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icône APTS (Beneva-SSQ)

Vous trouverez sur cette page les formulaires ainsi que les documents pertinents à l'adhésion et à la modification de vos assurances collectives. Vous pouvez acheminer votre formulaire de différentes façons, pour les connaitre cliquez  ici .


Pour effectuer une demande d’exemption, vous devez remplir le formulaire APTS – Formulaire d’adhésion et de modification  et nous le  remettre avec votre preuve d’exemption. Pour que le formulaire soit traité, il doit être signé à la section #7 (Signature).


 La réception de la preuve d’exemption uniquement (sans le formulaire rempli) n’est pas suffisante pour vous exempter.


Si le CSRH ne reçoit aucun formulaire rempli par le nouvel employé dans les 10 jours ouvrables suivant son embauche, il sera adhéré automatiquement aux protections suivantes :

  • Régime d’assurance maladie de base; individuel
  • Assurance vie de base de la personne adhérente
  • Assurance salaire de longue durée


Pour de plus amples renseignements sur votre couverture d'assurance ainsi que sur le coût de votre assurance collective, nous  vous invitons à consulter le site SSQ Assurance.

Il est possible de renoncer à la garantie obligatoire d'assurance salaire de longue durée, si vous répondez à l'un de ses critères suivants:

  • Je participe au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et je détiens 33 années ou plus de service
  • J'ai signé une entente de départ à la retraite (sans possibilité de retour) et il y a deux (2) ans ou moins entre la date de mon retrait du régime d'assurance salaire de longue durée et la date de mon départ à la retraite (je joins à la présente demande une copie de l’entente)
  • J'ai 58 ans ou plus et je détiens 28 années ou plus de service au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
  • J'ai 58 ans ou plus et j'atteindrai l'âge de 60 ans avant le 1er juillet 2019
  • J'ai 59 ans ou plus.
**En renonçant volontairement à la garantie obligatoire d'assurance salaire de longue durée, je sais que je ne pourrai plus y adhérer par la suite, et ce, avec ou sans preuve d'assurabilité.

Je comprends que cette décision est irrévocable.

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Droit de renonciation d'assurance salaire de longue durée et nous le faire parvenir via le portail RH en joignant la preuve requise s'il a lieu.

Il est possible de renoncer au régime d'assurance vie de base de la personne adhérente si vous détenez une police individuelle d'assurance vie d'un montant minimal de 25 000 $.

**En renonçant volontairement à la garantie obligatoire d'assurance vie de la personne adhérente, je ne peux pas participer à la protection d'assurance vie additionnelle de la personne adhérente. De plus, je sais que je devrai fournir les preuves d'assurabilité requises et acceptées par l'assureur si je désire y participer par la suite.

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Demande de renonciation au régime d'assurance vie de base de la personne adhérente, faire signer votre formulaire par un témoin et nous le faire parvenir via le portail RH en joignant la preuve de votre police d'assurance qui vous protège.