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icône Ajustements salariaux en lien avec les nouvelles conventions collectives
Avec l'entrée en vigueur des nouvelles conventions collectives 2024-2028 pour les personnes salariées de la catégorie 2 (CSN), catégorie 3 (SCFP) et catégorie 4 (APTS) , des ajustements salariaux seront effectués dans les prochaines semaines.
Vous trouvez ci-dessous les dates des versements pour les changements des salaires et des primes et de la rétroactivité de même que les informations pertinentes qui s'y rattachent.
À noter que pour toutes les autres mesures découlant des nouvelles conventions collectives 2024-2028 pour les syndicats CSN, SCFP et APTS, celles-ci seront introduites progressivement et selon l'évolution des automatismes du système de paie. Le cas échéant, les montants seront versés rétroactivement à la date d’entrée en vigueur prévue à la convention collective. Cette section du Portail RH sera donc mise à jour selon l'avancement des travaux.
Voici les dates d’entrées en vigueur des nouvelles conventions collectives :
- Catégorie 2 (CSN) :16 juin 2024
- Catégorie 3 (SCFP) : 16 juin 2024
- Catégorie 4 (APTS): 16 juin 2024
- Non-syndiqué (NS) : 4 octobre 2024
Le changement des salaires (intégration dans les nouvelles échelles salariales) pour les personnes salariées étant visées par les nouvelles conventions collectives signées CSN, SCFP et APTS s'effectuera en paie #8 (du 30 juin au 13 juillet 2024, dépôt le 1er août 2024).
Pour le paiement du calcul de la rétroactivité, celui-ci sera effectué en paie #9 (du 14 juillet au 27 juillet 2024, dépôt le 15 août 2024).
Changement des salaires :
| Mesure concernée | Période de paie visée |
Date de dépôt de la paie |
| Changement des salaires (intégration dans les nouvelles échelles salariales au 30 juin 2024) |
Paie #8 (du 2024-06-30 au 2024-07-13) |
2024-08-01 |
NOTE IMPORTANTE : Les changements de salaire n’incluent pas l’exercice de l’équité salariale pour les titres d’emploi visés; les échelles de salaires définitives seront appliquées lors du traitement de l’exercice d’équité salariale dont l'échéancier est prévu pour 2025.
Rétroactivité des salaires :
| Mesure concernée | Période de la rétroaction | Période de paie visée | Date de dépôt de la paie |
|
2023-04-01 au 2024-06-29 | Paie #9 (du 2024-07-14 au 2024-07-27) |
2024-08-15 |
Employés non syndiqués (NS) :
Vous trouverez ci-dessous le résumé des versements concernant la rétroactivité des salaires et des primes en lien avec l’entrée en vigueur du nouveau « Répertoire des conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la Santé et des Services sociaux » pour les employés non syndiqués (NS).
Changement des salaires :
| Mesure concernée | Période de paie visée | Date de dépôt de la paie |
| Changement des salaires (intégration dans les nouvelles échelles salariales au 2024-11-03) |
Paie #17 (du 2024-11-03 au 2024-11-16) |
2024-12-05 |
Rétroactivité des salaires :
| Mesure concernée | Période de la rétroaction | Période de paie visée | Date de dépot de la paie |
|
2023-04-01 au 2024-11-02 | Paie # 18 (du 2024-11-17 au 2024-11-30) |
2024-12-19 |
Les nouveaux taux de primes pour les personnes salariées des syndicats 2 (CSN), 3 (SCFP) et 4 (APTS) s'effectueront en paie #8 (du 30 juin au 13 juillet 2024, dépôt le 1er août 2024).
À noter que les ajustements des primes se feront uniquement pour les primes non visées par des nouvelles modalités d’application prévues aux conventions collectives 2024-2028. Voici les primes visées par l’ajustement des taux :
- Prime #21 : Chef d’équipe
- Prime #22 : Assistant chef d’équipe
- Prime #40 : Certification en réfrigération A et B
- Prime #54 : Horaire brisé
- Prime #55 : Certification soudure à haute pression
- Prime #402 et 403 : Isolement ou éloignement avec ou sans dépendant
- Prime #526 : Attraction et rétention ouvriers spécialisés
Pour le paiement du calcul de la rétroactivité des taux de primes, celui-ci sera effectué en paie #9 (du 14 juillet au 27 juillet 2024, dépôt le 15 août 2024).
Changement des taux de primes :
| Mesure concernée | Période de paie visée |
Date de dépôt de la paie |
| Changement des taux de primes (ajustement des taux de primes au 30 juin 2024) |
Paie #8 (du 2024-06-30 au 2024-07-13) |
2024-08-01 |
Rétroactivité des taux de primes :
| Mesures concernées | Période de rétroaction | Période de paie visée |
Date de dépôt de la paie |
Rétroactivité des taux de primes à montant $ (voir liste ci-haut, exception prime 526) :
|
2023-04-01 au 2024-06-29 | Paie #9 (du 14 juillet au 27 juillet 2024) | 2024-08-15 |
| Rétroactivité de la prime à pourcentage (%) prime 526 pour les ouvriers spécialisés (agumentation de 10% à 15%) | 2024-06-09 au 2024-06-29 | Paie #9 (du 14 juillet au 27 juillet 2024 |
2024-08-15 |
FAQ
Pour les employés qui ont quitté le CHU de Québec-Université Laval (employés « départ » ou retraités) et qui désirent recevoir les montants rétroactifs (si applicables) en lien avec les augmentations salariales prévues aux nouvelles conventions collectives 2024-2028, vous devez :
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Effectuer une validation de votre adresse civique dans votre ancien dossier employé aux ressources humaines. Afin de valider votre adresse, il vous faudra alors communiquer avec le Centre de services en ressources humaines au 418 648-6667
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Soumettre votre demande par courriel au Service de la paie régionalisée en confirmant votre nom, matricule et adresse civique à l’adresse courriel suivante : paie.chu.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca
