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icône Régime de congé à traitement différé

Qu'est ce que le régime de congé à traitement différé?

Ce régime me permet de voir mon salaire étalé sur une période déterminée afin de pouvoir bénéficier d'un congé. Le régime est la période durant laquelle je recevrai un % de mon salaire de base; ce même % sera versé durant la période de mon congé. Conséquemment, la période de congé est incluse à la période du régime.


Afin d'être admissible au régime de congé à traitement différé, je dois :

  • détenir un poste permanent (temps complet ou temps partiel);

  • avoir deux (2) ans de service au CHU de Québec - Université Laval;

  • avoir au moins trente-six (36) mois de service pour admissibilité à un régime de retraite du secteur public, administré par Retraite Québec.


FAQ

                                             Durée du régime

 Durée du congé 2 ans  3 ans  4 ans   5 ans  Commentaires
 *3 mois 87.50%   91.67% N/A  N/A    Étude seulement
 *4 mois  83.33%  88.89%  91.67%  N/A  Étude seulement
 *5 mois  79.17% 86.11%  89.58%  91.67%   Étude seulement
 6 mois  75% 83.34%   87.50%  90%  
 7 mois  70.80%  80.53%  85.40%  88.32%  
 8 mois N/A    77.76%  83.32%  86.60%  
 9 mois  N/A   75%  81.25%  85%  
 10 mois N/A    72.20%  79.15%  83.32%  
 11 mois N/A   N/A    77.07%
  81.66%  
 12 mois N/A   N/A    75%  80%  

*Certaines conventions collectives ne prévoient pas ces avantages. Veuillez valider dans votre convention collective.

Trente (30) jours à l'avance.
  • Je dois compléter le formulaire d’autorisation d’absence « Congé à traitement différé » dans ma session sécurisée du Portail RH en y précisant les dates et la durée du congé; 
  • Ma demande sera acheminée automatiquement à mon gestionnaire pour approbation;
  • Après analyse, je serez contacté par le Centre de services en ressources humaines pour la signature du contrat ainsi que pour la précision de la durée du régime et le % s’y rattachant.
Le régime comprend la période de contribution et la période de congé.

La durée du régime se situe entre 2 ans et 5 ans. La durée du régime, incluant les prolongations, ne peut excéder sept (7) ans.

Si je détiens un statut à temps complet : OUI, sauf lorsque le motif est pour les études. Dans ce cas, la fin du congé doit correspondre à la fin du régime.

Si je détiens un statut à temps partiel ; NON, la fin du congé doit correspondre à la fin du régime. Ainsi, mon congé devra être pris dans la dernière année de mon régime.

Si mon congé a été pris : je devrai rembourser en un seul versement les sommes dues.

Si mon congé n’est pas encore pris : je recevrai un remboursement d’un montant égal aux contributions versées depuis le début de mon régime.

Oui, ma contribution sera recalculée en appliquant le pourcentage déterminé dans mon contrat à mon nouveau salaire. 

Toutefois, une variation de ma contribution due à un changement de salaire ne modifie pas la durée initiale de mon contrat.

Si mon régime de congé à traitement différé est en place au cours de la période visée par la rétroactivité salariale, des ajustements seront effectués et je paierai une contribution sur le montant de la  rétroactivité salariale versée.

Non, une fois mon contrat signé, seule la date de prise de mon congé pourrait être modifiée et ce, seulement si mon congé n'est pas déjà débuté et que mon gestionnaire est en accord.

Je dois communiquer avec le Centre de services en ressources humaines afin de faire évaluer ma demande.

Voici les motifs de bris de contrat : 

  • démission de mon poste
  • cessation d'emploi
  • retraite
  • désistement
  • expiration du délai de sept (7) ans pour mon régime ou de six (6) ans pour le début de mon congé