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icône Aménagement de temps de travail
L'aménagement de temps de travail permet à la personne salariée de bénéficier d'un horaire de neuf (9) jours de travail par période de paie de quatorze (14) jours par la réduction de congés fériés, de congés de maladie et de congés annuels, et ce, sur une base fixe.
L'aménagement de temps de travail est possible pour toute personne salariée, détentrice d’un poste à temps complet dont la semaine de travail est répartie sur cinq (5) jours, qui travaille sur le quart de soir, de nuit ou de rotation.
Pour les syndicats des catégories 1 (FIQ), 2 (CSN) et 3 (SCFP), l'aménagement de temps de travail s’applique aussi à la personne salariée qui travaille sur le quart de jour et ayant trois (3) années de service et plus.
Pour le syndicat de la catégorie 4 (APTS), l'aménagement de temps de travail s'applique aussi à la personne salariée qui travaille sur le quart de jour et ayant quinze (15) années de service et plus.
FAQ
À noter que seules les personnes des catégories 1 (FIQ) et 4 (APTS) peuvent en bénéficier sans prendre entente avec le Service des relations de travail. Le formulaire PDF disponible dans la section "Liste des formulaires" doit être complété à cet effet.
Pour les syndicats des catégories 2 (CSN), 3 (SCFP) et pour les personnes salariées non-syndiquées (NS), le gestionnaire devra prendre entente avec le Service des relations de travail afin de convenir de l'admissibilité et des modalités applicables.
La demande d'aménagement de temps de travail doit être effectuée trente (30) jours avant la date de début (toujours un dimanche de début de période de paie).
Pour pouvoir bénificier de l'aménagement de temps de travail, je dois :
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Compléter le formulaire PDF à cet effet disponible à même cette page dans la section "Liste des formulaires" selon mon syndicat et le transmettre à mon gestionnaire;
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Le formulaire avec la réponse du gestionnaire doit être transmis au CSRH par l'entremise d'un billet sur le Portail RH.
Pour les syndicats 1 (FIQ) et 4 (APTS), le formulaire à compléter contient toutes les modalités à prévoir (durée de l'entente, choix des congés fériés à conserver, etc).
Pour les syndicats des catégories 2 (CSN), 3 (SCFP) et des personnes salairées non-syndiquées (NS), une fois le formulaire acheminé sur le Portail RH, si la demande est acceptée par mon gestionnaire, elle sera prise en charge par un représentant des relations de travail qui prendra contact avec mon gestionnaire afin de convenir de l'admissibilité et des modalités applicables à mon entente.
La durée de l'entente est d'une durée minimale d'une (1) année.
Le renouvellement est automatique pour les personnes de la catégorie 1 (FIQ) seulement.
Pour les syndicats des catégories 2 (CSN), 3 (SCFP) et des personnes salariées non-syndiquées (NS), une demande de renouvellement doit être effectuée (voir procédure à suivre).
Votre gestionnaire ou le responsable de votre horaire devra s'assurer de respecter le choix indiqué dans votre formulaire d'aménagement de temps de travail. Il devra alors ajouter à votre horaire les congés sélectionnés à votre entente et ce, à chaque période de paie et pour la durée de votre entente (ex. : congés de nuit, congés de maladie, congés fériés et congés annuels).
