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icône Rehaussement ou modification de poste - APTS

Dans les soixante (60) jours suivant la date d’échéance de la convention collective APTS, l’employeur a offert la possibilité aux personnes salariées détentrice d’un poste à temps partiel ou à temps complet de rehausser leur poste sur la base d’un nombre d’heures hebdomadaires de travail de 37.5 h ou d’opter pour le nombre d’heures hebdomadaire de travail de leur poste tel que prévu avant le rehaussement. Cet exercice a pris fin le 30 mai 2023.

Titres d'emploi visés par le rehaussement : 

  • avocat ou avocate (1114);

  • éducateur ou éducatrice (2691);

  • psychoéducateur ou psychoéducatrice (1652); 

  • psychologue (1546);

  • travailleur social ou travailleuse sociale (1550).


Le choix qui a été effectué lors de cet exercice est définitif. 


FAQ

Non. Le rehaussement s'effectue sur une base volontaire. Il est de la responsabilité de la personne salariée désirant rehausser son poste d'en faire la demande d'ici le 30 mai 2023. 

Non. Le retour au nombre d’heures hebdomadaire s’effectue sur une base volontaire. Il est de la responsabilité de la personne salariée d’en faire la demande.

 Le formulaire prévu à cet effet doit être complété et soumis au plus tard le 30 mai 2023.

Non. Au terme de cette demande, le choix de la personne salariée est définitif.

Dans les 60 jours suivant la date d’échéance de la convention collective (soit au plus tard le 30 mai 2023), la personne salariée détentrice d’un poste à temps partiel ou à temps complet se verra offrir à nouveau la possibilité de rehausser son poste sur la base d’un nombre d’heures hebdomadaires de travail de 37,5 heures ou d’opter pour le nombre d’heures hebdomadaires de travail de son poste tel que prévu avant le rehaussement, c’est-à-dire 35 heures.

Par la suite, lorsqu’un poste est rehaussé sur la base d’un nombre d’heures hebdomadaires de travail de 37,5 heures ou réduit au nombre d’heures de son poste avant le rehaussement soit 35 h, il ne peut plus être modifié. Cette modification est définitive.


La date effective doit être convenue avec le gestionnaire et coïncider avec un début de période de paie.

En fonction de la nouvelle convention collective en vigueur depuis le 30 janvier 2022, le gestionnaire doit accepter le rehaussement ou le retour demandé par la personne salariée de son service et sur son quart de travail.

Puisque la personne salariée est rehaussée sur son poste, le rehaussement devrait s'effectuer au prorata des heures et selon les éléments constitutifs du poste.

Pour toutes questions relatives au rehaussement, le gestionnaire peut contacter le Centre de services en ressources humaines (CSRH) en soumettant un billet sur le Portail RH ou en joignant le poste 86667.


Le numéro de poste ne sera pas modifié, car le rehaussement ne modifie pas le statut ni le nombre de jours de travail relié au poste. Le rehaussement s'effectue sur la base d'un nombre d'heures hebdomadaires de travail de 37,5 heures et de manière proportionnelle au nombre d'heures du poste que la personne salariée détient.


Oui. Une personne en absence (maternité, parental, CNESST, etc.) peut faire une demande, mais le rehaussement sera effectif lors du retour au travail. La personne salariée ne pourra pas changer son choix à son retour au travail.


Oui. La personne qui bénéficie déjà d'un congé partiel sans solde le conserve.  

Le temps alloué pour le repas est au minimum de trente (30) minutes et au maximum d'une (1) heure.

La longueur effective et le moment alloué pour le repas sont déterminés entre la personne salariée et son gestionnaire en tenant compte des besoins du centre d’activités et des préférences exprimées par la personne salariée. En cas de désaccord, le gestionnaire détermine les heures de repas.

La personne salariée peut faire une demande à son gestionnaire afin de modifier son temps de repas dans le cadre de sa demande de rehaussement. Cette demande sera analysée et traitée par le gestionnaire en fonction des besoins du service.


Le temps supplémentaire est applicable pour les heures de travail effectuées au-delà de la semaine régulière de 37.5 heures. Pour les personnes salariées professionnelles, les heures de travail supplémentaire sont rémunérées conformément à l’article 19.02 A) de la convention collective.


La cotisation aux fins du régime de retraite se fait sur la base d'un nombre d'heures hebdomadaires de travail de 37.5 heures.
Non, aucune période d'essai n'est associée au rehaussement à 37,5 heures. 

Les personnes salariées bénéficiant d'un aménagement de temps de travail (ATT) sont admissibles au processus de rehaussement de leur poste.

Toutefois, les modalités quant à l'aménagement de temps de travail devront être revues avec le gestionnaire.


Les personnes salariées à temps complet qui acceptent le rehaussement voient leurs journées de vacances rémunérées en fonction du nouvel horaire, soit à raison de 7.5 heures par jour.

Pour les personnes salariées à temps complet qui acceptent le rehaussement, les congés de maladie sont à raison de 7.5 heures par jour. Pour les personnes salariées à temps partiel, les accumulations se font selon les paramètres de la convention collective (%) en fonction de la journée de travail prévue au nouvel horaire.