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icône Réduction de temps de travail
Cet aménagement du temps de travail permet à la personne salariée, détentrice d'un poste à temps complet, de réduire son temps de travail tout en travaillant quatre (4) jours par semaine. Il y a donc réduction des heures effectuées sur le poste occupé par la personne salariée.
Le maximum de congés de maladie cumulables annuellement passe de 9.6 jours à cinq (5) jours. Les congés fériés peuvent être réduits d’un minimum de huit (8) jours jusqu’à un maximum de onze (11) jours.
Ces congés libérés sont convertis en un indice de compensation (prime). Selon le nombre de journées de congés converties, le pourcentage de cet indice variera selon le tableau suivant :
| Jours convertis | Indice de compensation |
|---|---|
| 12.6 | 4.3 % |
| 13.6 | 4.9 % |
| 14.6 | 5.5 % |
| 15.6 | 6.0 % |
En plus des congés fériés et des congés de maladie qui ont été considérés aux fins du calcul de l’indice de compensation, les bénéfices suivants sont établis proportionnellement à la nouvelle durée du travail :
| Les congés annuels | Ancien horaire | Nouvel horaire |
|---|---|---|
| moins de 17 ans de service | 20 jours | 16 jours |
| 17 et 18 ans de service | 21 jours | 16.8 jours |
| 18 et 19 ans de service | 22 jours | 17.6 jours |
| 21 et 22 ans de service | 23 jours | 18.4 jours |
| 23 et 24 ans de service | 24 jours | 19.2 jours |
| 25 ans et plus de service | 25 jours | 20 jours |
FAQ
À noter que seules les personnes salariées des catégories 2 (CSN-secteur métier), 3 (SCFP) et 4 (APTS) peuvent bénéficier de la réduction de temps de travail sans prendre entente avec le Service des relations de travail. Le formulaire PDF disponible dans la section "Liste des formulaires" doit être complété à cet effet.
Pour les personnes salariées autres que les "métiers" dans le syndicat 2 (CSN) et pour les personnes salariées non-syndiquées (NS), le gestionnaire devra prendre entente avec le Service des relations de travail afin de convenir de l'admissibilité et des modalités applicables.
Pour les personnes salariées de la catégorie 1 (FIQ) ce type d'aménagement de temps de travail n'est pas possible.
- Pour une semaine régulière de 32 heures, la réduction sera à 30 heures (4 jours de 7.5 heures) ;
- Pour uen semaine régulière de 32.50 heures, la réduction sera à 30 heures (4 jours de 7.5 heures)
- Pour une semaine régulière de 35 heures, la réduction sera à 32 heures (4 jours de 8 heures) ;
- Pour une semaine régulière de 36.25 heures, la réduction sera à 32 ou 33 heures (4 jours de 8 heures ou 4 jours de 8.25 heures) ;
- Pour une semaine régulière de 37.50 heures, la réduction sera à 33 ou 34 heures (4 jours de 8.25 heures ou de 4 jours de 8.5 heures);
- Pour une semaine régulière de 38.75 heures, la réduction sera à 34 ou 35 heures (4 jours de 8.5 heures ou 4 jours de 8.75 heures) ;
- Pour une semaine régulière de 40 heures, la réduction sera à 35 ou 36 heures (4 jours de 8.75 heures ou 4 jours de 9 heures).
La demande de réduction de temps de travail doit être effectuée trente (30) jours avant la date de début, à l'exception des personnes salariées de la catégorie 3 (SCFP) pour qui la demande doit être effectuée soixante (60) jours à l'avance.
Pour bénéficier de la réduction de temps de travail, je dois
- Compléter le formulaire PDF à cet effet disponible à même cette page dans la section "Liste des formulaires" selon mon syndicat et le transmettre à mon gestionnaire;
- Le formulaire avec la réponse du gestionnaire doit être transmis au CSRH par l'entremise d'un billet sur le Portail RH.
Pour le syndicat de la catégorie 2 (CSN-autre que les métiers) et les personnes salariées non-syndiquées (NS), une fois le formulaire acheminé sur le Portail RH, si la demande est acceptée par mon gestionnaire, elle sera prise en charge par un représentant des relations de travail qui prendra contact avec mon gestionnaire afin de convenir de l'admissibilité et des modalités applicables à mon entente.
La durée de l'entente est pour une durée minimale d'une (1) année qui peut être renouvelable par la suite. La date de début doit correspondre à un dimanche de début de période de paie et la date de fin doit correspondre à un samedi de fin de période de paie.
Oui.
Il est possible en tout temps de mettre fin à l’entente si les parties en conviennent.
