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icône Montant forfaitaire de 200$ pour un quart complet additionnel la fin de semaine

CETTE MESURE PREND FIN LE 4 NOVEMBRE 2023 INCLUSIVEMENT


À qui s'adresse cette mesure?

Cette mesure s'adresse à toutes les salariées de la catégorie 1 (à l'exception des externes en soins infirmiers et en inhalothérapie) travaillant un quart de travail complet additionnel de fin de semaine, en surplus de son horaire régulier.

Critères d'admissibilité au montant forfaitaire de 200$:

  • Être présente au travail, selon son horaire, pour les 7 jours qui précèdent et qui suivent le quart de travail complet additionnel;
  • Être adéquatement protégée contre la COVID-19 (ce critère d'admissibilié n'est plus requis depuis le 9 novembre 2022);
  • Ne pas avoir d'absence autre que les congés fériés prévus à l'horaire, les congés de nuit, les congés en reprise de temps et les libérations syndicales ponctuelles.
  • Si j'ai perdu mon éligibilité au montant forfaitaire de 200$ en vertu des modalités précédentes et que j'aurais conservé mon éligibilité en vertu des nouvelles modalités, je serai automatiquement réinscrite au montant forfaitaire de 200$ pour la période visée. Je recevrai donc un versement rétroactif.

Fréquence des paiements des montants forfaitaires de 200$ pour un quart additionnel complet de fin de semaine :

Changement dans la séquence des versements des montants forfaitaires de 200 $ pour quart complet additionnel la fin de semaine

Veuillez noter que les montants forfaitaires seront dorénavant payés avec un décalage de 2 paies au lieu de 3 paies.

Conséquemment, au dépôt de la paie numéro 9 (versement du 18 août), il y a aura deux paiements de montants forfaitaires afin de faire la transition entre les deux fréquences de paiement. Les paiements seront pour les périodes suivantes : 

  • 5 juin au 18 juin 2022
  • 19 juin au 2 juillet 2022
Pour les périodes de paie suivantes (après le 3 juillet), le décalage sera toujours de 2 paies. 

Exemple : 

Période     Dépôt de paie régulière      Versement du montant forfaitaires de 200$   
  3 juillet au 16 juillet 2022    4 août 2022  1er septembre 2022


Quelles modalités particulières dois-je prendre en considération ?

  • Je peux bénéficier de cette mesure autant de fois que le souhaite;
  • Il n'y a pas de prorata possible pour cette mesure.
     

FAQ

Oui. Le ou la salarié(e) qui fait plusieurs quarts complets additionnels de fin de semaine qui sont en surplus de son horaire régulier et qui respecte les obligations précédemment mentionnées aura droit à plusieurs montants forfaitaires.

Non. Ce montant forfaitaire n'est pas payable au prorata. Le montant n'est payable que pour les quarts complets. 
Le quart de 12 heures compte pour 1 seul quart de travail (200$).
La fin de semaine est définie pour cette mesure comme étant tous les quarts de travail effectués entre la nuit de vendredi à semaine (samedi 00h) et lundi matin 8h.

Oui, la personne salariée visée reçoit le montant forfaitaire de 200 $ pour chaque quart de travail complet effectivement travaillé en surplus de ses quarts de travail prévus à son horaire. Ceci correspond à 16 heures consécutives.

Depuis le 23 septembre 2021.
Non, il ne s'agit pas d'un quart additionnel puisque la personne était déjà en disponibilité payée pour celui-ci.  
Non.