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icône Montant forfaitaire de 12 000$ pour la personne qui s'engage à travailler à temps complet durant 1 an

CETTE MESURE A PRIS FIN LE 31 MARS 2023 INCLUSIVEMENT


À qui s'adresse cette mesure?

Cette mesure s'adresse à toutes les salariées de la catégorie 1 (à l'exception des externes en soins infirmiers et en inhalothérapie) qui ne travaillaient pas pour un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) en date du 23 septembre 2021 et qui s'engagent à travailler à temps complet pour le CHU de Québec Université-Laval  (ou pour une prestation de travail à sa convenance pour la personne retraitée) pour une durée minimale d'une année.  

Critères d'éligibilité au montant forfaitaire de 12 000$

  • Être embauchée par le CHU;

  • Être adéquatement protégée contre la COVID-19 (ce critère d'admissibilité n'est plus requis depuis le 9 novembre 2022);

  • Ne pas être salariée du RSSS au 23 septembre 2021;

  • S'engager par écrit en complétant le formulaire électronique d'engagement à cette mesure sur le Portail RH au plus tard le 31 mars 2022;

  • Être disponible à travailler à temps complet au moment de la signature du formulaire d'engagement;

  • Si j'ai un statut temps partiel et que je m'engage à travailler 9 jours par période de 2 semaines (9/14), je suis éligible au montant forfaitaire. Dans un tel cas, je recevrai 50% du montant forfaitaire.

  • Si je suis présentement en congé de maternité, de paternité, d'adoption ou en congé parental, je pourrai bénéficier du montant forfaitaire en autant que je sois de retour au travail avant le 31 mars 2023. Dans un tel cas, mon montant forfaitaire sera versé au prorata des heures travaillées;

  • Si je suis une personne retraitée du Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), embauchée par le CHU après le 23 septembre 2021, je peux bénéficier du montant forfaitaire sans donner de disponibilités minimales. Mon montant forfaitaire sera, dans un tel cas, payé au prorata des heures travaillées;

  • Je bénéficie d'une banque de 10 jours de grâce avant qu'une absence est un impact sur l'admissibilité et/ou  le paiement du montant forfaitaire, selon le cas. Cette banque de 10 jours est pour toutes absences rémunérées ou non à l'exclusion des congés fériés, des congés annuels, des congés en reprise de temps et des échanges de congé. Une fois ces 10 jours de grâce utilisés, une absence sans solde fait perdre l'éligibilité au montant forfaitaire.

  • Ne pas avoir d'absence non autorisée durant l'année d'engagement.

Quand recevrais-je mon paiement ?

Quand je complète mon formulaire d'engagement, je peux décider de recevoir mon 1er versement au début ou à la fin du contrat d'engagement. Si je choisis de recevoir mon 1er versement au début du contrat d'engagement, le versement sera effectué sur la paie couvrant la période de paie où l'engagement a été traité.

Le versement du 2e montant forfaitaire s'effectuera au terme de l'année d'engagement si la salariée a respecté les engagements prévus (voir critères d'admissibilité).

De plus, le montant varie selon mon statut :

Statut  Montant du 1er versement Montant du 2e versement  
Temps plein 2000$  10 000$
Temps partiel (9/14)  1000$  5000$

 

Quelles modalités particulières dois-je prendre en considération ?

  • Je dois compléter mon formulaire d'engagement au plus tard le 31 mars 2022 disponible sur le Portail RH;

  • Je pourrai être déplacée dans un autre Centre d'activités (du même site ou d'un autre site), sans égard aux règles des dispositions locales de la convention collective, afin de répondre aux besoins de l'employeur, et ce, en autant qu'elle répondre aux exigences de la tâche

  • Les montants forfaitaires que je recevrai, seront payés au prorata des heures effectivement travaillées;

  • Je comprends que tout congé sans solde non autorisé, démission (à l'exception de la personne retraitée), congédiement ou départ de l’établissement met fin à l’engagement et le montant forfaitaire doit être remboursé en totalité, puisque l’engagement de travailler à temps complet pour une période minimale d’une année n’est pas respecté. La personne salariée n’est alors pas admissible au second montant forfaitaire (exception pour la personne retraitée);

  • Les absences, dont notamment, mais sans s’y limiter, les congés de maladie, l’invalidité notamment l’assurance salaire, la CNESST, la SAAQ et l’IVAQ, les congés de maternité, ainsi que les libérations syndicales, réduisent le montant forfaitaire versé puisqu’il ne s’agit pas de temps travaillé.


 

FAQ

Non, pour être admissible, vous devez compléter le formulaire d'engagement à travailler à temps complet pour 1 an sur le portail RH et en respecter les modalités d’application.
La personne salariée doit rembourser la totalité des montants reçus.
L’admissibilité sera perdue et je devrai rembourser la totalité du montant reçu.
Oui.
À la signature du formulaire d'engagement.

Non, la personne salariée pourra être déplacée de Centre d'activités et de site si nécessaire, mais pas de quart de travail.

Oui, en complétant un billet à cet effet sur le portail RH.

La période du régime à traitement différé ne fait pas perdre l'éligibilité et même que le paiement est maintenu sans prorata. Toutefois, la prise de "congé" fait perdre l'éligibilité.

Je dois communiquer avec mon gestionnaire (ou le responsable des horaires) pour qu'il envoie un billet sur le portail RH demandant le retrait du congé de nuit à mon dossier.

Oui, mais le congé de nuit fera l'objet d'un prorata.

Non, mais cela affectera le paiement qui sera au prorata du temps effectivement travaillé.

Il n'y a pas de communication particulière qui sera envoyée avisant de la perte d'éligibilité. Toutefois, si j'ai reçu un premier versement, je recevrai une communication du Service de la paie régionalisée afin de convenir des modalités de remboursement.

Oui, la personne ayant signée son engagement à temps complet sera effectivement déplacée en priorité si elle est en surplus dans son équipe de travail. Si plusieurs personnes ont signé leur engagement, les déplacements se feront en ordre inverse d'ancienneté.

Non, il est possible de le faire sur une base temporaire. Toutefois, je dois communiquer avec l'affection des soins de mon site afin de faire rehausser mes disponibilités à temps complet et compléter le formulaire d'engagement à cette mesure sur le Portail RH.

Non.

Non. Cependant, le CHU de Québec-UL peut, en fonctions de ses besoins, affecter la personne salariée dans un autre secteur. Pour le déplacement, il est prévu que les dispositions nationales et locales sont modifiées afin de nous permettre d’affecter les personnes salariées, qui font le choix de bénéficier de ces mesures incitatives, sur des quarts de travail leur assurant du temps complet.

Oui.
  • Les heures régulières;
  • Congés annuels;
  • Congés fériés;
  • Congés en reprise de temps;
  • Congés de nuit;
  • Échange de quart;