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icône Rachat de service
Le rachat de service est une disposition d’un régime de retraite qui permet, à certaines conditions, de faire reconnaître des périodes de travail ou d’absence au cours de votre carrière.
Les périodes rachetables
Périodes de travail
- Périodes de service effectuées comme occasionnel(le) avant 1987
Périodes d’absence
- Congés de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989 (après cette date, absence reconnue automatiquement)
- Absence sans salaire (Congé(s) sans solde ou partiel sans solde, congé(s) parental (aux), congé(s) sabbatique(s), congé(s) pour études non cotisés)
Le nombre de jours rachetables est indiqué sur votre relevé de Retraite Québec de l’année 2018.
Si vous souhaitez présenter une demande de rachat de service, il vous suffit de remplir et de transmettre à Retraite Québec l’un des formulaires disponibles, ou les deux, selon votre situation :
- Demande de rachat d’une ou de périodes d’absence (RSP-727-ABS);
- Demande de rachat d’une ou de périodes de travail (RSP-727-TRA).
À noter que vous devez inscrire les années du ou des rachats sans date précise.
Pour transmettre le(s) formulaire(s), veuillez vous référer aux directives indiquées à la dernière page du formulaire.
Lorsque Retraite Québec recevra votre demande de rachat, elle nous contactera directement, au besoin, afin d’obtenir l’information nécessaire au traitement de votre demande.
Dans les 180 jours suivants votre demande, vous recevrez la proposition de rachat de Retraite Québec par la poste.
La proposition est accompagnées d’une fiche-réponse. Vous devez faire un choix d’option (versement immédiat complet ou par versements mensuels ou annuels, selon ce qui vous convient le mieux) pour le paiement. Une fois que vous avez décidé des périodes à racheter et des modalités de paiement, vous devez indiquer votre choix sur la fiche-réponse correspondante et la retourner à Retraite Québec avant la date d’échéance de la proposition de rachat.
Si vous avez des questions pour le paiement, vous devez communiquer directement avec Retraite Québec au 418-643-4881.
