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icône CSN (Beneva-SSQ)
Vous trouverez sur cette page les formulaires ainsi que les documents pertinents à l'adhésion et à la modification de vos assurances collectives. Vous pouvez acheminer votre formulaire de différentes façons, pour les connaitre cliquez ici .
Pour effectuer une demande d’exemption, vous devez remplir le formulaire CSN – Formulaire d’adhésion et de modification et nous le remettre avec votre preuve d’exemption. Pour que le formulaire soit traité, il doit être signé à la section #7 (Signature).
La réception de la preuve d’exemption uniquement (sans le formulaire rempli) n’est pas suffisante pour vous exempter.
Si le CSRH ne reçoit aucun formulaire rempli par le nouvel employé dans les 10 jours ouvrables suivant son embauche, il sera adhéré automatiquement aux protections suivantes :
- Santé I; individuel
- Soins dentaires; individuel (participation de 36 mois)
- Assurance vie de base de la personne adhérente
- Assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge
- Assurance salaire de longue durée obligatoire
Pour de plus amples renseignements sur votre couverture d'assurance ainsi que sur le coût de votre assurance collective, nous vous invitons à consulter le site SSQ Assurance.
Il est possible de renoncer à la garantie obligatoire d'assurance salaire de longue durée, si vous répondez à l'un de ses critères suivants:
- J'ai 53 ans ou plus
- Je présente à SSQ la preuve de participation au régime de retraite établissant 33 ans et plus pour fins d'admissibilité au RREGOP
- Je suis déjà protégé(e) par un régime d'assurance salaire à l'intention des membres d'un ordre professionnel, pour autant que ce régime prévoie une protection équivalente.
**En exerçant mon droit de renonciation, je sais que je pourrai revenir par la suite dans le régime optionnel II d'assurance salaire de longue durée en vigueur sous réserve de l'acception de preuves d'assurabilité de SSQ.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Droit de renonciation obligatoire d'assurance salaire de longue durée et nous le faire parvenir via le portail RH en joignant la preuve requise s'il a lieu.
