icône Décès d'un proche

Tous les employés ont droit au congé pour décès.

Un des jours de congé prévus peut être utilisé pour assister à l’enterrement ou à la crémation lorsque l’un de ces événements a lieu à l’extérieur des délais prévus.

La rémunération de ces congés est équivalente à celle que vous recevriez si vous étiez au travail, sauf s’ils coïncident avec tout autre congé prévu de la convention collective.


Mon syndicat

L'employeur accorde à la personne salariée :


Membre de sa famille  Jours civils de congés  Particularités 
 Conjoint, enfant  5  Le congé se prend de manière continue et à partir de la date du décès
 Père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère, bru et gendre  3  Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles
 Belle-sœur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants  1  Le congé se prend le jour des funérailles
 Lieu des funérailles à 241 km et plus du lieu de la résidence  1 supplémentaire  


L'employeur accorde à la personne salariée :


Membre de la famille  Jours civils de congés  Particularités 
 Conjoint et enfant à charge ou enfant mineur dont elle n’a pas la charge  5  Le congé se prend de manière continue et à partir de la date du décès
Père, mère, frère, sœur, enfant à l’exception de ceux nommés précédemment, beau-père, belle-mère, ou père et mère du conjoint, bru et gendre  3  Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles
 Belle-sœur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants  1  Le congé se prend le jour des funérailles
 Lieu des funérailles à 240 km et plus du lieu de la résidence  1 supplémentaire  


L'employeur accorde à la personne salariée :
Membre de sa famille  Jours civils de congés  Particularités 
 Conjoint, enfant  5  Le congé se prend de manière continue et à partir de la date du décès
 Père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère, bru et gendre  3 Le congé se prend de manière continue et à partir de la date du décès
 Belle-sœur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants  1 Le congé se prend au choix de la salariée entre la date du décès et celle des funérailles
 Lieu des funérailles à 241 km et plus du lieu de la résidence  1 supplémentaire  


L'employeur accorde à personne salariée:


Membres de la famille  Jours civils de congés  Particularités 
 Conjoint, enfant à charge ou enfant mineur dont elle n’a pas la charge  5  Le congé se prend de manière continue et à partir de la date du décès
 Père, mère, frère, sœur, enfant à l’exception de ceux nommés précédemment, beau-père, belle-mère, bru et gendre  3  Le congé se prend de manière continue entre la date du décès ou du lendemain et celle des funérailles
 Belle-sœur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants  1  Le congé se prend le jour des funérailles
 Lieu des funérailles à 240 km et plus du lieu de la résidence  1 supplémentaire  


À l’occasion du décès d’un membre de sa famille, la personne salariée qui a droit à moins de 5 jours de congés payés peut compléter jusqu’à un maximum de 5 jours sans solde.

L'employeur accorde à la personne salariée :


Membre de la famille  Jours civils de congés  Particularités 
Conjoint, enfant à charge ou enfant mineur dont elle n’a pas la charge   Le congé se prend de manière continue et à partir de la date du décès
 Père, mère, frère, sœur, enfant à l’exception de ceux nommés précédemment, beau-père, belle-mère, bru et gendre 3 Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles 
Belle-sœur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants   1  Le congé se prend le jour des funérailles
Lieu des funérailles à 240 km et plus du lieu de la résidence   1 supplémentaire  


L'employeur accorde à la personne salariée :


Membre de la famille  Jours civils de congés  Particularités 
 Conjoint et enfant à charge ou enfant mineur dont elle n’a pas la charge  5  Le congé se prend de manière continue et à partir de la date du décès
Père, mère, frère, sœur, enfant à l’exception de ceux nommés précédemment, beau-père, belle-mère, ou père et mère du conjoint, bru et gendre  3  Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles
 Belle-sœur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants  1  Le congé se prend le jour des funérailles
 Lieu des funérailles à 240 km et plus du lieu de la résidence  1 supplémentaire  



FAQ

  • Prévenir, dès que possible, son supérieur immédiat ou gestionnaire ;
  • Remettre la preuve ou une attestation des faits (avis de décès, signets, etc.) ;
  • Pas de formulaire à compléter ;
  • Ne pas aviser le centre de service des ressources humaines ;
  • Le code « Décès » doit être inscrit à l’horaire sur les jours de travail prévus.