graduation-cap icône Remboursement partiel des frais de scolarité

Chaque année, l’établissement offre aux membres du personnel inscrits à un programme universitaire, collégial ou professionnel l’opportunité de les appuyer financièrement. Ce programme de remboursement est offert au personnel syndicable non-syndiqué (syndicat #20) et au personnel des syndicats suivants :

• Syndicat Interprofessionnel du CHU de Québec-Université Laval (SICHU de Québec);
• Syndicat STT du CHU de Québec (CSN);
• Syndicat SEE du CHU de Québec (SCFP 1108 / FTQ);
• Alliance du Personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS CHU).

Veuillez prendre note que les modalités de remboursement partiel des frais de scolarité pour le personnel d'encadrement sont disponibles sur le SPOT.

La période de demande de remboursement partiel des frais de scolarité se déroulera entre le 23 janvier et le 17 février 2023, 16h.
Le formulaire sera disponible dans l'espace connecté du portail RH.

Critères généraux d’admissibilité :
• Avoir un an de service continu au début de la période de demande de remboursement
• Être membre de l’un des syndicats nommé ci-haut ou être SNS
relié à son titre d’emploi au moment des études
• Le cours est admissible s'il est compris dans la période inscrite sur le formulaire. 

• La réussite du cours est démontrée.

Documents à fournir (les formats PDF ou image sont acceptés):
• Relevé de notes complet incluant toutes les pages avec votre nom et votre programme en en-tête.
• Factures complètes avec les coûts détaillés et votre nom en en-tête de la première à la dernière page. Le reçu Omnivox n’est pas accepté.
• Formulaire de demande de remboursement soumis avant la date de fin inscrite.

Nous vous invitons à consulter la section ci-dessous correspondant à votre syndicat afin de connaître les critères spécifiques d'admissibilité.


 

Où puis-je trouver le formulaire de remboursement ?     Le formulaire sera disponible sur le Portail RH lorsque la période de demande de remboursement sera lancée, habituellement en début d'année. 
Quels documents dois-je joindre à mon formulaire de remboursement ?
  • Le relevé de notes attestant la réussite des cours;
  • Une copie de la facture attestant le paiement de chaque session;
  • Le formulaire de demande de remboursement complété et remis aux dates exigées.
  • Chaque pièce justificative doit comporter l’entête vous identifiant (nom, adresse)
  • Formats acceptés : PDF et format image.
Quels sont les critères d'admissibilité ?
  • Avoir un an de service continu dans le CHU de Québec-Université Laval; au début de la période de demande de remboursement.
  • Être membre du syndicat relié à son titre d'emploi au moment des études;
  • Le cours est admissible s'il est compris dans la période inscrite sur le formulaire. De plus, le remboursement sera seulement accordé une fois la réussite démontrée;
  • Un employé peut réclamer un maximum de 6 crédits universitaires (maximum de 125$ par crédit) ou encore le montant de droits de scolarité pour les études collégiales;
  • Le cours doit avoir été suivi en dehors des heures de travai;
  • Le cours doit être en lien avec votre travail.
Quels sont les congés admissibles ?
  • Un cours suivi pendant une période de congé de maternité/paternité/parental ou d'adoption est admissible;
  • Un cours suivi pendant une période de congé de maladie, de CSST ou d’assurance salaire demandera une évaluation.
  • Un cours suivi pendant une période de congé sans solde pour études, de congé partiel sans solde pour études ou pendant un congé à traitement différé est admissible à un remboursement.
Quelles sont les modalités de remboursement ?
  • Un cours de même type ou de même niveau ne peut faire l'objet de plus d'un remboursement;
  • Aucun remboursement n'est prévu pour d'autres frais afférents tels que: notes de cours, volume, assurances, dons, stationnement, frais de déplacement, etc.;
  • Les cours de récupération en français imposés par l'établissement d'enseignement à la suite de l'examen de classement ne sont pas admissibles à un remboursement partiel de même que pour les cours de langues;Un cours suivi comme étudiant libre (c'est-à-dire sans être admis à un programme) ou comme auditeur libre n'est pas admissible à un remboursement.
Quelle est la date limite pour envoyer ma demande de remboursement ?  En début d'année, les demandes de remboursement doivent être envoyées AVANT la date inscrite sur le formulaire.
Où dois-je envoyer mon formulaire ?  Le formulaire doit être rempli via le Portail RH (section Me connecter – Portail RH).
Quand recevrai-je mon remboursement ?  Si l'employé est éligible, son remboursement sera versé sur sa paie au mois d’avril suivant et portera le libellé "Conv. Qc-Inscription".
Quel sera mon remboursement ?  Le remboursement peut varier selon les années puisqu'il s'agit d'une enveloppe budgétaire qui est répartie parmi l'ensemble des demandes de remboursement reçues.
Est-ce que je recevrai une confirmation écrite ?
  • Lorsque votre dossier aura été analysé, vous recevrez un message d’information via le portail dans la section Tableau de bord.
  • Pour toute demande de lettre attestant un remboursement de frais de scolarité, l’employé doit s’adresser au service CSDOCL si requis


 

J'ai d'autres questions à qui puis-je m'adresser ?  Utiliser la fonction « Nous écrire » du portail ou de votre centre de communication et choisir le sujet « Formation continue et gestion du changement ». 







 

Je me demande   Réponse
 Où puis-je trouver le formulaire de remboursement ?  Le formulaire sera disponible sur le Portail RH lorsque la période de
demande de remboursement sera lancée, habituellement en début d'année.
 Quels documents dois-je joindre à mon formulaire de remboursement ?
  • Le relevé de notes attestant la réussite des cours;
  • Une copie de la facture attestant le paiement de chaque session;
  • Le formulaire de demande de remboursement complété et remis aux dates exigées.
  • Chaque pièce justificative doit comporter l’entête vous identifiant (nom, adresse)
  • Formats acceptés : PDF et format image.
 Quels sont les critères d'admissibilité ?
  • Avoir un an de service continu dans le CHU de Québec-Université Laval; au début de la période de demande de remboursement.
  • Être membre du syndicat relié à son titre d'emploi;
  • Le cours est admissible s'il est compris dans la période inscrite sur le formulaire. De plus, le remboursement sera seulement accordé une fois la réussite démontrée;
  • Un employé peut réclamer un maximum de 6 crédits universitaires (maximum de 125$ par crédit) ou encore le montant de droits de scolarité pour les études collégiales;
  • L'employé doit avoir émis des disponibilités et avoir travaillé durant les périodes pour lesquelles des frais de scolarité sont réclamés;
  • Le cours doit avoir été suivi en dehors des heures de travail;
  • Les études sont en lien avec les titres d'emploi de notre établissement.
 
Quels sont les congés admissibles ?
  • Un cours suivi pendant une période de congé de maternité/paternité/parental ou d'adoption est admissible;
  • Un cours suivi pendant une période de congé de maladie, de CSST ou d’assurance salaire demandera une évaluation;
  • Un cours suivi pendant une période de congé sans solde pour études, de congé partiel sans solde pour études ou pendant un congé à traitement différé est admissible à un remboursement. 
 Quelles sont les modalités de remboursement ?
  • Un cours de même type ou de même niveau ne peut faire l'objet de plus d'un remboursement;
  • Aucun remboursement n'est prévu pour d'autres frais afférents tels que: notes de cours, volume, assurances, dons, stationnement, frais de déplacement, etc.;
  • Les cours de récupération en français imposés par l'établissement d'enseignement à la suite de l'examen de classement ne sont pas admissibles à un remboursement partiel de même que pour les cours de langues;
  • Un cours suivi comme étudiant libre(c'est-à-dire sans être admis à un programme) ou comme auditeur libre n'est pas admissible à un remboursement.
 Quelle est la date limite pour envoyer ma demande de remboursement ?  En début d'année, les demandes de remboursement doivent être envoyées AVANT la date inscrite sur le formulaire.
 Où dois-je envoyer mon formulaire ? Le formulaire doit être rempli via le Portail RH (section Me connecter – Portail RH).

 Quand recevrai-je mon remboursement ?   Si l'employé est éligible, son remboursement sera versé sur sa paie au mois d’avril suivant et portera le libellé "Conv. Qc-Inscription".
 Quel sera mon remboursement ?  Le remboursement peut varier selon les années puisqu'il s'agit d'une enveloppe budgétaire qui est répartie parmi l'ensemble des demandes de remboursement reçues.
 Est-ce que je recevrai une confirmation écrite ?
  • Lorsque votre dossier aura été analysé, vous recevrez un message d’information via le portail dans la section  Tableau de bord .
  • Pour toute demande de lettre attestant un remboursement de frais de scolarité, l’employé doit s’adresser au service CSDOCL si requis
 J'ai d'autres questions à qui puis-je m'adresser ?  Utiliser la fonction « Nous écrire » du portail ou de votre centre de communication et choisir le sujet « Formation continue et gestion du changement »
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 Où puis-je trouver le formulaire de remboursement ?  Le formulaire sera disponible sur le Portail RH lorsque la période de
demande de remboursement sera lancée, habituellement en début d'année.
 Quels documents dois-je joindre à mon formulaire de remboursement ?
  • Le relevé de notes attestant la réussite des cours;
  • Une copie de la facture détaillée attestant le paiement de chaque session;
  • Le formulaire de demande de remboursement complété et remis aux dates exigées.
  • Chaque pièce justificative doit comporter l’entête vous identifiant (nom, adresse).
  • Formats acceptés : PDF et format image
 Quels sont les critères d'admissibilité ?
  • Être titulaire d’un poste;
  • Avoir un an de service continu dans le CHU de Québec-Université Laval; au début de la période de demande de remboursement.
  • Être membre du syndicat relié à son titre d'emploi au moment des études;
  • Le cours est admissible s'il est compris dans la période inscrite sur le formulaire. De plus, le remboursement sera seulement accordé une fois la réussite démontrée;
  • Un employé peut réclamer un maximum de 6 crédits universitaires (maximum de 125$ par crédit) ou encore le montant des frais de droits de scolarité pour les études collégiales;
  • Le cours doit avoir été suivi en dehors des heures de travail;
  • Les études sont en lien avec votre travail.
Quels sont les congés admissibles ?
  • Un cours suivi pendant une période de congé de maternité/paternité/parental ou d'adoption est admissible;
  • Un cours suivi pendant une période de congé de maladie, de CSST ou d’assurance salaire demandera une évaluation.
  • Un cours suivi pendant une période de congé sans solde pour études, de congé partiel sans solde pour études ou pendant un congé à traitement différé est admissible à un remboursement.
 Quelles sont les modalités de remboursement ?
  • Il doit s'agir d'un cours relié à des tâches dévolues au personnel infirmier (soins ou administration);
  • Un cours de même type ou de même niveau ne peut faire l'objet de plus d'un remboursement;
  • Aucun remboursement n'est prévu pour d'autres frais afférents tels que: notes de cours, volume, assurances, dons, stationnement, frais de déplacement, etc.;
  • Les cours de récupération en français imposés par l'établissement d'enseignement à la suite de l'examen de classement ne sont pas admissibles à un remboursement partiel de même que pour les cours de langues;
  • Un cours suivi comme étudiant libre(c'est-à-dire sans être admis à un programme) ou comme auditeur libre n'est pas admissible à un remboursement.
 Quelle est la date limite pour envoyer ma demande de remboursement ?  En début d'année, les demandes de remboursement doivent être envoyées AVANT la date inscrite sur le formulaire.
 Où dois-je envoyer mon formulaire ? Le formulaire doit être rempli via le Portail RH (section Me connecter – Portail RH).

 Quand recevrai-je mon remboursement ?   Si l'employé est éligible, son remboursement sera versé sur sa paie au mois d’avril suivant et portera le libellé "Conv. Qc-Inscription".
 Quel sera mon remboursement ?  Le remboursement peut varier selon les années puisqu'il s'agit d'une enveloppe budgétaire qui est répartie parmi l'ensemble des demandes de remboursement reçues.
 Est-ce que je recevrai une confirmation écrite ?
  •  Lorsque votre dossier aura été analysé, vous recevrez un message d’information via le portail dans la section  Tableau de bord .
  • Pour toute demande de lettre attestant un remboursement de frais de scolarité, l’employé doit s’adresser au service CSDOCL si requis.
 J'ai d'autres questions à qui puis-je m'adresser ?  Utiliser la fonction « Nous écrire » du portail ou de votre centre de communication et choisir le sujet « Formation continue et gestion du changement ».
Je me demande   Réponse
 Où puis-je trouver le formulaire de remboursement ?  Le formulaire sera disponible sur le Portail RH lorsque la période de
demande de remboursement sera lancée, habituellement en début d'année.
 Quels documents dois-je joindre à mon formulaire de remboursement ?
  • Le relevé de notes attestant la réussite des cours;
  • Une copie de la facture détaillée attestant le paiement de chaque session;
  • Le formulaire de demande de remboursement complété et remis aux dates exigées.
  • Chaque pièce justificative doit comporter l’entête vous identifiant (nom, adresse)
  • Formats acceptés : PDFet format image
 Quels sont les critères d'admissibilité ?
  • Être membre du syndicat relié à son titre d'emploi au moment des études;
  • Le cours est admissible s'il est compris dans la période inscrite sur le formulaire. De plus, le remboursement sera seulement accordé une fois la réussite démontrée;
  • Un employé peut réclamer un maximum de 6 crédits universitaires (maximum de 125$ par crédit) ou encore le montant de droits de scolarité pour les études collégiales;
  • L'employé doit avoir émis des disponibilités et avoir travaillé durant les périodes pour lesquelles des frais de scolarité sont réclamés;
  • Le cours doit avoir été suivi en dehors des heures de travail;
  • Les études sont en lien avec les titres d'emploi de notre établissement.
 
Quels sont les congés admissibles ?
  •  Un cours suivi pendant une période de congé de maternité/paternité/parental ou d'adoption est admissible;
  • Un cours suivi pendant une période de congé de maladie, de CSST ou d’assurance salaire demandera une évaluation;
  • Un cours suivi pendant une période de congé sans solde pour études, de congé partiel sans solde pour études ou pendant un congé à traitement différé est admissible à un remboursement.
 Quelles sont les modalités de remboursement ?
  • Un cours de même type ou de même niveau ne peut faire l'objet de plus d'un remboursement;
  •  Aucun remboursement n'est prévu pour d'autres frais afférents tels que: notes de cours, volume, assurances, dons, stationnement, frais de déplacement, etc.;
  • Les cours de récupération en français imposés par l'établissement d'enseignement à la suite de l'examen de classement ne sont pas admissibles à un remboursement partiel de même que pour les cours de langues;
  • Un cours suivi comme étudiant libre(c'est-à-dire sans être admis à un programme) ou comme auditeur libre n'est pas admissible à un remboursement.
 Quelle est la date limite pour envoyer ma demande de remboursement ?  En début d'année, les demandes de remboursement doivent être envoyées AVANT la date inscrite sur le formulaire.
 Où dois-je envoyer mon formulaire ?  Le formulaire doit être rempli via le Portail RH (section Me connecter – Portail RH).
 Quand recevrai-je mon remboursement ?   Si l'employé est éligible, son remboursement sera versé sur sa paie au mois d’avril suivant et portera le libellé "Conv. Qc-Inscription".
 Quel sera mon remboursement ?  Le remboursement peut varier selon les années puisqu'il s'agit d'une enveloppe budgétaire qui est répartie parmi l'ensemble des demandes de remboursement reçues.
 Est-ce que je recevrai une confirmation écrite ?
  • Lorsque votre dossier aura été analysé, vous recevrez un message d’information via le portail dans la section  Tableau de bord;
  • Pour toute demande de lettre attestant un remboursement de frais de scolarité, l’employé doit s’adresser au service CSDOCL si requis.
 J'ai d'autres questions à qui puis-je m'adresser ?  Utiliser la fonction « Nous écrire » du portail ou de votre centre de communication et choisir le sujet « Formation continue et gestion du changement ».
Je me demande   Réponse
 Où puis-je trouver le formulaire de remboursement ?  Le formulaire sera disponible sur le Portail RH lorsque la période de
demande de remboursement sera lancée, habituellement en début d'année.
 Quels documents dois-je joindre à mon formulaire de remboursement ?
  • Le relevé de notes attestant la réussite des cours;
  • Une copie de la facture détaillée attestant le paiement de chaque session;
  • Le formulaire de demande de remboursement complété et remis aux dates exigées.
  • Chaque pièce justificative doit comporter l’entête vous identifiant (nom, adresse)
  • Formats acceptés : PDF et format image.
 Quels sont les critères d'admissibilité ?
  • Avoir un an de service continu dans le CHU de Québec-Université Laval; au début de la période de demande de remboursement.
  • Vous devez être un employé syndicable non-syndiqué au moment des études;
  • Le cours est admissible s'il est compris dans la période inscrite sur le formulaire. De plus, le remboursement sera seulement accordé une fois la réussite démontrée;
  • Un employé peut réclamer un maximum de 6 crédits universitaires (maximum de 125$ par crédit).
 Quels sont les congés admissibles ?
  • Un cours suivi pendant une période de congé de maternité/paternité/parental ou d'adoption est admissible;
  • Un cours suivi pendant une période de congé de maladie, de CSST ou d’assurance salaire demandera une évaluation.
  • Un cours suivi pendant une période de congé sans solde pour études, de congé partiel sans solde pour études ou pendant un congé à traitement différé est admissible à un remboursement.
 Quelles sont les modalités de remboursement ?
  • Un cours de même type ou de même niveau ne peut faire l'objet de plus d'un remboursement;
  •  Aucun remboursement n'est prévu pour d'autres frais afférents tels que: notes de cours, volume, assurances, dons, stationnement, frais de déplacement, etc.;
  • Les cours de récupération en français imposés par l'établissement d'enseignement à la suite de l'examen de classement ne sont pas admissibles à un remboursement partiel de même que pour les cours de langues;
  • Un cours suivi comme étudiant libre(c'est-à-dire sans être admis à un programme) ou comme auditeur libre n'est pas admissible à un remboursement.
 Quelle est la date limite pour envoyer ma demande de remboursement ?  En début d'année, les demandes de remboursement doivent être envoyées AVANT la date inscrite sur le formulaire.
 Où dois-je envoyer mon formulaire ?  Le formulaire doit être rempli via le Portail RH (section Me connecter – Portail RH).
.
 Quand recevrai-je mon remboursement ?   Si l'employé est éligible, son remboursement sera versé sur sa paie au mois d’avril suivant et portera le libellé "Non.Conv.Qc.-Inscription"
 Quel sera mon remboursement ?  Le remboursement peut varier selon les années puisqu'il s'agit d'une enveloppe budgétaire qui est répartie parmi l'ensemble des demandes de remboursement reçues.
 Est-ce que je recevrai une confirmation écrite ?
  • Lorsque votre dossier aura été analysé, vous recevrez un message d’information via le portail dans la section  Tableau de bord.
  • Pour toute demande de lettre attestant un remboursement de frais de scolarité, l’employé doit s’adresser au service CSDOCL si requis
 J'ai d'autres questions à qui puis-je m'adresser ?  Utiliser la fonction « Nous écrire » du portail ou de votre centre de communication et choisir le sujet « Formation continue et gestion du changement »,