La convention collective nationale APTS 2024-2028 prévoit à l’article 31.03, un budget à consacrer au développement de la pratique professionnelle des techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux membres de la catégorie 4. La façon d’utiliser ce budget doit être convenue localement par les parties et les sommes doivent être dépensées entre le 1er avril et le 31 mars. Ce budget est distinct de celui prévu à l’article 31.01 de la convention nationale et qui mène à l’élaboration du Plan de développement des ressources humaines (PDRH).

Considérant que le CHU de Québec-Université Laval et l’APTS-CHU souhaitent soutenir les personnes salariées en regard de l’acquisition, du maintien et de l’amélioration de leurs compétences en lien avec leur profession au sein du CHU de Québec-Université Laval, les parties ont convenu de ce qui suit :

• Le budget peut être utilisé pour des nouveaux projets ou activités tels que des formations internes ou externes offertes à une personne salariée ou à un groupe, formations dispensées par les ordres professionnels et associations accréditées, colloques, congrès ou séminaires, mentorat, stages d’observation, coaching, transfert d’apprentissage ou achats d’outils de référence (outils de référence informatique, livres, revues, dictionnaires spécialisés, etc.).
  
• Les frais suivants peuvent être remboursés, en tout ou en partie dépendamment du nombre de demandes reçues : salaires ou honoraires, frais d’inscription, pédagogiques, de déplacement et de séjour (sur présentation de pièces justificatives).
  
• Un comité de travail impliquant l’employeur et le syndicat est mis en place afin d’effectuer la gestion des demandes, et ce, jusqu’au 31 mars 2026.
  

• Dans la mesure du possible, l’activité doit être réalisée entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026
• Si l’activité a lieu après le 31 mars 2026, seuls les frais encourus avant cette date pourront être acceptés dans le présent appel de projets. Une demande devra être déposée lors d’un prochain appel de projets afin que les frais encourus après le 31 mars 2026 soient remboursés
• L’activité sera remboursée dans la mesure où celle-ci a été approuvée par le comité de travail

Pour toute question, veuillez vous adresser à :
Centre de services en développement organisationnel, des compétences et du leadership
formation.drhcaj@chudequebec.ca