icône APTS (SSQ)

Vous trouverez sur cette page les formulaires ainsi que les documents pertinents à l'adhésion et à la modification de vos assurances collectives. Vous pouvez acheminer votre formulaire de différentes façons, pour les connaitre cliquez  ici .


Pour effectuer une demande d’exemption, vous devez remplir le formulaire APTS – Formulaire d’adhésion et de modification  et nous le  remettre avec votre preuve d’exemption. Pour que le formulaire soit traité, il doit être signé à la section #7 (Signature).


 La réception de la preuve d’exemption uniquement (sans le formulaire rempli) n’est pas suffisante pour vous exempter.


Si le CSRH ne reçoit aucun formulaire rempli par le nouvel employé dans les 10 jours ouvrables suivant son embauche, il sera adhéré automatiquement aux protections suivantes :

  • Régime d’assurance maladie de base; individuel
  • Assurance vie de base de la personne adhérente
  • Assurance salaire de longue durée


Pour de plus amples renseignements sur votre couverture d'assurance ainsi que sur le coût de votre assurance collective, nous  vous invitons à consulter le site SSQ Assurance.