1. Accueil
  2. Conditions d'emp...
  3. Détermination, a...
  4. Rémunération additionnelle des professionnelles de la catégorie 1-NS

icône Rémunération additionnelle des professionnelles de la catégorie 1-NS

Depuis le 13 février 2022, les normes et pratiques de gestion dans le répertoire des conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé de la catégorie 1 prévoit à l’annexe E  de l'article 8.08, une nouvelle rémunération additionnelle pour les salariées occupant un titre d’emploi d’infirmière requérant un diplôme universitaire terminal.


Voici les trois (3) situations pour lesquelles la rémunération additionnelle peut être appliquée:

  • L’employé qui détient un diplôme de maîtrise dans une même discipline ou dans une discipline connexe à celle mentionnée dans le libellé de son titre d’emploi alors que ce dernier requiert un baccalauréat bénéficie d’une rémunération additionnelle de 1,5 % du salaire prévu au dernier échelon de l’échelle de salaire lorsqu'il a complété une (1) année et plus d'expérience au dernier échelon de son échelle de salaire.

  • L’employé qui détient à la fois un diplôme de maîtrise et un diplôme de doctorat dans une même discipline ou dans une discipline connexe à celle mentionnée dans le libellé de son titre d’emploi alors que ce dernier requiert un baccalauréat, bénéficie d’une rémunération additionnelle de 1,5 % du salaire prévu au dernier échelon de l’échelle de salaire pour chaque année d’expérience complétée au dernier échelon de l’échelle de salaire, jusqu’à un maximum de 3 %.

  • L’employé qui détient un diplôme de doctorat dans une même discipline ou dans une discipline connexe à celle mentionnée dans le libellé de son titre d’emploi alors que ce dernier requiert une maîtrise, bénéficie d’une rémunération additionnelle de 1,5 % du salaire prévu au dernier échelon de l’échelle de salaire lorsqu'il a complété une (1) année et plus d'expérience au dernier échelon de son échelle de salaire, jusqu’à un maximum de 3 %.

FAQ

Pour bénéficier de la rémunération additionnelle, je dois :

  • Occuper un titre d’emploi visé;
  • Avoir déposé mon diplôme de formation postscolaire donnant accès à la rémunération additionnelle; 
  • Avoir complété une année d’expérience au dernier échelon de mon échelle de salaire.

Si je détiens une formation postscolaire (maîtrise ou doctorat) dans une même discipline ou dans une discipline connexe et que je souhaite bénéficier des modalités prévues à l’annexe E de l'article 8.08, je dois déposer mon diplôme universitaire ou mon relevé de notes officiel qui mentionne que ma formation est complétée et réussie dans mon Portail RH afin que l’équipe du Centre de Services des ressources puissent en faire l’analyse. Si mon diplôme me permet une rémunération additionnelle et que cela respecte toutes les modalitées prévues, celle-ci sera appliquée à la date de la réception de mes documents.

Si mon diplôme avait déjà été déposé dans mon dossier d'employé, ma rémunération additionnelle me sera octroyée lorsque j'aurai accumulé une année d'expérience au dernier échelon de mon titre d'emploi si cela respecte toutes les modalités prévues.

Je peux visualiser mon profil de formation en me connectant à mon Espace employé, dans la section « Formation/profil académique ».

Je dois faire parvenir mes diplômes manquants dans ma session sécurisée du Portail RH en cliquant sur « Me connecter-Portail RH » et soumettant mes documents dans la section « Mes suivis/ Nous écrire ».

Pour que mon diplôme de maîtrise ou de doctorat me soit reconnu, celui-ci doit être dans une même discipline ou dans une discipline connexe que celle mentionnée au libellé de mon titre d'emploi.

Je peux me référer à l'annexe E, article 7.03 des Normes et pratiques de gestion des NS afin de visualiser les disciplines reconnues.