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icône Montant forfaitaire de 15 000$ pour la personne salariée qui s'engage à travailler à temps complet durant 1 an

CETTE MESURE A PRIS FIN LE 31 MARS 2023 INCLUSIVEMENT


À qui s'adresse cette mesure?

Cette mesure s'adresse à toutes les salariées de la catégorie 1 (à l'exception des externes en soins infirmiers et en inhalothérapie) qui travaillaient pour le CHU de Québec Université-Laval en date du 23 septembre 2021 et qui s’engagent auprès de cet établissement à y travailler à temps complet pour une durée minimale d’une année.

Critères d'éligibilité au montant forfaitaire de 15 000$

  • Être déjà à l'emploi du CHU;

  • Être adéquatement protégée contre la COVID-19 (ce critère d'admissibilité n'est plus requis depuis le 9 novembre 2022) ;

  • S'engager par écrit en complétant le formulaire électronique d'engagement à cette mesure sur le Portail RH au plus tard le 31 mars 2022;

  • Être disponible à travailler à temps complet au moment de la signature du formulaire d'engagement;

  • Si j'ai un statut  temps partiel et que je m'engage à travailler 9 jours par période de 2 semaines (9/14), je suis éligible au montant forfaitaire. Dans un tel cas, je recevrai 50% du montant forfaitaire.

  • Si je bénéficie d'un aménagement de temps de travail, je suis admissible au montant forfaitaire. Dans un tel cas, je recevrai jusqu'à un maximum de 60% du montant forfaitaire.

  • Si je suis présentement en congé de maternité, de paternité, d'adoption ou en congé parental, je pourrai bénéficier du montant forfaitaire en autant que je sois de retour au travail avant le 31 mars 2023. Dans un tel cas, mon montant forfaitaire sera versé au prorata des heures travaillées.

  • Si je suis retraitée du Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) et que je suis embauchée par le CHU avant le 23 septembre 2021, je peux  bénéficier du montant forfaitaire sans donner de disponibilités minimales.  Mon montant forfaitaire sera, dans un tel cas, payé au prorata des heures travaillées;  

  • Je bénéficie d'une banque de 10 jours de grâce avant qu'une absence ait un impact sur l'admissibilité et/ou  le paiement du montant forfaitaire, selon le cas. Cette banque de 10 jours est pour toutes absences rémunérées ou non à l'exclusion des congés fériés, des congés annuels, des congés en reprise de temps et des échanges de congé. Une fois ces 10 jours de grâce utilisés, une absence sans solde fait perdre l'éligibilité au montant forfaitaire.

  • Ne pas avoir d'absence non autorisée durant l'année d'engagement.

     

Quand recevrais-je mon paiement ?

Quand je complète mon formulaire d'engagement, je peux décider de recevoir mon 1er versement au début ou à la fin du contrat d'engagement. Si je choisis de recevoir mon 1er versement au début du contrat d'engagement, le versement sera effectué sur la paie couvrant la période de paie où l'engagement a été traité.

Le versement du 2e montant forfaitaire s'effectuera au terme de l'année d'engagement si la salariée a respecté les engagements prévus (voir critères d'admissibilité).

De plus, le montant varie selon mon statut :

Statut  Montant du 1er versement   Montant du 2e versement
Temps plein  5000$  10 000$
Temps partiel (9/14)  2500$  5000$
 ATT (aménagement de temps de travail)  3000$  6000$

 


Quelles modalités particulières dois-je prendre en considération ?

  • Je dois compléter mon formulaire d'engagement au plus tard le 31 mars 2022 disponible sur le Portail RH;

  • Je pourrai être déplacée dans un autre Centre d'activités (du même site ou d'un autre site), sans égard aux règles des dispositions locales de la convention collective, afin de répondre aux besoins de l'employeur, et ce, en autant qu'elle répondre aux exigences de la tâche;

  • Les montants forfaitaires que je recevrai seront payés au prorata des heures effectivement travaillées;

  • Je comprends que tout congé sans solde non autorisé, démission (à l'exception de la personne retraitée), congédiement ou départ de l’établissement met fin à l’engagement et le montant forfaitaire doit être remboursé en totalité, puisque l’engagement de travailler à temps complet pour une période minimale d’une année n’est pas respecté. La personne salariée n’est alors pas admissible au second montant forfaitaire (exception pour la personne retraitée).

  • Les absences, dont notamment, mais sans s’y limiter, les congés de maladie, l’invalidité notamment l’assurance salaire, la CNESST, la SAAQ et l’IVAQ, les congés de maternité, ainsi que les libérations syndicales, réduisent le montant forfaitaire versé puisqu’il ne s’agit pas de temps travaillé.


FAQ

Le versement final du montant forfaitaire s'effectuera dans les semaines qui suivent la date de fin de mon engagement.

En effet, suivant la date de fin de mon engagement, le Service de la paie régionalisée procédera à l'analyse afin d'établir le versement final en fonction des modalités prévues et procédera au paiement, le cas échéant. Le montant final sera déposé sur une paie supplémentaire qui générera un relevé de paie spécifique pour ce versement.

Non. Le versement final de mon montant forfaitaire est tributaire de la date de fin de mon engagement. Une fois l'analyse effectuée par le Service de la paie, si je dois recevoir un versement final, celui-ci sera versé sur une paie supplémentaire à ma paie régulière.

Non. Cependant, le CHU de Québec-UL peut, en fonctions de ses besoins, affecter la personne salariée dans un autre secteur. Pour le déplacement, il est prévu que les dispositions nationales et locales sont modifiées afin de nous permettre d’affecter les personnes salariées, qui font le choix de bénéficier de ces mesures incitatives, sur des quarts de travail leur assurant du temps complet.

  • Les heures régulières;
  • Congés annuels;
  • Congés fériés;
  • Congés en reprise de temps;
  • Les échanges de quart;
Oui.
Non, pour être admissible, vous devez compléter le formulaire d'engagement à travailler à temps complet sur le portail RH et en respecter les modalités d’application.
La personne salariée doit rembourser la totalité des montants reçus.
L’admissibilité sera perdue et je devrai rembourser la totalité du montant reçu.
Oui.

À la date de signature du formulaire d'engagement.

Non, il est possible de le faire sur une base temporaire. Toutefois, je dois communiquer avec l'affection des soins de mon site afin de faire rehausser mes disponibilités à temps complet et compléter le formulaire d'engagement à cette mesure sur le Portail RH.
Oui, la personne ayant signée son engagement à temps complet sera effectivement déplacée en priorité si elle est en surplus dans son équipe de travail. Si plusieurs personnes ont signé leur engagement, les déplacements se feront en ordre inverse d'ancienneté.
Non, la personne salariée pourra être déplacée de Centre d'activités et de site si nécessaire, mais pas de quart de travail.
Oui, en complétant un billet à cet effet sur le portail RH.
Il n'y a pas de communication particulière qui sera envoyée avisant de la perte d'éligibilité. Toutefois, si j'ai reçu un premier versement, je recevrai une communication du Service de la paie régionalisée afin de convenir des modalités de remboursement.
Non, mais cela affectera le paiement qui sera au prorata du temps effectivement travaillé.

Oui, mais le congé de nuit fera l'objet d'un prorata.

Je dois communiquer avec mon gestionnaire (ou le responsable des horaires) pour qu'il envoie un billet sur le portail RH demandant le retrait du congé de nuit à mon dossier.
La période du régime à traitement différé ne fait pas perdre l'éligibilité et même que le paiement est maintenu sans prorata. Toutefois, la prise de "congé" fait perdre l'éligibilité.
Non.