   5 ans  Commentaires
 *3 mois 87.50%   91.67% N/A  N/A    Étude seulement
 *4 mois  83.33%  88.89%  91.67%  N/A  Étude seulement
 *5 mois  79.17% 86.11%  89.58%  91.67%   Étude seulement
 6 mois  75% 83.34%   87.50%  90%  
 7 mois  70.80%  80.53%  85.40%  88.32%  
 8 mois N/A    77.76%  83.32%  86.60%  
 9 mois  N/A   75%  81.25%  85%  
 10 mois N/A    72.20%  79.15%  83.32%  
 11 mois N/A   N/A    77.07%
 81.66%  
 12 mois N/A   N/A    75%  80%  

*Certaines conventions collectives ne prévoient pas ces avantages. Veuillez valider dans votre convention collective.

Trente (30) jours à l'avance.
  • Faire la demande à l’aide du formulaire d’autorisation d’absence en y précisant les dates et la durée du congé. 
  • Votre demande sera acheminée automatiquement à votre gestionnaire pour approbation ;
  • Après analyse, vous serez contacté par le Centre de services RH pour la signature du contrat ainsi que pour la précision de la durée du régime et le % s’y rattachant.
La durée du régime se situe entre 2 ans et 5 ans. La durée du régime, incluant les prolongations, ne peut excéder sept (7) ans.
Pour les employés ayant le statut de temps complet : OUI, sauf lorsque le motif est pour les études. Dans ce cas, la fin du congé doit correspondre à la fin du régime.

Pour les employés ayant le statut de temps partiel ; NON, la fin du congé doit correspondre à la fin du régime.

Si le congé a été pris : la personne salariée devra rembourser en un seul versement les sommes dues.

Si le congé n’est pas encore pris : la personne salariée recevra un remboursement d’un montant égal aux contributions versées depuis le début du régime.