CETTE MESURE PREND FIN LE 4 NOVEMBRE 2023 INCLUSIVEMENT

À qui s’adresse cette mesure ?

Cette mesure s’adresse à toutes les salariées de la catégorie 1 (à l’exception des externes en soins infirmiers et en inhalothérapie) qui travaillent sur un quart de jour ou sur un quart rotatif Jour/Soir ou Jour/Nuit et qui s’engagent à travailler à temps complet durant 4 semaines consécutives sur un quart de soir ou de nuit.

Critères d’éligibilité au montant forfaitaire de 2000$

• Être une salariée travaillant sur un quart de jour ou sur un quart rotatif Jour/Soir ou Jour/Nuit;

• Être adéquatement protégée contre la COVID-19 (ce critère d'admissibilité n'est plus requis depuis le 9 novembre 2022);

• S’engager par écrit en complétant le formulaire électronique d’engagement à cette mesure sur le Portail RH;

• Être présente au travail à temps complet sur un quart de soir ou de nuit durant 4 semaines consécutives;

• Ne pas avoir d’absence sans solde durant les 4 semaines consécutives autres que les congés hebdomadaires, les congés de nuit, les congés fériés et les congés en reprise de temps.

Quand recevrais-je mon paiement ?

Si j'ai complété mes 4 semaines consécutives entre le 26 septembre et le 20 novembre 2021 et si je suis admissible, mon montant forfaitaire de 2000$ sera versé avec la paie 18 qui sera déposée le 23 décembre.  

Fréquence des paiements des montants forfaitaires de 2000$ :

Pour bénéficier du montant forfaitaire de 2000$, cela exige une analyse de la part du Service de la paie régionalisée. Conséquemment, le paiement des montants forfaitaires seront payés avec un décalage de une (1) paie. Voici un exemple :

Je travaille sur un quart de soir ou de nuit durant 4 semaines consécutives durant les périodes de paie	Dépôt de la paie régulière de la dernière période de paie	Dépôt du paiement des montants forfaitaires (2000$)
Paie 17 et 18 : du 7 novembre au 4 décembre 2021	23 décembre 2021	6 janvier 2022

Quelles modalités particulières dois-je prendre en considération ?

• Je dois m’engager à travailler 4 semaines consécutives à temps complet sur un quart de soir ou de nuit.
  

• Je pourrai être déplacée dans un autre Centre d’activités, sans égard aux règles des dispositions locales de la convention collective, afin de répondre aux besoins de l’employeur, et ce, en autant qu’elle réponde aux exigences de la tâche.
  

• Je dois compléter le formulaire électronique d’engagement à cette mesure sur le Portail RH.
  

• La séquence de 4 semaines consécutives de changement de quart, vers un quart de soir ou de nuit devra débuter un dimanche et se terminer un samedi.
  

• Si je devais avoir une absence autre que mon congé hebdomadaire (congé de semaine), mon congé de nuit, mon congé férié ou mon congé en reprise de temps durant ma période d’engagement de 4 semaines consécutives, je perdrais mon éligibilité au montant forfaitaire.

• Si je m'engage et que je travaille effectivement à temps complet de nuit, je recevrai les primes liées à ce quart de travail et je ne pourrai bénéficier du congé de nuit (à l'exception de la salariée qui travaille sur un poste rotatif Jour/Nuit et qui bénéficiait déjà du congé de nuit). Cela s'applique également aux horaires atypiques. Conséquemment, aucun congé de nuit ou "TR-CN"  ne sera saisi à mon horaire et je devrai travailler mes 10 nuits par paie.
  

• Je peux bénéficier de ce montant forfaitaire autant de fois que je le souhaite. Je dois toutefois compléter un nouveau formulaire d’engagement à cette mesure sur le Portail RH.