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icône Décès d'un proche
Tous les employés ont droit au congé pour décès.
Un des jours de congé prévus peut être utilisé pour assister à l’enterrement ou à la crémation lorsque l’un de ces événements a lieu à l’extérieur des délais prévus.
La rémunération de ces congés est équivalente à celle que vous recevriez si vous étiez au travail, sauf s’ils coïncident avec tout autre congé prévu de la convention collective.
Mon syndicat
L'employeur accorde à la personne salariée :
| Membre de sa famille | Jours civils de congés | Particularités |
|---|---|---|
| Conjoint*, enfant | 5 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère, bru et gendre | 3 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Enfant de son conjoint | 2 | Le congé se prend de manière continue entre la datte du décès et celle des funérailles |
| Belle-sœur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants | 1 | Le congé se prend entre le jour du décès et celle des funérailles |
| Lieu des funérailles à 241 km et plus du lieu de la résidence | 1 supplémentaire |
*On entend par conjoints les personnes
a) qui sont mariées et cohabitent;
b) qui sont unies civilement et cohabitent;
c) qui vivent maritalement et sont les père et mère d'un même enfant;
d) qui vivent maritalement depuis au moins un (1) an.
b) qui sont unies civilement et cohabitent;
c) qui vivent maritalement et sont les père et mère d'un même enfant;
d) qui vivent maritalement depuis au moins un (1) an.
L'employeur accorde à la personne salariée :
| Membre de la famille | Jours civils de congés | Particularités |
|---|---|---|
| Conjoint* et enfant ou enfant à charge | 5 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère, ou père et mère du conjoint, bru et gendre | 3 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Enfant de son conjoint | 2 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Belle-sœur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants | 1 | Le congé se prend entre le jour du décès et celle des funérailles |
| Lieu des funérailles à 240 km et plus du lieu de la résidence | 1 supplémentaire |
*On entend par conjoints les personnes :
a) qui sont mariées et cohabitent;
b) qui sont unies civilement et cohabitent;
c) qui vivent maritalement et sont les père et mère d’un même enfant;
d) qui vivent maritalement depuis au moins un (1) an.
b) qui sont unies civilement et cohabitent;
c) qui vivent maritalement et sont les père et mère d’un même enfant;
d) qui vivent maritalement depuis au moins un (1) an.
L'employeur accorde à la personne salariée :
| Membre de sa famille | Jours civils de congés | Particularités |
|---|---|---|
| Conjoint*, enfant | 5 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère, bru et gendre | 3 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Enfant de son conjoint | 2 |
Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles
|
| Belle-sœur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants | 1 | Le congé se prend au choix de la salariée entre la date du décès et celle des funérailles |
| Lieu des funérailles à 241 km et plus du lieu de la résidence | 1 supplémentaire |
*On entend par conjoints les personnes:
a) qui sont mariées et cohabitent;
b) qui sont unies civilement et cohabitent;
c) qui vivent maritalement et sont les père et mère d'un même enfant;
d) qui vivent maritalement depuis au moins un an.
b) qui sont unies civilement et cohabitent;
c) qui vivent maritalement et sont les père et mère d'un même enfant;
d) qui vivent maritalement depuis au moins un an.
L'employeur accorde à personne salariée:
| Membres de la famille | Jours civils de congés | Particularités |
|---|---|---|
| Conjoint* et son enfant ou enfant à charge | 5 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère, bru et gendre | 3 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Enfant de son conjoint | 2 | Le congé de prend de manière continue entre la date du décès et celles des funérailles |
| Belle-sœur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants | 1 | Le congé se prend entre la date du décès et celle des funérailles |
| Lieu des funérailles à 240 km et plus du lieu de la résidence | 1 supplémentaire |
*On entend par personnes conjointes, les personnes :
a) qui sont mariées et cohabitent;
b) qui sont unies civilement et cohabitent;
c) qui vivent maritalement et sont les père et mère d'un même enfant;
d) qui vivent maritalement depuis au moins un (1) an.
b) qui sont unies civilement et cohabitent;
c) qui vivent maritalement et sont les père et mère d'un même enfant;
d) qui vivent maritalement depuis au moins un (1) an.
L'employeur accorde à la personne salariée :
| Membre de la famille | Jours civils de congés | Particularités |
| Conjoint* et son enfant ou enfant à charge | 5 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Père, mère, frère, soeur, beau-père, belle-mère, bru et gendre | 3 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Enfant de son conjoint | 2 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Belle-soeur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants | 1 | Le congé se prend entre la date du décès et celle des funéraille |
| Lieu des funérailles à 240 km et plus du lieu de la résidence | 1 supplémentaire |
*On entend par conjoints les personnes :
a) qui sont mariées ou unies civilement et cohabitent;
b) qui vivent maritalement et sont les père et mère d'un même enfant;
c) qui vivent maritalement depuis au moins un (1) an.
b) qui vivent maritalement et sont les père et mère d'un même enfant;
c) qui vivent maritalement depuis au moins un (1) an.
L'employeur accorde à la personne salariée :
| Membre de la famille | Jours civils de congés | Particularités |
|---|---|---|
| Conjoint* et son enfant ou d'un enfant à charge | 5 |
Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles
|
| Père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère, ou père et mère du conjoint, bru et gendre | 3 | Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles |
| Enfant de son conjoint | 2 |
Le congé se prend de manière continue entre la date du décès et celle des funérailles
|
| Belle-sœur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants | 1 | Le congé se prend entre la date du décès et celle des funérailles |
| Lieu des funérailles à 240 km et plus du lieu de la résidence | 1 supplémentaire |
*On entend par conjoints, les personnes :
a) qui sont mariées et cohabitent;
b) qui sont unies civilement et cohabitent;
c) qui vivent maritalement et sont les père et mère d’un même enfant;
d) qui vivent maritalement depuis au moins un (1) an.
FAQ
- Prévenir, dès que possible, son supérieur immédiat ou gestionnaire ;
- Remettre la preuve ou une attestation des faits (avis de décès, signets, etc.) ;
- Pas de formulaire à compléter ;
- Ne pas aviser le centre de service des ressources humaines ;
- Le code « Décès » doit être inscrit à l’horaire sur les jours de travail prévus.
