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icône Réduction de temps de travail

Cet aménagement du temps de travail permet à la personne salariée, détentrice d'un poste à temps complet, de réduire son temps de travail tout en travaillant quatre (4) jours par semaine. Il y a donc réduction des heures effectuées sur le poste occupé par la personne salariée.

Le maximum de congés de maladie cumulables annuellement passe de 9.6 jours à cinq (5) jours. Les congés fériés peuvent être réduits d’un minimum de huit (8) jours jusqu’à un maximum de onze (11) jours.

Ces congés libérés sont convertis en un indice de compensation (prime). Selon le nombre de journées de congés convertis, le pourcentage de cet indice variera selon le tableau suivant :

Jours convertis  Indice de compensation 
12.6 4.3 %
13.6 4.9 %
14.6 5.5 %
15.6  6.0 % 


En plus des bénéfices tels que les congés fériés et les congés de maladie qui ont été considérés aux fins du calcul du taux du pourcentage de compensation, les autres bénéfices à établir proportionnellement à la nouvelle durée du travail sont :

- les primes hebdomadaires;

- les congés mobiles et;

- les congés annuels, selon la répartition suivante :

   Congés annuels         Horaire régulier          Horaire réduit   
 Moins de 15 ans de service    20 jours  16 jours
 15 ans de service  21 jours  16.8 jours
 16 ans de service  22 jours  17.6 jours
 17 ans de service  23 jours  18.4 jours
 18 ans de service  24 jours  19.2 jours
 19 ans et plus de service  25 jours  20 jours


FAQ

À noter que seules les personnes salariées des catégories 2 (CSN-secteur métier), 3 (SCFP) et 4 (APTS) peuvent bénéficier de la réduction de temps de travail sans prendre entente avec le Service des relations de travail. Le formulaire PDF disponible dans la section "Liste des formulaires" doit être complété à cet effet. 

Pour les personnes salariées autres que les "métiers" dans le syndicat 2 (CSN) et pour les personnes salariées non-syndiquées (NS), le gestionnaire devra prendre entente avec le Service des relations de travail afin de convenir de l'admissibilité et des modalités applicables.  

Pour les personnes salariées de la catégorie 1 (FIQ) ce type d'aménagement de temps de travail n'est pas possible.

Oui, ce type d'entente est sous l'approbation du gestionnaire. 

  • Pour une semaine régulière de 32 heures, la réduction sera à 30 heures (4 jours de 7.5 heures) ;
  • Pour uen semaine régulière de 32.50 heures, la réduction sera à 30 heures (4 jours de 7.5 heures)
  • Pour une semaine régulière de 35 heures, la réduction sera à 32 heures (4 jours de 8 heures) ;
  • Pour une semaine régulière de 36.25 heures, la réduction sera à 32 ou 33 heures (4 jours de 8 heures ou 4 jours de 8.25 heures) ;
  • Pour une semaine régulière de 37.50 heures, la réduction sera à 33 ou 34 heures (4 jours de 8.25 heures ou de 4 jours de 8.5 heures);
  • Pour une semaine régulière de 38.75 heures, la réduction sera à 34 ou 35 heures (4 jours de 8.5 heures ou 4 jours de 8.75 heures) ;
  • Pour une semaine régulière de 40 heures, la réduction sera à 35 ou 36 heures (4 jours de 8.75 heures ou 4 jours de 9 heures).

La demande de réduction de temps de travail doit être effectuée trente (30) jours avant la date de début, à l'exception des personnes salariées de la catégorie 3 (SCFP) pour qui la demande doit être effectuée soixante (60) jours à l'avance.


Pour bénéficier de la réduction de temps de travail, je dois

  • Compléter le formulaire PDF à cet effet disponible à même cette page dans la section "Liste des formulaires" selon mon syndicat et le transmettre à mon gestionnaire;
  • Le formulaire avec la réponse du gestionnaire doit être transmis au CSRH par l'entremise d'un billet sur le Portail RH.
Pour les syndicats des catégories 2 (CSN-secteur métier), 3 (SCFP) et 4 (APTS), le formulaire contient toutes les modalités à prévoir (durée de l'entente, choix des congés fériés à conserver, etc). 

Pour le syndicat de la catégorie 2 (CSN-autre que les métiers) et les personnes salariées non-syndiquées (NS), une fois le formulaire acheminé sur le Portail RH, si la demande est acceptée par mon gestionnaire, elle sera prise en charge par un représentant des relations de travail qui prendra contact avec mon gestionnaire afin de convenir de l'admissibilité et des modalités applicables à mon entente.   



La durée de l'entente est pour une durée minimale d'une (1) année qui peut être renouvelable par la suite. La date de début doit correspondre à un dimanche de début de période de paie et la date de fin doit correspondre à un samedi de fin de période de paie.

Mon gestionnaire ou le responsable de mon horaire ajustera chaque journée saisie à mon horaire en fonction des choix effectués dans ma demande. 

Oui.

Le Service de la paie régionalisée soldera tous mes fériés non pris avec la date de début de ma réduction de temps de travail.

Mes banques de vacances, pour l'année courante et pour l'année prochaine,  seront ajustées selon le calcul suivant : heures en banque x nombre d’heures réduites) divisé par le nombre d’heures régulières.

Par exemple, si mon horaire régulier est de 35h, avant de débuter ma réduction de temps de travail, j'ai : 

- 28.25h dans ma banque pour l'année courante et 

- 70.02h dans ma banque pour l'année prochaine 

Lorsque je débuterai mon entente de réduction de temps de travail avec un horaire réduit à 32h, mes banques seront ajustées selon le calcul et j'aurai :

- 25.83h dans ma banque pour l'année courante et

- 64.02h dans ma banque pour l'année prochaine.

Oui, il est possible en tout temps de mettre fin à mon entente si les parties en conviennent. Je dois en informer mon gestionnaire ainsi que le Centre de services en ressources humaines en acheminant un billet sur le Portail RH à cet effet.