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icône Congé sans solde
Mon syndicat
| Congé moins de 30 jours | Congé plus de 30 jours | |
| Admissibilité | Avoir 1 an de service | Avoir au moins 5 ans de service / 1 fois par période d'au moins 4 ans |
| Durée | Maximum de 4 semaines / année divisibles en 4 périodes de une semaine. Une de ces 4 semaines peut être divisée en journées séparées. | Maximum de 52 semaines / 4 ans Non renouvelable |
| Délai pour la demande |
L’employé fait la demande à son gestionnaire et le gestionnaire communique sa réponse par écrit dans les 14 jours suivant la réception de la demande. | 60 jours avant à l’aide du formulaire d’autorisation d’absence |
| Impact sur le régime de retraite | Maintient sa participation et assume les cotisations | Peut maintenir sous réserve du paiement des cotisations ou peut procéder au rachat de service |
| Impact sur les assurances collectives | Maintient sa participation et assume les cotisations | Ass. maladie obligatoire, part employé et employeur, peut maintenir ass. vie, pas droit aux options, doit payer la part de l’employé et employeur |
Détails importants :
L’Employeur remet à l’employé qui en fait la demande l’indemnité correspondant aux jours de vacances accumulés jusqu’à la date de son départ en congé sans solde de plus de 30 jours.
Modalité de retour :
Après un préavis écrit à l’Employeur d’au moins trente (30) jours, l’employé peut en tout temps au cours de son congé sans solde reprendre son poste. Si le poste que l’employé détenait au moment de son départ est temporairement comblé au moment de son retour, son nom est inscrit à la liste de disponibilité jusqu’à la fin de l’horaire en cours.
L’employé revient au travail à l’expiration de son congé à défaut de quoi, il est réputé avoir abandonné volontairement son emploi à partir de la date de son départ de l’établissement.
Particularité :
Le congé sans solde de plus de cinquante-deux (52) semaines ne peut précéder ou suivre immédiatement un autre congé sans solde ou prêt de services de l’employé autre que le congé sans solde ou partiel sans solde suite à un congé de maternité, parental, de paternité ou d’adoption.
| Congé moins de 30 jours | Congé plus de 30 jours | |
| Admissibilité | Avoir 2 ans de service | Avoir 4 ans de service pour le premier et 1 fois / 3 ans pour les suivants |
| Durée | Maximum de 4 semaines / année divisibles en 2 périodes. Une de ces 4 semaines peut être divisée en journées séparées. | Maximum de 52 semaines / 3 ans Non renouvelable |
| Délai pour la demande | 30 jours avant avant par écrit à son gestionnaire | 60 jours avant à l’aide du formulaire d’autorisation d’absence |
| Impact sur le régime de retraite | Maintient sa participation et assume les cotisations | Peut maintenir sous réserve du paiement des cotisations ou peut procéder au rachat de service |
| Impact sur les assurances collectives | Maintient sa participation et assume les cotisations | Ass. maladie obligatoire, part employé et employeur, peut maintenir ass. vie, pas droit aux options, doit payer la part de l’employé et employeur |
demande N/A 60 jours avant
Détails importants :
L’Employeur remet à la personne salariée la rémunération correspondant aux jours de congé annuel accumulés jusqu’à la date de son départ en congé sans solde de plus de 30 jours.
Modalité de retour :
À l’expiration de son congé sans solde ou lorsque la personne salariée veut y mettre fin, elle peut reprendre son poste chez l’Employeur pourvu qu’elle avise celui-ci par écrit au moins trente (30) jours à l’avance.
| Congé moins de 30 jours | Congé plus de 30 jours | |
| Admissibilité | Avoir 2 ans de service au 30 avril | Avoir 5 ans de service |
| Durée | Maximum de 4 semaines / année divisibles | Maximum de 52 semaines / 5 ans Non renouvelable |
| Délai pour la demande | 30 jours avant par écrit à son gestionnaire | 30 jours avant à l’aide du formulaire d’autorisation d’absence |
| Impact sur le régime de retraite | Maintient sa participation et assume les cotisations | Peut maintenir sous réserve du paiement des cotisations ou peut procéder au rachat de service |
| Impact sur les assurances collectives | Maintient sa participation et assume les cotisations | Ass. maladie obligatoire, peut maintenir les options, doit payer la part de l’employé et employeur |
Détails importants :
Pour tout congé sans solde inférieur à douze (12) mois, l’Employeur remet à l’employé qui en fait la demande, l’indemnité correspondant aux jours de vacances accumulés jusqu’à la date de son départ en congé sans solde.
Modalité de retour:
L’employé doit, trente (30) jours avant l’expiration de son congé, aviser l’Employeur de son retour en service à défaut de quoi, l’employé est réputé d’avoir abandonné volontairement son emploi à partir de la date de son départ de l’établissement.
L’employé peut également mettre fin en tout temps et, au cours de ce congé, reprendre son poste pourvu qu’il avise l’Employeur au moins trente (30) jours à l’avance.
| Congé moins de 30 jours | Congé plus de 30 jours | |
| Admissibilité | Avoir 2 ans de service | Avoir 4 ans de service |
| Durée | Maximum de 4 semaines / année divisibles en 2 ou 4 périodes de une semaine. En dehors de la période du congé annuel. | Maximum de 52 semaines / 4 ans Renouvelable 1 fois |
| Délai pour la demande | 4 semaines à l’avance à son gestionnaire par écrit | 60 jours avant à l’aide du formulaire d’autorisation d’absence |
| Impact sur le régime de retraite | Maintient sa participation et assume les cotisations | Peut maintenir sa participation sous réserve du paiement des cotisations |
| Impact sur les assurances collectives | Maintient sa participation et assume les cotisations | Ass. maladie obligatoire, part employé et employeur, peut maintenir ass. vie, pas droit aux options, doit payer la part de l’employé et employeur |
Détails importants :
L'Employeur remet à la personne salariée dont le congé sans solde est d'une durée d'une (1) année, la rémunération correspondant aux jours de congé annuel accumulés jusqu'à la date de son départ en congé.
Modalité de retour :
La personne salariée qui veut mettre fin à son congé sans solde avant la date prévue doit donner un avis écrit à l’Employeur à cet effet au moins trente (30) jours à l’avance.
Renouvellement :
Congé de plus de 30 jours : sur demande écrite de la personne salariée au moins trente (30) jours à l’avance et après entente avec l’Employeur, le congé peut être renouvelé une (1) fois pour une période maximale de cinquante-deux (52) semaines incluant la période du premier congé de quatre (4) semaines.
| Congé moins de 30 jours | Congé plus de 30 jours | |
| Admissibilité | Avoir 1 an de service au 30 avril | Détenir un poste et avoir 5 ans de service pour le premier et 1 fois / 5 ans pour les suivants |
| Durée | Maximum de 4 semaines / année divisibles en 4 périodes de une semaine | Maximum de 52 semaines |
| Délai pour la demande | N/A | 60 jours avant à l’aide du formulaire d’autorisation d’absence |
| Impact sur le régime de retraite | Maintient sa participation et assume les cotisations | Ne contribue pas au régime de retraite |
| Impact sur les assurances collectives | Maintient sa participation et assume les cotisations | Ass. maladie obligatoire, peut maintenir ass. vie et les options, doit payer la part de l’employé et employeur |
Détails importants :
L’établissement remet au pharmacien l’indemnité correspondant aux jours de vacances accumulés jusqu’à la date de son départ en congé sans solde de plus de 30 jours.
Modalité de retour :
Soixante (60) jours avant l’expiration de son congé, aviser l’Employeur de son retour en service à défaut de quoi, il est réputé avoir abandonné volontairement son emploi à partir de la date de son départ de l’établissement.
| Maintient sa participation et assume les cotisations |
| Maintient sa participation et assume les cotisations |
| Congé moins de 30 jours | Congé plus de 30 jours | |
| Admissibilité | N/A | N/A |
| Durée | N/A | N/A |
| Délai de la demande | N/A | N/A |
| Impact sur le régime de retraite | Maintient sa participation et assume les cotisations | Peut maintenir sous réserve du paiement des cotisations ou peut procéder au rachat de service |
| Impact sur les assurances collectives | Maintient sa participation et assume les cotisations | Ass. maladie obligatoire, part employé et employeur, peut maintenir ass. vie, pas droit aux options, doit payer la part de l’employé et employeur |
Modalité de retour :
Trente (30) jours avant l’expiration de son congé, aviser l’Employeur de son retour en service.
L’établissement remet à l’employé l’indemnité correspondant aux jours de vacances accumulés jusqu’à la date de son départ en congé sans solde.
FAQ
- Pour une absence de plus de 30 jours, vous devez compléter le formulaire d’autorisation d’absence dans les délais demandés ;
- Votre demande sera acheminée automatiquement à votre gestionnaire pour approbation.
