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icône Congé partiel par échange de poste
Congé partiel sans solde d’une durée de deux (2) mois minimum et de cinquante-deux (52) semaines maximum accordé à la personne salariée à temps complet comptant au moins un (1) an de service. Pour pouvoir bénéficier du congé partiel sans solde, la personne salariée doit pouvoir échanger son poste de temps complet avec le poste d’un autre salarié à temps partiel et du même titre d’emploi. L’échange se fait selon l’ordre d’ancienneté des salariés à temps partiel.
La personne salariée titulaire d’un poste à temps complet sera régie par les règles s’appliquant aux personnes salariées à temps partiel. Elle recevra des bénéfices marginaux pour compenser les jours fériés et maladies. Les vacances seront accumulées à pourcentage.
L’échange doit se faire avec un employé du même titre d’emploi.
Les personnes salariées visées par l’échange doivent satisfaire aux exigences normales de la tâche des postes à être échangés.
Si pendant la période prévue pour le congé, l’un ou l’autre des employés cesse d’être titulaire de son poste, le congé à temps partiel prend fin le jour précédant celui où il cesse de l’être à moins qu’il y ait une entente entre les parties pour définir d’autres modalités.
Ce congé peut être accordé à une personne salariée ayant moins d’un (1) an de service lorsque la maladie d’une personne à sa charge requiert sa présence.
L’échange doit se faire avec une personne salariée du même centre d’activités.
Si pendant la période prévue pour le congé, l’un ou l’autre des employés cesse d’être titulaire de son poste, le congé à temps partiel prend fin le jour précédant celui où il cesse de l’être à moins qu’il y ait une entente entre les parties pour définir d’autres modalités.
Les personnes salariées visées par l’échange doivent satisfaire aux exigences normales de la tâche des postes à être échangés.
Si pendant la période prévue pour le congé, l’un ou l’autre des employés cesse d’être titulaire de son poste, le congé à temps partiel prend fin à moins qu’il y ait une entente entre les parties pour définir d’autres modalités.
Ce congé peut être accordé à une personne salariée ayant moins d’un (1) an de service lorsque la maladie d’une personne à sa charge requiert sa présence.
FAQ
La personne salariée à temps complet doit compléter le formulaire d’autorisation d’absence, choisir le congé partiel et doit inscrire dans la section « Remarque », le nom, le matricule et numéro de poste de la personne salariée à temps partiel avec qui l’échange se fait.
Si le supérieur accorde le statut « TCT » à la personne salariée à temps partiel pendant cet échange, la note doit aussi être inscrite dans la section « Remarque ».
