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icône Montant forfaitaire d’assiduité au travail – Autogestion des horaires

Les nouvelles conventions collectives 2024-2028 CSN, SCFP et APTS prévoient, par l’introduction de nouvelles lettres d’entente, un montant forfaitaire visant à favoriser l’assiduité au travail pour les personnes salariées oeuvrant dans une équipe en autogestion des horaires. 

Si je suis admissible, je pourrais recevoir un montant maximal de trois cents dollars (300$) par période de 4 semaines. 


Pour être admissible à cette mesure, je dois :  

  • Être une personne salariée de la catégorie 2 (CSN), 3 (SCFP) ou 4 (APTS); 
  • Œuvrer dans une équipe en autogestion des horaires, dans un secteur où les services sont offerts 24 heures par jour, 7 jours par semaine; 
  • Occuper un titre d’emploi présent 24 heures par jour, 7 jours par semaine; 
  • Effectuer le nombre d’heures prévu à mon titre d’emploi selon la Nomenclature des titres d’emploi. 


FAQ

L’autogestion des horaires est un mode d’organisation du travail qui permet aux équipes de participer à la planification et à l’ajustement de leurs horaires, selon des règles et des processus établis. Ce fonctionnement vise à offrir davantage de flexibilité aux employés tout en assurant la continuité des services. Les horaires sont généralement planifiés sur une période de trois mois afin d’assurer une meilleure prévisibilité. 

Afin de valider si je suis ciblé par un horaire en autogestion des horaires, je peux me référer à mon supérieur immédiat.

Afin d'être admissible, même si je travaille dans une unité administrative 24/7 en autogestion des horaires, mon titre d’emploi doit être présent sur les trois quarts de travail (jour, soir et nuit) et sur sept (7) jours par semaine. 

Exemple : Je suis agente administrative classe 1 (catégorie 3 SCFP) dans un secteur 24/7 en autogestion des horaires. Toutefois, mon titre d’emploi est présent uniquement de jour et de soir (2 quarts), 7 jours sur 7. Je ne serai pas admissible au montant forfaitaire car mon titre d’emploi n’est pas présent sur les 3 quarts (jour, soir et nuit), 7 jours sur 7. 


Oui. Peu importe mon statut d’emploi (occasionnel ou temps partiel), je suis admissible si je travaille le nombre d’heures prévu à mon titre d’emploi selon la Nomenclature des titres d’emploi, pourvu que je respecte les autres critères d’admissibilité. 

 
Exemple : je suis agente administrative classe 3, détentrice d’un poste 6/14 et je travaille 35 heures par semaine (70 heures par période de paie). Je peux donc être admissible au montant forfaitaire si je respecte également les autres critères d’admissibilité.

Le calcul se fait par période de 2 semaines correspondant à une période de paie, pour une période de référence de 4 semaines. Il est également calculé au prorata des heures régulières effectivement travaillées.   

Si je travaille le nombre d’heures prévues à mon titre d’emploi, excluant le temps supplémentaire, je suis admissible à recevoir :  

  • Un montant de 100$ pour une période de 2 semaines (semaines 1 et 2). 
  • Un montant de 200$ qui s’ajoute à la première période pour une deuxième période de 2 semaines (semaines 3 et 4). 

Un montant maximal de 300 $ par période de 4 semaines peut donc m’être versé.

Pour maintenir mon admissibilité au montant forfaitaire pour assiduité durant une période de paie, je dois avoir des : 

  • Heures régulières travaillées ou 
  • Absences autorisées rémunérées prévues à la convention collective 

Toute absence non rémunérée me fera perdre l’admissibilité au montant forfaitaire pour la période de paie en cours.

Non. Si je bénéficie d’absences autorisées rémunérées et que je respecte les critères d’admissibilité, je recevrai mon montant au prorata des heures régulières effectivement travaillées dans ma période de référence.  

Si je respecte les conditions d’admissibilité, le Service de la paie émettra le paiement de mon montant forfaitaire et le versera avec un décalage d’une (1) période de paie. 

Exemple : 

Heures travaillées durant la période de paie 

Dépôt de la paie régulière 

Dépôt du paiement des montants forfaitaires (100 $ et 200 $) 

2026-01-25 au 2026-02-07 

2026-02-26 

2026-03-12