icône Changement d'accréditation syndicale

Définition : un changement d’accréditation syndicale survient lorsqu’un employé du CHU de Québec Université Laval change de titre d’emploi et que ce nouvel emploi est régi par un autre syndicat.

Prenons l’exemple d’un préposé aux bénéficiaires (CSN) qui devient infirmier (FIQ). Les assurances collectives passent de SSQ à La Capitale.


FAQ

L’employé doit compléter le formulaire d’adhésion aux assurances collectives de son nouveau titre d’emploi que l’on retrouve dans la section « Formulaires » du syndicat respectif et l’acheminer au CSRH dans les 10 jours suivant son changement d’accréditation.

L’agent du CSRH va adhérer l’employé au régime de base selon le même statut de protection qu’il détenait chez son ancien employeur et les autres protections obligatoires du contrat seront ajoutées selon le statut individuel.

Exemple : une préposée aux bénéficiaires ayant le Santé III Familial se verra attribuer le régime de base familial et les autres options obligatoires individuelles avec La Capitale.

Non, puisque le régime de base, les options offertes et les protections obligatoires diffèrent selon le contrat d’assurance. C’est la raison pour laquelle l’employé doit remplir un formulaire d’adhésion afin de sélectionner les protections voulues ou pour prendre connaissance des nouvelles protections obligatoires.

L’employé n’a rien à faire puisque l’agent du CSRH se charge de terminer le certificat et les protections d’assurance chez votre ancien assureur en date de la dernière journée de votre ancien titre d’emploi.

Si le changement d’accréditation syndicale se produit après les trois premiers mois suivant l’embauche au CHU de Québec Université Laval, l’employé est assuré chez le nouvel assureur à la date du changement de titre d’emploi.
Si le changement d’accréditation syndicale se produit dans les trois premiers mois suivant l’embauche au CHU de Québec Université Laval, la date d’admissibilité est différente et reste à valider avec le nouvel assureur.

Oui, l’employé recevra, au courant des semaines suivant le changement d’accréditation, une attestation d’assurance par la poste confirmant l’adhésion et la date d’entrée en vigueur des nouvelles protections.

L’employé doit conserver la facture de son médicament et lorsqu’il recevra sa nouvelle attestation d’assurance par la poste, il pourra faire une demande de remboursement directement chez le nouvel assureur.