icône Retour au travail d’une personne retraitée

Cette page est destinée aux personnes retraitées ou futurs retraités du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) souhaitant poursuivre leur implication dans l’un des services au CHU de Québec.

Différents types d’emplois sont offerts dans les secteurs cliniques, de soutien et administratif. Ces possibilités peuvent être adaptées en fonction de vos intérêts et de vos disponibilités.

Suis-je considérée comme une personne retraitée réembauchée du réseau de la santé et des services sociaux?

Pour être reconnue comme personne retraitée réembauchée du RSSS et bénéficier de ce statut, je dois avoir cotisé à un régime de retraite et recevoir, sur une base mensuelle, une prestation provenant de l’un des régimes suivants :

  • RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics).
  • RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement).

Les conditions de travail relatives aux personnes retraitées réembauchées sont prévues aux conventions collectives dans les lettres d’entente no 29 (CSN), no 2 (SCFP), no 6 (APTS) ainsi qu’à l’article 7.21 (FIQ).


J’occupe ou je souhaite occuper un emploi visé par le RREGOP:  

  • Je recevrai ma pleine rente et mon plein salaire.
  • Je ne cotiserai plus au régime de retraite.

J’occupe ou je souhaite occuper un emploi visé par le RREGOP:

  • je recevrai ma pleine rente et mon plein salaire.

J’occupe ou je souhaite occuper un emploi visé par le RRPE et je choisis de participer:

  • ma rente sera suspendue en entier;
  • à la fin d’emploi, ma rente sera recalculée.
J’occupe ou je souhaite occuper un emploi visé par le RRPE et je choisis de ne pas participer:
  • je recevrai en totalité ma rente tant que le salaire qui m’est versé n’est pas supérieur à mon seuil pour cette année civile


FAQ

Je dois me référer à mon supérieur immédiat afin de lui faire part de mon intérêt.

Si je ne suis plus à l'emploi ou je proviens d'un autre établissement intégré à Santé Québec, je dois appliquer sur les offres d'emploi externe et mentionner que je suis une personne retraitée du réseau de la santé et des services sociaux. 

Si je suis une personne salariée de la catégorie 2 (CSN) ou de la catégorie 3 (SCFP) je dois respecter les disponibilités minimales prévues à mes conditions de travail.

Si je suis une personne salariée de la catégorie 1 (FIQ) ou de la catégorie 4 (APTS) les modalités sur les disponibilités minimales ne s'appliquent pas.

FIQ   CSN  SCFP  APTS
      Aucune    
 
  Disponibilités minimales prévues 
aux dispositions locales. 
  Disponibilités minimales prévues 
aux dispositions locales
 
      Aucune     
 

Afin de valider les disponibilités minimales applicables, je dois me référer à mon secteur d’affectation habituel.

Si je suis une personne salariée de la catégorie 2 (CSN) ou de la catégorie 3 (SCFP), je bénéficie des dispositions relatives à l’ancienneté.

  • Si je n’ai aucune coupure de mon lien d’emploi (c’est-à-dire si je suis embauchée dès le lendemain de ma retraite), je continue de cumuler mon ancienneté, puisque je suis également visée par la Loi 30.
  • Si j’ai une coupure de mon lien d’emploi (c’est-à-dire si je suis embauchée à une date non consécutive à ma date de retraite), je recommence à cumuler mon ancienneté à partir de zéro.

Si je suis une personne salariée de la catégorie 1 (FIQ) ou de la catégorie 4 (APTS), je ne bénéficie pas des dispositions relatives à l’ancienneté. Je ne cumule donc pas d’ancienneté après la date de ma retraite, et celle-ci est remise à zéro.

Oui, je bénéficie des dispositions relatives à l'expérience.

Non, mon statut d’emploi ne me rend pas admissible à un congé partiel. Si je souhaite réduire mes heures de travail, je devrai plutôt modifier mes disponibilités.

Non. En tant que retraité réembauché dans le réseau de la santé, je ne suis pas admissible aux régimes d’assurances collectives, y compris l’assurance vie et l’assurance salaire prévues aux conventions collectives.

Non. En tant que retraité réembauché dans le réseau de la santé, je ne suis pas couvert par le régime d’assurance salaire prévu aux conventions collectives.

Oui. En tant que retraité réembauché dans le réseau de la santé, je suis admissible à la couverture de la CNESST en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Si j’ai entre 65 et 72 ans, que je travaille et que je reçois une rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ), je peux choisir d'arrêter de cotiser au RRQ.

Si je respecte ces conditions, je dois remplir le formulaire Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au RRQ sur le site Web de Revenu Québec. Une fois rempli, je dois le soumettre sur ma session sécurisée du Portail RH en joignant également la preuve que je reçois une rente de retraite du Québec (RRQ) ou du Régime de pension du Canada (RPC). Je dois aussi acheminer mon formulaire à Revenu Québec.

 Pour plus d’information, je peux consulter le site Web de Retraite Québec.